Mis en place en janvier 2008, le bonus écologique visait à récompenser financièrement les acheteurs de voitures propres : plus les émissions de CO2 du véhicule étaient faibles, plus le bonus écologique était important.
Le bonus s’applique aux véhicules neufs appartenant à la catégorie des voitures particulières (VP) et des camionnettes (CTTE), ainsi qu’aux véhicules à deux ou trois roues et quadricycles au sens de l’article R. 311–1 du Code de la route.
Le gouvernement français a pris la décision de réduire encore une fois la limite maximale d’émissions de CO2 pour les véhicules pouvant bénéficier d’un bonus écologique. En 2020, le taux de CO2 émis est fixé à 20 g/km, ce qui signifie que le bonus ne pourra désormais s’appliquer qu’aux véhicules électriques et à ceux fonctionnant à l’hydrogène.
Par ailleurs, le bonus devient sélectif par rapport aux prix des véhicules. L’aide, fixée à 6 000 €, sera réduite à 3 000 € si le prix d’un véhicule excède 45 000 €. Et elle sera nulle si le prix dépasse 60 000 €, à l’exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules fonctionnant à l’hydrogène, pour lesquels le bonus est de 3 000 €. Dans tous les cas, l’aide attribuée ne pourra excéder 27 % du coût du véhicule.
Cela dit, cette mesure favorisera désormais les constructeurs français qui proposent une gamme de voitures propres à des prix plus abordables que leurs concurrents américains ou allemands.
