La filière se mobilise : demandes et actions

Les acteurs de la fil­ière biogaz se sont mobil­isés pour faire remon­ter à l’État les dif­fi­cultés que la crise de la COVID-19 entraîne sur leurs activ­ités. De son côté, le min­istère de la Tran­si­tion écologique a pu pren­dre en compte des mesures pour répon­dre à ces prob­lé­ma­tiques. Après les mesures d’urgence sont venues celles de redé­mar­rage, avant celles atten­dues du plan de relance. Retour chronologique et rap­pel des deman­des et des mesures annoncées.

La fil­ière unie

Les acteurs de la fil­ière biogaz ont diag­nos­tiqué les dif­férentes dif­fi­cultés aux­quelles ils étaient con­fron­tés et les ont com­mu­niquées à l’État. Un doc­u­ment assez com­plet, lis­tant les prob­lèmes et pré­con­isant des solu­tions – que nous vous présen­tons syn­thétisé sous forme de tableaux dans les pages suiv­antes –, a été dressé par le Syn­di­cat des éner­gies renou­ve­lables (SER) dès le 25 mars. En réponse, le gou­verne­ment a fait pass­er plusieurs textes.

De son côté, le Club Biogaz a souhaité recenser auprès de ses adhérents (bureaux d’études, con­struc­teurs, développeurs et four­nisseurs d’énergie) les retards dans les travaux et surtout dans le développe­ment des pro­jets. Voici des exem­ples de dif­fi­cultés qui ont été remon­tées au Club Biogaz à la mi-avril :
– divers retards de chantier ;
– restric­tions de mobil­ité pour les per­son­nes et les marchandises ;
– dif­fi­cultés pour organ­is­er des réunions ;
– dif­fi­cultés pour faire fonc­tion­ner les bureaux d’études et leurs out­ils (dessi­na­teur, etc.) à distance ;
– dif­fi­cultés pour lancer des con­sul­ta­tions, pour la con­struc­tion, la maîtrise d’œuvre ou le mon­tage financier ;
– mise au chô­mage par­tiel des con­duc­teurs de travaux et des per­son­nels de bureau d’études, car les prestataires sont absents ou ne sont pas joignables dans le cadre des con­sul­ta­tions pour le lance­ment des chantiers ;
– dif­fi­cultés de four­ni­ture en équipements et pièces détachées (par­fois hors France) ;
– dif­fi­cultés d’approvisionnement en intrants ;
– des délais admin­is­trat­ifs sup­plé­men­taires, par exem­ple pour l’organisation d’une con­sul­ta­tion publique (ICPE).

Du fait du retard des chantiers, le pro­longe­ment de l’assurance TRC (tous risques chantier, mon­tages, essais) est pos­si­ble (de deux à trois mois). Des con­di­tions de mise en œuvre sont prévues par les con­trats d’assurance, notam­ment la pro­tec­tion du chantier en cas de sus­pen­sion (clô­ture, bâchage, sur­veil­lance pour les plus gros chantiers).

En cas de sus­pen­sion du chantier, le Club Biogaz invite les por­teurs de pro­jet à véri­fi­er les claus­es de leurs con­trats d’assurance pour le main­tien des garanties.

Dif­férents problèmes

Les dif­férents acteurs de la fil­ière (pro­duc­teurs, por­teurs de pro­jets, con­struc­teurs d’unités de méthani­sa­tion, bureaux d’études) n’ont pas tous les mêmes prob­lèmes. C’est pourquoi l’association France gaz renou­ve­lables, qui réu­nit en son sein ces dif­férentes pro­fes­sions et a remon­té toutes les don­nées des dif­férents acteurs du biogaz, a donc été « désignée » par ses mem­bres pour être la force de propo­si­tion et le porte-parole de la fil­ière auprès du min­istère. FNSEA, AAMF et APCA pour l’aspect agri­cole, GRDF, GRTgaz pour les infra­struc­tures gaz­ières, FNCCR pour les ter­ri­toires, mais aus­si le think tank France Bio­méthane, la fil­ière tech­nique (ATEE Club Biogaz) et Biogaz Val­lée sont donc ain­si représentés.

France Gaz Renou­ve­lables a donc adressé le 7 avril un cour­ri­er à Lau­rent Michel, directeur de l’Énergie et du Cli­mat au min­istère de la Tran­si­tion écologique et solidaire.

Ce cour­ri­er fai­sait tout d’abord état de la réac­tiv­ité du min­istère sur la mise en place des pre­mières deman­des exprimées, à savoir :
– des délais addi­tion­nels octroyés pour la mise en ser­vice des instal­la­tions de pro­duc­tion de biogaz qui sont en chantier afin de ne pas pénalis­er les pro­jets ayant pris du retard du fait de la crise sanitaire ;
– une sus­pen­sion tem­po­raire du con­trat d’achat de biogaz pour les instal­la­tions de pro­duc­tion ren­con­trant des dif­fi­cultés de fonc­tion­nement, pour divers­es raisons, comme le manque d’intrants.
Puis ce cour­ri­er relayait trois demandes :
– per­me­t­tre la pro­lon­ga­tion, pour toute instal­la­tion ayant signé un con­trat d’achat de bio­méthane, de son délai de mise en ser­vice (trois ans comme men­tion­né à l’article D.446–10 du Code de l’énergie), pour une durée égale à la durée de l’état d’urgence san­i­taire majorée de trois mois ;
– autoris­er une ges­tion annu­al­isée du Cmax sur l’année 2020 pour per­me­t­tre aux pro­duc­teurs qui le peu­vent de rat­trap­er au moins en par­tie le manque à gag­n­er imputable à la crise sanitaire ;
– met­tre en œuvre des mesures finan­cières et ban­caires ou assur­antielles pour les pro­jets retardés et les instal­la­tions qui n’ont pas pu pro­duire du fait de la crise sanitaire.

La Direc­tion générale de l’énergie et du cli­mat (DGEC) à l’écoute

« À la suite de ce cour­ri­er, nous avons eu une réu­nion avec la DGEC le 22 avril, nous indique Cécile Frédéricq, déléguée générale de l’association France Gaz Renou­ve­lables. La DGEC s’est mon­trée très récep­tive et active pour met­tre en place nos dif­férentes deman­des. Nous devons encore peaufin­er les modal­ités. » Pour syn­thé­tis­er ces besoins, rap­pelons quelques prob­lé­ma­tiques. « Pour ce qui con­cerne les pro­duc­teurs, elles sont de plusieurs ordres, explique Cécile Frédéricq. La pro­duc­tion de biogaz peut être entravée en cas de casse de matériel. Des dif­fi­cultés d’approvisionnement en intrants ont égale­ment été repérées, notam­ment avec des indus­tries agroal­i­men­taires à l’arrêt. En par­al­lèle, des pro­duc­tions périmées ont pu être intro­duites dans les diges­teurs. Autre prob­lème, plus rare : des dif­fi­cultés d’injection sur le réseau, dus à une baisse de la con­som­ma­tion de gaz, ont aus­si été détec­tées près d’usines à l’arrêt par exem­ple. D’où nos deman­des de pro­lon­ga­tion des con­trats d’achat et d’annualisation du Cmax. La DGEC étudie ces éléments. »

« Pour les por­teurs de pro­jet, le plus gros impact con­cerne les inter­rup­tions de chantiers, avec des sous-trai­tants à l’arrêt et un manque de pièces détachées, qui pour­ront aus­si causer des retards à la reprise, celle-ci pou­vant de ce fait être lente. D’où nos deman­des d’allongement des délais, tant du point de vue financier que du point de vue admin­is­tratif. À ce sujet, le min­istère a pris en compte un report égal à la péri­ode de con­fine­ment plus un mois pour les délais admin­is­trat­ifs, et plus trois mois en cas d’arrêt de chantier. Ce ne sera pas de trop. Nous avons demandé à la DGEC de pou­voir effectuer un état des lieux en fin de crise san­i­taire pour opti­miser le cas échéant ces délais et les actions req­ui­s­es pour la reprise. Dans un deux­ième temps, les por­teurs de pro­jet pour­ront aus­si se tourn­er vers les direc­tions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du loge­ment (DREAL) et les pré­fec­tures pour les aspects opéra­tionnels de cette reprise. De leur côté, les ges­tion­naires de réseaux ont pu se mobilis­er pour gér­er les mis­es en ser­vice et les aspects rel­e­vant de la sécurité. »

Du côté des professionnels

Nous avons demandé à deux pro­fes­sion­nels dont les sociétés cou­vrent à la fois l’exploitation, la con­struc­tion et la main­te­nance quelles étaient les prob­lèmes aux­quels ils avaient été con­fron­tés avec la crise sanitaire.

« Comme beau­coup d’entreprises, notre pre­mière action été de met­tre en place une organ­i­sa­tion avec télé­tra­vail et pro­tec­tion de nos salariés, explique Xavier Joly, directeur de Gaseo qui con­stru­it et exploite des unités de méthani­sa­tion et en assure la main­te­nance. Étant dans la fil­ière déchets, nous avons des équipements de pro­tec­tion ; de plus, nous tra­vail­lons sou­vent sur des sites isolés, ce qui a per­mis de main­tenir une activ­ité opéra­tionnelle sur le ter­rain. Ce qui a changé, c’est l’arrêt des inter­ac­tions avec nos clients. Simul­tané­ment, nous avons aus­si fait, dès le 16 mars, le point sur notre stock de pièces détachées et nous avons com­mandé le max­i­mum de con­som­ma­bles de pre­mière urgence. Nous avions un mois et demi de stock et nous l’avons aug­men­té à trois mois. Nos four­nisseurs sont européens (français, belge, ital­ien, alle­mand) et, dans l’ensemble, mal­gré des délais de livraisons allongés, nous avons été pos­i­tive­ment sur­pris, car nous n’avons pas ren­con­tré de réel prob­lème d’approvisionnement. Nous avons cepen­dant appris à cette occa­sion que l’un d’eux se four­nis­sait en Chine !

Pour une par­tie des matériels, la garantie con­tractuelle impli­quait que les presta­tions soient réal­isées par des salariés de nos four­nisseurs non français. La fil­ière française est encore jeune ne peut pas répon­dre à toutes les deman­des. Une direc­tive européenne a autorisé le tra­vail trans­frontal­ier. Mais seules les inter­ven­tions ne pou­vant pas être reportées ont été réalisées.

Nous avons réus­si à assur­er une con­ti­nu­ité de ser­vice dans nos instal­la­tions de cogénéra­tion et d’injection, ce qui était l’objectif. Nous avons tou­jours con­sid­éré nos four­nisseurs comme des parte­naires, en les payant en temps et en heure, et cette expéri­ence de crise nous a mon­tré l’importance d’avoir de bonnes rela­tions avec ceux-ci, mais aus­si d’en choisir qui pro­posent des pro­duits de qual­ité. Leur réac­tiv­ité fut en retour.

Con­cer­nant notre méti­er de con­struc­teur, nous n’avons pas eu de prob­lème entre des con­trats se ter­mi­nant et ceux qui allaient com­mencer. Nous con­stru­isons en ate­lier une part impor­tante des instal­la­tions, la mise en place sur site étant assez rapi­de. Nos tech­ni­ciens et ingénieurs sont en out­re poly­va­lents puisque nous leur deman­dons à la fois de con­stru­ire, mais aus­si d’exploiter. Nous l’avions fait pour que la con­cep­tion prenne en compte la main­te­nance, mais durant la crise san­i­taire, cela a per­mis en out­re une meilleure organ­i­sa­tion et nous n’avons pas eu d’impact sur l’emploi.

Pour la suite, je pense qu’il y aura un ralen­tisse­ment, avec surtout un décalage des nou­veaux pro­jets, mais pas une annu­la­tion. Au con­traire, on voit l’importance d’une pro­duc­tion d’énergie locale, l’importance des pro­jets locaux. La fil­ière biogaz doit pou­voir en ressor­tir grandie. »

Économie non délocalisable

« La pre­mière mesure fut de met­tre en place la pro­tec­tion de nos salariés, mais nous avons aus­si eu recours pour par­tie au chô­mage tech­nique, en fonc­tion de nos dif­férents métiers, explique Gre­go­ry Davy du groupe Keon. En effet, nous réal­isons à la fois de l’exploitation et de la main­te­nance avec Syco­more, de l’étude et de la con­struc­tion avec Naskéo et du développe­ment en co-investisse­ment avec Tergreen.
Nous avons bien sûr tout de suite lancé de nou­velles com­man­des et cer­taines pièces ont mis dix jours au lieu de deux pour arriv­er, mais comme nous avons en France qua­tre sites de stock­age de pièces détachées, il n’y a eu aucune rup­ture, ni en pro­duc­tion (con­struc­tion de site) ni en exploita­tion (main­te­nance). Par ailleurs, nous con­seil­lons tou­jours à nos clients d’avoir un stock de pièces de pre­mière urgence (pompe, broyeurs agi­ta­teurs), l’objectif, la stratégie cen­trale en méthani­sa­tion étant de ren­dre son unité disponible 100 % du temps. Et nos pré­cau­tions se sont avérées très utiles.

L’activité lab­o­ra­toire de l’INRAE a fer­mé un site, ce qui a créé une rup­ture [au 1er jan­vi­er 2020, l’Institut nation­al de la recherche agronomique (INRA) et l’Institut nation­al de recherche en sci­ences et tech­nolo­gies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) ont fusion­né pour devenir un insti­tut de recherche unique : INRAE, NDLR]. Mais notre stratégie a tou­jours été d’inciter nos clients à avoir leur pro­pre lab­o­ra­toire interne pour réalis­er les analy­ses basiques de suivi d’une unité de méthani­sa­tion. Pour ce qui est des intrants, mis à part un site indus­triel arrêté pour lequel nous avons dû trou­ver une solu­tion, l’approvisionnement s’est fait nor­male­ment. J’ai pu not­er que les agricul­teurs se sont tou­jours débrouil­lés en appro­vi­sion­nements. Un arrêt du trans­porteur ? Pas grave, on prend un tracteur et la benne ! En revanche, nous avons noté un décalage admin­is­tratif qui a pu blo­quer ou retarder cer­tains chantiers. De même, nous avons observé aus­si un retard sur les études au niveau injec­tion, GRDF ayant pri­or­isé ses ressources sur le ter­rain et son réseau. Mais nous n’avons pas eu de retard pour de pre­mières injec­tions par exemple.

Enfin, nous avons pu com­penser en interne la non-venue de prestataires, du fait de la poly­va­lence de nos automaticiens.
Cette crise nous oblige à pren­dre du recul. Notre fil­ière de biogaz, énergie renou­ve­lable et non délo­cal­is­able, ne s’est pas arrêtée. Elle mon­tre aus­si ses atouts pour une reprise de notre économie. Doté de 100 % de cap­i­taux français et d’un effec­tif de 65 per­son­nes, le groupe Keon s’inscrit dans cette démarche de faiseur local. Gag­n­er en autonomie énergé­tique, en même temps que mieux gér­er nos déchets, favoris­er une agri­cul­ture durable et créer de l’emploi local sera une clé dans la nou­velle économie. »