Par arrêté de la ministre de la transition énergétique et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie, en date du 23 novembre 2023, le permis exclusif de recherches de mines d’hydrogène natif, hélium et substances connexes dit « Sauve Terre H2 » dans le département des Pyrénées-Atlantiques, d’une superficie de 225 km² environ, est accordé à la société par actions simplifiée TBH2 Aquitaine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pau (Pyrénées-Atlantiques) sous le numéro 913 022 935, dont le siège social est situé 4, allée Catherine-de-Bourbon, 64000 Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française.
En vue de comparer les dépenses faites à l’engagement financier souscrit, soit 820 000 euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d’indexation figurant au 2° de l’article 44 du décret n° 2006–648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis mentionné au premier alinéa est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit dans le système de référence RGF 93 — Lambert 93 :
| RGF 93 — Lambert 93 | ||
|---|---|---|
| X | Y | |
| A | 376 061 | 6 265 086 |
| B | 389 019 | 6 267 171 |
| C | 389 424 | 6 261 830 |
| D | 390 925 | 6 261 062 |
| E | 390 890 | 6 260 290 |
| F | 394 280 | 6 259 258 |
| G | 391 960 | 6 251 045 |
| H | 376 939 | 6 251 640 |
(1) L’arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, auprès du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, direction de l’eau et de la biodiversité, ou à la direction générale de l’énergie et du climat, auprès du bureau des ressources énergétiques du sous-sol, direction de l’énergie, Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, 15, rue Arthur-Ranc, CS 60539, 86020 Poitiers Cedex.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/
