Loi climat : un tournant majeur

La loi cli­mat et résilience a été pro­mul­guée le 24 août 2021. Elle mar­que un tour­nant majeur dans de nom­breux domaines, dont celui des éner­gies renou­ve­lables. Qu’en est-il du biogaz ?

Si le change­ment de cap est pronon­cé, le bio­méthane sem­ble appa­raître en fil­igrane, un peu trans­par­ent face à un hydrogène (et à une fil­ière élec­trique) mon­té sur un écrin… alors que toutes les éner­gies renou­ve­lables seront utiles.

La mobil­ité bouleversée

Pour ce qui con­cerne la mobil­ité, juste­ment, cela va bouger avec la fin de la cir­cu­la­tion des voitures les plus pol­lu­antes dans 45 grandes villes dès 2025 et l’interdiction de la vente des voitures émet­tant plus de 95 g de CO₂ par kilo­mètre en 2030. La loi prévoit aus­si d’optimiser le trans­port routi­er de marchan­dis­es et de réduire ses émis­sions : objec­tif de sup­pres­sion de l’avantage fis­cal sur la taxe intérieure de con­som­ma­tion sur les pro­duits énergé­tiques (TICPE) entre 2023 et 2030, objec­tif de réduc­tion d’émissions de gaz à effet de serre des trans­ports util­isés par les entre­pris­es et… objec­tif de fin de vente des poids lourds ther­miques d’ici à 2040. Mais pourquoi s’en pren­dre au moteur ther­mique au lieu de con­sid­ér­er plutôt le bilan CO₂/particules ? Une erreur de vocab­u­laire ? Car toutes ces mesures ont pour objec­tif affiché de con­tribuer au développe­ment du trans­port bas car­bone, sur lequel bioGNV est bien placé. D’autres arti­cles con­cer­nent le biogaz et abor­dent les sujets suivants :

– le trans­fert des garanties d’origine aux groupe­ments de com­munes et aux métropoles ;

– l’augmentation de 40 % à 60 % du pla­fond de la réfac­tion des coûts de rac­corde­ment à cer­tains réseaux de dis­tri­b­u­tion de gaz naturel dont peu­vent béné­fici­er les instal­la­tions de pro­duc­tion de biométhane ;

– les cer­ti­fi­cats de pro­duc­tion de biogaz ;

– la rat­i­fi­ca­tion d’ordonnances sur l’énergie ;

– une éval­u­a­tion de l’application des objec­tifs de la PPE tous les deux ans.

Con­cer­nant la PPE, la loi prévoit une appli­ca­tion des objec­tifs tous les deux ans selon une décli­nai­son régionale. Les sché­mas régionaux d’aménagement, de développe­ment durable et d’égalité des ter­ri­toires (SRADDET) fixe­ront ain­si un objec­tif de développe­ment des éner­gies renou­ve­lables et de récupéra­tion com­pat­i­bles avec les objec­tifs cor­re­spon­dants de la PPE. Cette région­al­i­sa­tion per­me­t­trait à la fois de don­ner de la vis­i­bil­ité aux por­teurs de pro­jets, de favoris­er leur développe­ment et de s’assurer que l’addition des objec­tifs régionaux per­met bien d’atteindre l’objectif nation­al. Il instau­re en out­re un comité région­al de l’énergie chargé de favoris­er la con­cer­ta­tion sur ces ques­tions, en par­ti­c­uli­er avec les col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales. Pour une meilleure plan­i­fi­ca­tion ter­ri­to­ri­ale du développe­ment des éner­gies renouvelables ?

L’avis de France Gaz Renouvelables

La loi cli­mat et résilience met en avant le rôle de la méthani­sa­tion dans la tran­si­tion écologique. Dans ces grandes lignes, cette loi :

– per­met la mise en place d’un sys­tème de cer­ti­fi­cats de pro­duc­tion de biogaz (CPB) qui con­cerne unique­ment le gaz renou­ve­lable pro­duit en France et non soutenu par un con­trat d’achat aidé ;

– oblige les four­nisseurs à incor­por­er un cer­tain pour­cent­age de ce gaz renou­ve­lable ; ce taux d’obligation sera fixé par décret et crois­sant dans le temps ;

– prévoit une rémunéra­tion pour les pro­duc­teurs de gaz renou­ve­lables égale au prix de marché majoré d’un com­plé­ment de rémunéra­tion lié aux CPB payés par les four­nisseurs pour le gaz vert produit.

Pour France Gaz Renou­ve­lables, ce mécan­isme ultra budgé­taire pos­sède plusieurs avan­tages tels que répon­dre aux objec­tifs de l’État en matière de tran­si­tion énergé­tique, pass­er à l’échelle supérieure pour la fil­ière méthani­sa­tion en pour­suiv­ant le tra­vail d’innovation et de struc­tura­tion de celle-ci et com­pléter l’engagement budgé­taire de l’État pour attein­dre l’objectif de 10 % inscrit dans la loi énergie cli­mat. Cette adop­tion, espère-t-on, va per­me­t­tre d’assurer une nou­velle phase de développe­ment de la fil­ière sur le ter­ri­toire après le fort ralen­tisse­ment des pro­jets lié à la baisse des tar­ifs régle­men­tés d’achat.