Sénat : la mission méthanisation

Au terme de ses travaux, le rap­port présen­té en octo­bre par Daniel Salmon (Écol­o­giste – Sol­i­dar­ité et Ter­ri­toires – Ille-et-Vilaine) a été adop­té, à l’unanimité, par les mem­bres de la mis­sion d’information sur la méthani­sa­tion dans le mix énergé­tique. Cette mis­sion, présidée par Pierre Cuypers (Les Répub­li­cains – Seine-et-Marne), rassem­blait 23 séna­teurs de tous les groupes poli­tiques du Sénat.

Le rap­port con­state que si la méthani­sa­tion est utile à la tran­si­tion énergé­tique, son cadre de sou­tien est ambigu, un mod­èle français peinant encore à s’affirmer. Il con­sacre une large place aux ques­tions de sécu­rité, de pro­tec­tion de l’environnement et de préven­tion des inci­dents. Source d’externalités pos­i­tives comme néga­tives, la méthani­sa­tion est l’objet de débats crois­sants quant à ses risques envi­ron­nemen­taux et agri­coles, d’où une remise en cause de son accept­abil­ité sociale. La mis­sion d’information s’est attachée à tir­er les enseigne­ments de ces obser­va­tions con­trastées. Sur la propo­si­tion de son rap­por­teur, Daniel Salmon, elle a adop­té un ensem­ble de 61 propo­si­tions ten­dant à définir les con­tours d’un mod­èle français de la méthani­sa­tion, tout à la fois fondé sur un développe­ment maîtrisé, cohérent avec les ter­ri­toires et leurs capac­ités pro­pres, respectueux de l’environnement et utile aux agricul­teurs. Les réflex­ions des séna­teurs s’articulent autour de cinq grandes ori­en­ta­tions : clar­i­fi­er les poli­tiques publiques, struc­tur­er la fil­ière de la méthani­sa­tion, ter­ri­to­ri­alis­er les pro­jets, amélior­er les pra­tiques et prévenir les risques. En dernière analyse, le mod­èle français de la méthani­sa­tion doit être vertueux, réfléchi dans sa glob­al­ité en com­bi­nant les enjeux de sou­veraineté énergé­tique, de sou­veraineté agri­cole et de lutte con­tre le réchauf­fe­ment climatique