Un cadre rénové depuis 2020 permet aux collectivités d’accéder aux garanties d’origine locale et de soutenir les projets de méthanisation. Un outil destiné aussi aux porteurs de projets, nous explique GRDF.
Les garanties d’origine biométhane, issues des sites de production ayant signé leur contrat d’achat après le 9 novembre 2020, sont intégrées à un système d’enchères nationales. Encore méconnu des porteurs de projets, ce nouveau mécanisme peut pourtant devenir un levier stratégique dans la relation avec les élus locaux. À condition d’en maîtriser les règles.
Un changement de cadre
L’évolution du cadre réglementaire a profondément modifié la manière dont les producteurs de biométhane cèdent les garanties d’origine (GO), indique GRDF. Depuis le 9 novembre 2020, les GO issues de contrats d’achat nouvellement signés sont directement cédées à l’État, qui les revend lors d’enchères trimestrielles sur la plateforme européenne EEX. Le mécanisme demande encore à être mieux compris par les porteurs de projets, car il peut ouvrir des opportunités : certaines collectivités peuvent accéder à ces garanties d’origine gratuitement, ce qui peut faciliter les échanges avec les élus locaux.
Enchères et achats préférentiels
Le fonctionnement est le suivant : à chaque trimestre, les GO issues des sites et dont le contrat d’achat a été signé après le 9 novembre 2020 sont mises en vente sur EEX. Tout acteur peut y participer à condition de disposer d’un compte utilisateur sur le registre.
Les enchères sont fermées, sans visibilité sur les offres concurrentes. À la clôture, les volumes sont attribués aux acheteurs les plus offrants. Le prix moyen est ensuite publié. En mai 2025, par exemple, 90 000 GO issus de 46 sites de production ont été mises aux enchères.
Avant les enchères, un mécanisme d’achat préférentiel permet au producteur de racheter prioritairement ses propres GO. Cette possibilité implique toutefois quelques contraintes, dont un engagement minimal d’un an et un prix fixé à la moyenne des enchères augmentée de 30 %. Le mécanisme, bien que théoriquement accessible, n’a pas encore été utilisé par un site.
Droit de préemption
Les collectivités locales – communes, intercommunalités et métropoles – disposent, sous conditions, d’un droit de préemption sur les garanties d’origine produites sur leur territoire. Ce droit de préemption s’exerce avant les enchères mais après l’achat préférentiel par les producteurs. Ainsi, si le producteur ne les rachète pas, la collectivité peut les préempter gratuitement, à hauteur de sa propre consommation. Pour les porteurs de projets, la dynamique d’implication des collectivités commence ici. Une partie de la production locale peut être fléchée vers les usages locaux. Une première préemption de GO biométhane a été réalisée à l’été 2025 à Clermont-Ferrand.
Un levier d’acceptabilité
Ce mécanisme présente un intérêt particulier pour les porteurs de projets. Dans les phases de concertation ou de débat public, la possibilité pour la collectivité de préempter les GO du futur méthaniseur peut permettre de renforcer l’ancrage territorial du projet. Elle constitue une option concrète à proposer, notamment lorsque le site se situe sur une commune ou dans une intercommunalité attentive aux enjeux énergétiques.
Pour les porteurs de projets, c’est une carte à jouer dans la relation avec les élus : en intégrant cette possibilité dès les premières réunions de présentation, le projet de méthanisation gagne en lisibilité, en ancrage local et, potentiellement, en acceptabilité. Les GO présentent donc un intérêt concret pour les collectivités, en permettant de valoriser localement la production de biométhane.
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1 GO = 1 MWh injecté Le mécanisme des garanties d’origine (GO) permet de décorréler la consommation physique du biométhane de sa vente contractuelle à un consommateur. Ainsi, il assure une traçabilité du gaz vert injecté dans le réseau et des transactions qui y sont associées. Une bonne façon pour l’utilisateur de verdir sa consommation de gaz. Une garantie d’origine = 1 MWh de biométhane injecté. En effet chaque mégawattheure de biométhane injecté dans le réseau de gaz donne lieu à l’émission d’une garantie d’origine. Celle-ci est identifiée, en fonction notamment de son lieu de production et des intrants utilisés. |
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