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État, régions, EPCI : la trame s’installe

La PPE et la loi climat affichent une ambition pour le développement de la transition écologique, même si des interrogations subsistent quant à la volonté et à certaines orientations. Pour ce qui est des énérgies renouvelables, les régions sont désormais les planificateurs. Sur le terrain, certaines collectivités, avec les grands gestionnaires de réseaux d’énergie, se font facilitateurs de projets, libérant les acteurs privés de leurs starting-blocks. Résultat : le nombre de projets d’unités de méthanisation s’accroît exponentiellement. En un mot : ça bouge !

« La transition écologique est aussi un moteur de développement économique local, notamment par la création de nouvelles filières économiques vertueuses. » Cette prise de conscience, affichée dans les contrats de transition écologique, montre que l’État a bien compris que la transition vers l’économie circulaire, l’agriculture durable et les énergies renouvelables, outre sa nécessité impérieuse pour notre civilisation, constituait la trame de l’économie de demain. Ce constat, qui s’est répandu quelques années auparavant dans nos territoires, à travers l’expérience des pionniers du secteur public, mais aussi des sociétés privées, finit par gagner aussi les collectivités régionales ou locales. L’État apparaît comme le grand ordonnateur, les régions (plus ou moins actives cependant) comme les planificateurs, et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comme les animateurs, parfois aussi acteurs, qui concrétisent les projets territoriaux en suivant leur plan climat-énergie, et entraînent les acteurs privés locaux, dont beaucoup piaffaient d’impatience. Remercions ici ceux qui, simples citoyens, professionnels, élus, sans doute trop en avance, s’évertuaient depuis des années à faire bouger les lignes. Ils se reconnaîtront. Leur parole a fini par porter ses fruits. Car on sent dans nos territoires, au cœur de nos villes et de nos campagnes, un grand mouvement vers une autre approche économique et sociale. Un espoir peut-être un peu naïf qui n’oublie pas que, sur le terrain, au pied des projets, c’est le travail de chacun, mais aussi l’argent, qui fait construire.

Contrat de transition écologique : État, collectivités

Le Contrat de transition écologique (CTE) est un contrat de territoire coconstruit à l’échelle d’un ou de plusieurs EPCI, entre l’État et les collectivités, en relation avec des acteurs publics et privés (associations, entreprises, syndicats). Tourné vers la transition écologique, il comprend un programme d’actions concrètes d’une durée de trois à quatre ans, avec des engagements précis établis entre partenaires, et des objectifs de résultats qui font l’objet d’un suivi et d’une évaluation. Il lance une dynamique écologique sur un territoire, qui a pour objectif de se poursuivre à moyen et à long terme à travers des actions opérationnelles et déployables à court terme. Plus de 400 actions ont été menées dans la phase expérimentale sur les 19 territoires pilotes, pour un volume financier de 650 millions d’euros. Soixante et un nouveaux territoires, sélectionnés parmi 130 candidatures, ont rejoint le mouvement en juillet 2019. Chaque projet, avec ses spécificités territoriales, met l’accent sur des aspects différents : agriculture, économie circulaire, recyclage et… production d’énergie renouvelable, avec une part importante de biométhane, comme pour le CTO de Pontivy Communauté (voir page 37). Liste détaillée des projets sur le site https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr.

Les régions, le SER et les SRADDET

« Alors que le projet de loi énergie- climat est actuellement examiné au Parlement, les régions françaises affirment leurs nouvelles compétences en tant que chefs de file de la transition énergétique : déjà huit régions ont fait part de leur projet de décarboner totalement leur production locale d’énergie en 2050 et/ou de devenir Région à énergie positive au même horizon de temps », nous rappelle le Syndicat des énergies renouvelables (SER). Dans le cadre de la loi NOTRE adoptée en 2015, chaque région française (à l’exception de l’Île-de-France, de la Corse et des régions d’outre-mer) doit se doter d’un Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Ce document, qui se substitue au précédent Schéma régional climat-air-énergie, doit permettre d’en amplifier les orientations en fixant des objectifs de moyen et long terme sur le territoire régional en matière de maîtrise et de valorisation de l’énergie. Or, alors que les projets de SRADDET font leur apparition, les régions prennent des engagements en faveur du développement des énergies renouvelables parfois supérieurs aux trajectoires nationales prévues dans la prochaine Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). « Nous saluons ces ambitions et ce volontarisme ! », a déclaré Jean-Louis Bal, président du SER. En tant que représentant des entreprises du secteur renouvelable, le SER contribue activement aux débats sur l’élaboration des SRADDET. Il a notamment réalisé un travail prospectif en élaborant pour toutes les régions des scénarios à l’horizon 2030 pour le développement des énergies renouvelables de manière à contribuer aux réflexions sur les trajectoires régionales (« Quelle programmation énergétique pour les régions à l’horizon 2030 ? Les scénarios du SER », janvier 2019, à retrouver sur son site). Il a également produit une synthèse instructive des objectifs régionaux des SRADDET (voir tableau). Chaque région a ses propres spécificités. Entre l’énorme Nouvelle-Aquitaine (et son club des injecteurs), les Pays de la Loire (avec la grosse métropole de Nantes, la Vendée en avance sur le biogaz agricole et le gros pôle de consommation de Saint-Nazaire) ou le Centre-Val de Loire tiré entre ses deux pôles urbains de Tours et d’Orléans, pour ne prendre que ces trois exemples, les enjeux diffèrent. Rappelons que les régions Bretagne et Pays de la Loire ont choisi il y a douze ans une délégation de service public, Aile, pour la méthanisation. Depuis, la Nouvelle-Aquitaine, la Normandie et Rhône-Alpes ont suivi une organisation similaire. La mission d’Aile est d’aider les projets, de manière neutre, avec un suivi administratif et des demandes d’aides publiques conditionnées à une validation technique et stratégique (performance, épandage, usage de l’énergie produite). Une cinquantaine de projets en Bretagne et une trentaine en Pays de la Loire sont déjà passés entre ses mains. Les régions sont plus ou moins avancées dans le développement de la méthanisation, certaines ayant des gisements de moindre importance, mais toutes ont au moins mis en place des schémas de développement du biogaz. Petit tour d’horizon non exhaustif dans les pages qui suivent.

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