Loi climat : la place de l’hydrogène

L’association France Hydrogène a analysé la loi cli­mat sous l’angle de la fil­ière hydrogène. Elle nous livre une analyse de ses impli­ca­tions, du finance­ment d’hydrogène décar­boné à la mobil­ité en pas­sant par le stock­age. Expli­ca­tions exhaustives.

Loi cli­mat et résilience : quelles nou­veautés pour l’hydrogène ? Telle est la ques­tion sur laque­lle s’est penchée France Hydrogène. Le Par­lement vient en effet d’adopter le 20 juil­let la loi « por­tant lutte con­tre le dérè­gle­ment cli­ma­tique et ren­force­ment de la résilience face à ses effets » (validée le 24 août), après un accord de com­pro­mis trou­vé entre les deux cham­bres. Reprise d’une par­tie des 149 propo­si­tions de la Con­ven­tion citoyenne pour le cli­mat, la loi a été con­sid­érable­ment enrichie par les députés et séna­teurs au cours de son par­cours par­lemen­taire, pas­sant d’une soix­an­taine d’articles ini­ti­aux à 305 arti­cles aujourd’hui.

Par­mi les apports des par­lemen­taires, de nou­velles mesures con­cer­nent tout spé­ci­fique­ment l’hydrogène. Avec l’ambition du gou­verne­ment de faire de l’hydrogène renou­ve­lable et bas car­bone un levi­er de la tran­si­tion écologique, ce vecteur énergé­tique fait l’objet d’une nou­velle lég­is­la­tion, encore en cours d’adaptation, visant à faciliter son déploiement dans le sys­tème énergétique.

Finance­ment par les territoires

Défendue par France Hydrogène, pro­posée par plusieurs députés et séna­teurs, c’est finale­ment à l’initiative d’un amende­ment gou­verne­men­tal au Sénat que le finance­ment de la pro­duc­tion d’hydrogène décar­boné par les col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales, une mesure con­tenue à l’article 88 de la loi cli­mat, a été introduite.

Elle ouvre la pos­si­bil­ité pour les com­munes et inter­com­mu­nal­ités qui le souhait­ent d’aménager, d’exploiter, ou de faire amé­nag­er et exploiter par un tiers des instal­la­tions de pro­duc­tion d’hydrogène renou­ve­lable ou bas car­bone sur leurs territoires.

Une pos­si­bil­ité qui leur était déjà offerte pour les instal­la­tions de pro­duc­tion d’énergies renou­ve­lables, de val­ori­sa­tion des déchets ou de cogénéra­tion, et qui devrait faciliter la con­sti­tu­tion de con­sor­tiums entre col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales et indus­triels pour l’émergence d’hydrogène vert, rap­pelle France Hydrogène dans son communiqué.

Dans la même direc­tion, cet arti­cle per­met égale­ment aux com­munes et inter­com­mu­nal­ités, de même qu’aux régions et départe­ments de par­ticiper au cap­i­tal d’une société anonyme ou d’une société par actions sim­pli­fiée dont l’objet social est la pro­duc­tion d’hydrogène renou­ve­lable ou bas car­bone par des instal­la­tions situées sur leur ter­ri­toire ou sur des ter­ri­toires situés à prox­im­ité. Un tel choix devant résul­ter d’une délibéra­tion de leur organe délibérant.

Appel à stockage

À l’Assemblée nationale, les députés ont acté à l’article 85 la créa­tion d’un nou­v­el appel d’offres pour dévelop­per des capac­ités de stock­age d’électricité, qui pour­ra être activé par les pou­voirs publics lorsque l’atteinte des objec­tifs de la PPE sera jugée insuff­isante ou lorsque RTE met­tra en évi­dence des besoins de flex­i­bil­ité. C’est ce dernier qui aura la main pour organ­is­er la con­cer­ta­tion avec les fil­ières con­cernées et Enedis sur les modal­ités tech­niques de mise à dis­po­si­tion des flex­i­bil­ités sur le sys­tème élec­trique. Après mis­es en con­cur­rence, RTE analy­sera et classera les offres qui seront sélec­tion­nées par le min­istère de la Tran­si­tion écologique. Le ges­tion­naire du réseau pub­lic de trans­port d’électricité con­clu­ra enfin un con­trat rémunérant les capac­ités de stock­age des lauréats.

À cet égard, le dis­posi­tif prévoit explicite­ment que la procé­dure d’appels d’offres doit dis­tinguer les dif­férentes solu­tions de stock­age, par­mi lesquelles l’hydrogène, les bat­ter­ies et les sta­tions de trans­fert d’énergie par pom­page (STEP). Un décret doit venir pré­cis­er ces aspects. France Hydrogène rap­pelle au pas­sage que, selon RTE, les besoins de stock­age et de flex­i­bil­ité du sys­tème élec­trique ne devraient émerg­er qu’à compter de 2030–2035, selon les scé­nar­ios dans lesquels l’hydrogène peut servir de solu­tion de stock­age saisonnier.

Stock­age souterrain

Vaste chantier en pré­pa­ra­tion, la réforme du Code minier prévue à l’article 81 doit faire l’objet d’une ordon­nance du gou­verne­ment prise dans un délai de 15 mois après la pub­li­ca­tion de la loi.

Au menu de cette ordon­nance, le gou­verne­ment devra notam­ment s’atteler à pré­cis­er « les régimes légaux des stock­ages souter­rains et des mines afin, notam­ment, de définir les modal­ités de leur exten­sion à d’autres sub­stances, comme l’hydrogène ». Il s’agit ici de pour­suiv­re un chantier déjà entamé avec l’ordonnance hydrogène, con­sis­tant à nor­malis­er et à sim­pli­fi­er l’octroi de titres miniers pour les pro­jets de stock­age souter­rain d’hydrogène. Cela vise à la fois les per­mis exclusifs de recherch­es pour iden­ti­fi­er une for­ma­tion souter­raine apte au stock­age, dans un pre­mier temps, et les titres d’exploitation (con­ces­sion) pour l’exploiter, dans un sec­ond temps.

Plusieurs pro­jets de stock­age souter­rain d’hydrogène dans des cav­ités salines ou d’anciens sites de stock­age de gaz naturel sont en développe­ment en France à hori­zon 2025. C’est le cas d’HyGreen Provence à Manosque (région Sud), d’HyPSTER sur le site d’Etrez (AURA), d’Emil’HY à Saint-Avold (Grand-Est), ou d’HyGéo à Caresse-Cass­aber (Nou­velle-Aquitaine). Une récente étude éval­ue les besoins en stock­age d’hydrogène de la France à 8 TWh dès 2030 (puis 40 TWh en 2050), ce qui implique d’enclencher rapi­de­ment les pre­miers chantiers.

Les activ­ités de recherche, de créa­tion, d’essais, d’aménagement ou d’exploitation de cav­ités ou de for­ma­tions souter­raines aptes au stock­age de l’hydrogène doivent donc être soumis­es au droit com­mun du Code minier. Mais pour accélér­er le déploiement de ces pro­jets, il con­viendrait de sim­pli­fi­er les procé­dures qui relèvent d’une part du régime légal des mines (Code des mines), d’autre part du régime légal du stock­age souter­rain (Code de l’environnement). La néces­sité d’obtenir un per­mis exclusif de recherch­es de stock­age d’hydrogène devrait être lev­ée pour tous les pro­jets visant à la recon­ver­sion de cav­ités salines et for­ma­tions souter­raines aban­don­nées, déjà con­nues et identifiées.

Aides à l’acquisition de véhicule

En matière de mobil­ité, les par­lemen­taires ont aus­si con­solidé l’existant et créé un nou­v­el out­il. Le dis­posi­tif de suramor­tisse­ment fis­cal pour l’acquisition de poids lourds à hydrogène a été pro­longé avec l’article 133 de la loi, qui le pro­roge jusqu’à 2030 con­tre 2024 précédem­ment. Dans le détail, il per­met aux entre­pris­es soumis­es à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu de pra­ti­quer des déduc­tions équiv­a­lentes à 20 % de la valeur du bien pour des véhicules util­i­taires à hydrogène entre 2,6 et 3,5 tonnes, à 60 % de sa valeur pour des poids lourds à hydrogène entre 3,5 et 16 tonnes et à 40 % pour ceux au-delà de 16 tonnes.

Les séna­teurs ont égale­ment obtenu en CMP la créa­tion d’un prêt à taux zéro pour aider les par­ti­c­uliers et les entre­pris­es à financer l’acquisition de véhicules à faibles émis­sions (arti­cle 107), dès lors qu’ils sont domi­cil­iés dans une zone à faibles émis­sions ou à prox­im­ité, zones qui seront pro­gres­sive­ment éten­dues dans les aggloméra­tions français­es. Il sera mis en place à par­tir de 2023, pour une péri­ode expéri­men­tale de deux ans. Les véhicules con­cernés doivent être de moins de 2,6 tonnes et émet­tre moins de 50 gCO₂/km, ce qui qual­i­fie de fait les véhicules à pile à com­bustible et les véhicules à bat­terie électrique.

PPE et garanties d’origine

Enfin, les séna­teurs ont souhaité ajouter une série de mod­i­fi­ca­tions ciblées pour l’hydrogène au tra­vers d’un arti­cle spé­ci­fique, devenu l’article 87 de la loi.

Il s’agit tout d’abord de s’assurer que l’hydrogène renou­ve­lable et bas car­bone fig­ur­era bel et bien au menu de la prochaine PPE, pro­gram­mée pour 2023, via une loi quin­quen­nale qui sera dis­cutée et votée par le Par­lement. Ren­dez-vous est pris à cette échéance pour déter­min­er les grandes ori­en­ta­tions du développe­ment de la fil­ière dans notre sys­tème énergétique.

Les séna­teurs ont ensuite élar­gi aux inter­com­mu­nal­ités et métrop­o­les la pos­si­bil­ité de préempter à titre gra­tu­it des garanties d’origine d’hydrogène renou­ve­lable ou bas car­bone émis­es pour des instal­la­tions d’électrolyse aidées situées sur leur ter­ri­toire, ce qui ne rel­e­vait là que d’une option offerte aux com­munes ; c’est une adap­ta­tion logique.

Enfin, sur le volet de la sim­pli­fi­ca­tion admin­is­tra­tive, ils ont intro­duit des sou­p­less­es pour l’implantation sur le domaine pub­lic de l’État d’électrolyseurs soutenus par les futurs appels d’offres de l’État pour la pro­duc­tion d’hydrogène décar­boné (hori­zon 2022). Les lau­réats se ver­ront en tel cas attribuer un accord de principe à la délivrance de titres d’occupation, sans procé­dure de mise en concurrence.