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État, régions, EPCI : la trame s’installe

La PPE et la loi cli­mat affichent une ambi­tion pour le développe­ment de la tran­si­tion écologique, même si des inter­ro­ga­tions sub­sis­tent quant à la volon­té et à cer­taines ori­en­ta­tions. Pour ce qui est des énér­gies renou­ve­lables, les régions sont désor­mais les plan­i­fi­ca­teurs. Sur le ter­rain, cer­taines col­lec­tiv­ités, avec les grands ges­tion­naires de réseaux d’énergie, se font facil­i­ta­teurs de pro­jets, libérant les acteurs privés de leurs start­ing-blocks. Résul­tat : le nom­bre de pro­jets d’unités de méthani­sa­tion s’accroît expo­nen­tielle­ment. En un mot : ça bouge !

« La tran­si­tion écologique est aus­si un moteur de développe­ment économique local, notam­ment par la créa­tion de nou­velles fil­ières économiques vertueuses. » Cette prise de con­science, affichée dans les con­trats de tran­si­tion écologique, mon­tre que l’État a bien com­pris que la tran­si­tion vers l’économie cir­cu­laire, l’agriculture durable et les éner­gies renou­ve­lables, out­re sa néces­sité impérieuse pour notre civil­i­sa­tion, con­sti­tu­ait la trame de l’économie de demain. Ce con­stat, qui s’est répan­du quelques années aupar­a­vant dans nos ter­ri­toires, à tra­vers l’expérience des pio­nniers du secteur pub­lic, mais aus­si des sociétés privées, finit par gag­n­er aus­si les col­lec­tiv­ités régionales ou locales. L’État appa­raît comme le grand ordon­na­teur, les régions (plus ou moins actives cepen­dant) comme les plan­i­fi­ca­teurs, et les étab­lisse­ments publics de coopéra­tion inter­com­mu­nale (EPCI) comme les ani­ma­teurs, par­fois aus­si acteurs, qui con­cré­tisent les pro­jets ter­ri­to­ri­aux en suiv­ant leur plan cli­mat-énergie, et entraî­nent les acteurs privés locaux, dont beau­coup piaf­faient d’impatience. Remer­cions ici ceux qui, sim­ples citoyens, pro­fes­sion­nels, élus, sans doute trop en avance, s’évertuaient depuis des années à faire bouger les lignes. Ils se recon­naîtront. Leur parole a fini par porter ses fruits. Car on sent dans nos ter­ri­toires, au cœur de nos villes et de nos cam­pagnes, un grand mou­ve­ment vers une autre approche économique et sociale. Un espoir peut-être un peu naïf qui n’oublie pas que, sur le ter­rain, au pied des pro­jets, c’est le tra­vail de cha­cun, mais aus­si l’argent, qui fait construire.

Con­trat de tran­si­tion écologique : État, collectivités

Le Con­trat de tran­si­tion écologique (CTE) est un con­trat de ter­ri­toire cocon­stru­it à l’échelle d’un ou de plusieurs EPCI, entre l’État et les col­lec­tiv­ités, en rela­tion avec des acteurs publics et privés (asso­ci­a­tions, entre­pris­es, syn­di­cats). Tourné vers la tran­si­tion écologique, il com­prend un pro­gramme d’actions con­crètes d’une durée de trois à qua­tre ans, avec des engage­ments pré­cis étab­lis entre parte­naires, et des objec­tifs de résul­tats qui font l’objet d’un suivi et d’une éval­u­a­tion. Il lance une dynamique écologique sur un ter­ri­toire, qui a pour objec­tif de se pour­suiv­re à moyen et à long terme à tra­vers des actions opéra­tionnelles et déploy­ables à court terme. Plus de 400 actions ont été menées dans la phase expéri­men­tale sur les 19 ter­ri­toires pilotes, pour un vol­ume financier de 650 mil­lions d’euros. Soix­ante et un nou­veaux ter­ri­toires, sélec­tion­nés par­mi 130 can­di­da­tures, ont rejoint le mou­ve­ment en juil­let 2019. Chaque pro­jet, avec ses spé­ci­ficités ter­ri­to­ri­ales, met l’accent sur des aspects dif­férents : agri­cul­ture, économie cir­cu­laire, recy­clage et… pro­duc­tion d’énergie renou­ve­lable, avec une part impor­tante de bio­méthane, comme pour le CTO de Pon­tivy Com­mu­nauté (voir page 37). Liste détail­lée des pro­jets sur le site https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr.

Les régions, le SER et les SRADDET

« Alors que le pro­jet de loi énergie- cli­mat est actuelle­ment exam­iné au Par­lement, les régions français­es affir­ment leurs nou­velles com­pé­tences en tant que chefs de file de la tran­si­tion énergé­tique : déjà huit régions ont fait part de leur pro­jet de décar­bon­er totale­ment leur pro­duc­tion locale d’énergie en 2050 et/ou de devenir Région à énergie pos­i­tive au même hori­zon de temps », nous rap­pelle le Syn­di­cat des éner­gies renou­ve­lables (SER). Dans le cadre de la loi NOTRE adop­tée en 2015, chaque région française (à l’exception de l’Île-de-France, de la Corse et des régions d’outre-mer) doit se dot­er d’un Sché­ma région­al d’aménagement, de développe­ment durable et d’égalité des ter­ri­toires (SRADDET). Ce doc­u­ment, qui se sub­stitue au précé­dent Sché­ma région­al cli­mat-air-énergie, doit per­me­t­tre d’en ampli­fi­er les ori­en­ta­tions en fix­ant des objec­tifs de moyen et long terme sur le ter­ri­toire région­al en matière de maîtrise et de val­ori­sa­tion de l’énergie. Or, alors que les pro­jets de SRADDET font leur appari­tion, les régions pren­nent des engage­ments en faveur du développe­ment des éner­gies renou­ve­lables par­fois supérieurs aux tra­jec­toires nationales prévues dans la prochaine Pro­gram­ma­tion pluri­an­nuelle de l’énergie (PPE). « Nous salu­ons ces ambi­tions et ce volon­tarisme ! », a déclaré Jean-Louis Bal, prési­dent du SER. En tant que représen­tant des entre­pris­es du secteur renou­ve­lable, le SER con­tribue active­ment aux débats sur l’élaboration des SRADDET. Il a notam­ment réal­isé un tra­vail prospec­tif en élab­o­rant pour toutes les régions des scé­nar­ios à l’horizon 2030 pour le développe­ment des éner­gies renou­ve­lables de manière à con­tribuer aux réflex­ions sur les tra­jec­toires régionales (« Quelle pro­gram­ma­tion énergé­tique pour les régions à l’horizon 2030 ? Les scé­nar­ios du SER », jan­vi­er 2019, à retrou­ver sur son site). Il a égale­ment pro­duit une syn­thèse instruc­tive des objec­tifs régionaux des SRADDET (voir tableau). Chaque région a ses pro­pres spé­ci­ficités. Entre l’énorme Nou­velle-Aquitaine (et son club des injecteurs), les Pays de la Loire (avec la grosse métro­pole de Nantes, la Vendée en avance sur le biogaz agri­cole et le gros pôle de con­som­ma­tion de Saint-Nazaire) ou le Cen­tre-Val de Loire tiré entre ses deux pôles urbains de Tours et d’Orléans, pour ne pren­dre que ces trois exem­ples, les enjeux dif­fèrent. Rap­pelons que les régions Bre­tagne et Pays de la Loire ont choisi il y a douze ans une délé­ga­tion de ser­vice pub­lic, Aile, pour la méthani­sa­tion. Depuis, la Nou­velle-Aquitaine, la Nor­mandie et Rhône-Alpes ont suivi une organ­i­sa­tion sim­i­laire. La mis­sion d’Aile est d’aider les pro­jets, de manière neu­tre, avec un suivi admin­is­tratif et des deman­des d’aides publiques con­di­tion­nées à une val­i­da­tion tech­nique et stratégique (per­for­mance, épandage, usage de l’énergie pro­duite). Une cinquan­taine de pro­jets en Bre­tagne et une trentaine en Pays de la Loire sont déjà passés entre ses mains. Les régions sont plus ou moins avancées dans le développe­ment de la méthani­sa­tion, cer­taines ayant des gise­ments de moin­dre impor­tance, mais toutes ont au moins mis en place des sché­mas de développe­ment du biogaz. Petit tour d’horizon non exhaus­tif dans les pages qui suivent.

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