Après l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) les 17 et 18 février, le Sénat a choisi de préserver la trajectoire de réduction des plastiques à usage unique prévue par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC).
Alertées par les ONG et les citoyennes et citoyens, les sénatrices et sénateurs ont rejeté massivement plusieurs amendements visant à assouplir ou retarder les objectifs de la loi. Parmi ceux-ci : la fin des emballages plastiques d’ici 2040, l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles plastiques d’ici 2030, ou encore l’interdiction des contenants plastiques dans les cantines et événements publics.
Les objectifs de réemploi fragilisés
Malgré ce succès, certains reculs subsistent. Les sénateurs ont jugé les objectifs de réemploi des emballages, prévus à 10 % d’ici 2027, incompatibles avec le règlement européen sur les emballages (PPWR), limitant ainsi le développement de filières de réemploi pourtant essentielles pour réduire la production de plastique à usage unique et soutenir jusqu’à 40 000 emplois.
D’autres mesures, comme la filière REP pour les chewing-gums ou les textiles sanitaires à usage unique, ont été restreintes, laissant certains déchets essentiels hors de ce dispositif.
Les ONG saluent le vote… mais appellent à davantage d’ambition
Les associations engagées dans la lutte contre le plastique, dont No Plastic In My Sea, Surfrider Foundation Europe, WECF France et Zero Waste France, saluent ce vote mais réclament une action plus ambitieuse lors du passage à l’Assemblée nationale.
Muriel Papin, déléguée générale de No Plastic In My Sea, insiste : « Le maintien de nos objectifs de 10 % de réemploi des emballages en 2027 est incontournable. Pour réduire de 50 % les bouteilles plastiques d’ici 2030, un plan ambitieux avec mesures incitatives et pénalités est indispensable ».
Lisa Pastor, chargée de plaidoyer de Surfrider Foundation Europe, souligne : « La mobilisation citoyenne fonctionne. Elle montre que la science et l’intérêt général peuvent l’emporter face à un lobbying industriel agressif ».
Sylvie Platel (WECF) et Marine Bonavita (Zero Waste France) rappellent l’importance de rester vigilants pour protéger la santé publique et l’environnement face à de puissants intérêts industriels.
Le projet de loi DDADUE sera prochainement examiné à l’Assemblée nationale, offrant une nouvelle opportunité de renforcer la lutte contre le plastique à usage unique et d’impulser le développement du réemploi des emballages.
