Une refonte majeure pour une filière plus efficace et durable
Le gouvernement français a présenté les grands axes de la refonte de la gestion des déchets issus de la construction, un secteur qui génère pas moins de 42 millions de tonnes par an, dont une grande partie reste difficile à collecter et recycler efficacement.
Fruit d’un cycle de concertation de près de 12 mois avec les acteurs du bâtiment, des collectivités aux éco-organismes et professionnels, ce nouveau cadre vise à corriger les faiblesses actuelles de la filière dite Responsabilité élargie du producteur pour les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (REP PMCB).
Trois priorités pour une gestion plus performante
La réforme s’articule autour de trois axes principaux :
🔹 Renforcer le maillage territorial des points de collecte
Le gouvernement veut rendre l’accès à la collecte des matériaux de construction plus simple et uniforme, en s’appuyant prioritairement sur les déchetteries professionnelles, les distributeurs volontaires, puis les déchetteries publiques qui le souhaitent. Là où le réseau fait défaut, les éco-organismes devront proposer des solutions de soutien financier pour y remédier.
🔹 Réduire les coûts de la filière REP
Aujourd’hui jugés trop élevés et mal adaptés à certaines catégories de matériaux, les coûts sont repensés pour concentrer les ressources sur les matériaux les plus difficiles à valoriser (par exemple les laines isolantes, plastiques, huisseries ou membranes bitumeuses), tout en allégeant la charge pour ceux qui sont déjà bien recyclés, comme le bois, le métal ou le béton.
🔹 Moderniser la gouvernance de la filière
L’un des objectifs affichés est d’introduire une logique d’obligation de résultats, remplaçant une partie des budgets actuellement consacrés à la communication et à la recherche par une exigence de performance concrète. Les futurs cahiers des charges des éco-organismes préciseront des délais maximaux pour la mise en place effective des dispositifs et la prise en charge des déchets.
Un dispositif plus structuré au service de l’économie circulaire
Cette réforme intervient dans le cadre plus large de la politique française de circularité des matériaux, notamment impulsée par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) qui a construit les fondations législatives de la REP PMCB depuis 2022.
Parmi les avancées parallèles à cette réforme figure également l’obligation d’outils de traçabilité numérique des déchets du bâtiment, qui doit entrer en vigueur à partir de 2025 pour mieux suivre les flux et responsabiliser tous les acteurs du secteur.
Des attentes fortes du secteur
Le président de la fédération artisanale du bâtiment, la Capeb, a salué publiquement ces orientations qui, selon elle, apportent un maillage territorial enfin adapté à la pratique des artisans. Toutefois, l’organisation appelle à la vigilance quant à la mise en œuvre rapide et concrète des engagements.
Pourquoi cette réforme est stratégique
La construction représente l’un des secteurs les plus consommateurs de ressources et producteurs de déchets en France : améliorer la collecte, le recyclage et la réutilisation des matériaux n’est pas uniquement une ambition environnementale, mais aussi une opportunité d’innovation et de développement d’une industrie plus circulaire et compétitive.
Dans un contexte de pression croissante pour atteindre les objectifs nationaux et européens de réduction des déchets et d’optimisation des ressources, cette réforme pourrait devenir un modèle pour d’autres filières qui cherchent à conjuguer efficacité économique et performance écologique.
