Stations à la ferme : déploiement territorial

Lors de son assem­blée générale en automne 2021, l’AAMF a annon­cé vouloir déploy­er 500 sta­tions bioGNV à prox­im­ité des unités de méthani­sa­tion. L’occasion de faire le point alors que l’on attend l’application d’un décret sur ce sujet.

L’Association des agricul­teurs méthaniseurs de France (AAMF) prévoit de créer une mar­que com­mune réu­nis­sant les agricul­teurs méthaniseurs four­nisseurs de bioGNV et d’ouvrir 500 sta­tions-ser­vice dis­tribuant du bio­méthane. Ces sta­tions pour­ront se trou­ver directe­ment à la ferme ou être instal­lées sur des réseaux de gaz en y asso­ciant les acteurs du ter­ri­toire que sont les col­lec­tiv­ités locales ou les dif­férents util­isa­teurs de ce carburant.

Autonomie et ser­vice de proximité

Cette ini­tia­tive présente de nom­breux avan­tages. Elle per­met, avec l’acquisition de véhicules ou de tracteurs bioGNV, d’accroître l’autonomie énergé­tique des exploita­tions. Elle peut s’inscrire aus­si dans une démarche de parte­nar­i­at et de développe­ment ter­ri­to­r­i­al, en asso­ciant notam­ment des acteurs ayant des flottes cap­tives (trans­porteurs, ambu­lanciers, col­lec­tiv­ités) pour faire fonc­tion­ner leurs véhicules avec un car­bu­rant pro­pre. C’est aus­si une manière pour les ges­tion­naires d’unité de méthani­sa­tion d’être non seule­ment pleine­ment accep­tés dans le ter­ri­toire, mais, mieux encore, recon­nus comme ren­dant un ser­vice « d’utilité publique ». Enfin, cela per­met un mail­lage ter­ri­to­r­i­al de sta­tions qui pour­rait être utile au déploiement de cette énergie pour la mobil­ité en zone rurale.

À l’heure de l’augmentation des coûts du diesel, le bioGNV prend tout son sens pour une mobil­ité ter­ri­to­ri­ale. Cepen­dant, comme le rap­pelle l’AAMF, il existe deux mod­èles pos­si­bles de sta­tions : les pre­mières prélèvent le biogaz sur le réseau, après injec­tion et avec garantie d’origine, et les autres le prélèvent directe­ment après épu­ra­tion, et donc avant injec­tion. Comme nous sommes en France, le prix du bio­méthane varie selon le moment où il est prélevé : avant ou après injec­tion dans le réseau. Si c’est après, il suit alors celui du gaz, qui a con­sid­érable­ment aug­men­té, ce qui réduit son avan­tage com­péti­tif par rap­port au diesel. Ain­si, en décem­bre, les prix à la pompe des car­bu­rants issus du gaz naturel, GNC et GNL, dépas­saient 2 €/kg dans cer­taines sta­tions, alors qu’on les trou­vait à 1 € il y a quelques mois encore. D’après GRDF, la molécule gaz, qui représen­tait 30 à 35 % du prix du GNV, serait désor­mais passée à 60–65 % avec la récente (et forte) aug­men­ta­tion du prix du gaz. De fait, comme l’indiquait l’opérateur Christophe Deses­sard, directeur client ter­ri­toire Est chez GRDF, « les courbes de coûts du biogaz et du gaz fos­sile se sont croisées avec, pour les pre­miers, un coût de pro­duc­tion de 80 à 100 €/MWh alors que le gaz fos­sile atteint cet hiv­er les 100 €/MWh, même s’ils devraient baiss­er forte­ment à par­tir d’avril 2022 (voir notre arti­cle en pages actus) ». Bon pour la pro­duc­tion de biogaz, moins bon pour les clients du bioGNV, ce dernier étant ven­du dans le réseau au même prix.

L’AAMF prévoit égale­ment d’établir un cahi­er des charges et de pro­pos­er ensuite un appel à pro­jets pour un com­plé­ment de rémunéra­tion. Pour le biogaz prélevé avant injec­tion, le coût de pro­duc­tion est celui résul­tant de l’unité de méthani­sa­tion. Mais cela n’inclut pas les aides actuelles à la vente de biogaz (puisqu’il est prélevé avant injec­tion). Le coût pour les véhicules de l’exploitation est alors le coût réel de pro­duc­tion. Mais ce prélève­ment ne per­met pas aujourd’hui de ven­dre le bioGNV au pub­lic. Pour déploy­er le réseau de sta­tions, les pro­fes­sion­nels atten­dent aus­si les modal­ités d’applications des décrets du 3 décem­bre 2021.

Le décret

Sur le site France mobil­ités du min­istère de la Tran­si­tion écologique ont été syn­thétisé les points abor­dés par les deux décrets (no 2021–1561 et no 2021–1562) du 3 décem­bre 2021 con­cer­nant notam­ment les car­bu­rants GNV (https://www.francemobilites.fr/loi-mobilites/legislation), dont les modal­ités d’application sont tou­jours en attente fin jan­vi­er 2022.

Ce décret déter­mine les modal­ités selon lesquelles les amé­nageurs d’une infra­struc­ture de recharge ou de rav­i­taille­ment en car­bu­rants alter­nat­ifs ouverte au pub­lic garan­tis­sent l’interopérabilité de l’infrastructure pour l’itinérance de la recharge ou du ravitaillement.

Il pré­cise également :
– les con­di­tions dans lesquelles le non-respect de ces oblig­a­tions est pas­si­ble d’une amende administrative ;
– les dis­po­si­tions rel­a­tives à la créa­tion, à la con­fig­u­ra­tion, à l’installation et à l’approvisionnement des infra­struc­tures de recharge ou de rav­i­taille­ment en car­bu­rants alter­nat­ifs ain­si qu’à l’exploitation, aux modal­ités d’accès aux ser­vices et à l’utilisation des infra­struc­tures de recharge ou de rav­i­taille­ment en car­bu­rants alter­nat­ifs ouvertes au public.

L’observatoire des col­lec­tiv­ités (https://www.observatoire-collectivites.org), donne quant à lui des pré­ci­sions sur le deux­ième décret (no 2021–1562) du 3 décem­bre 2021. Il porte divers­es mesures rel­a­tives à la créa­tion, à la con­fig­u­ra­tion, à l’installation et à l’approvisionnement des points de rav­i­taille­ment en car­bu­rants alter­nat­ifs ain­si qu’à leur exploita­tion, aux modal­ités d’accès aux ser­vices et à leur util­i­sa­tion. Ce décret fixe les exi­gences applic­a­bles aux points de rav­i­taille­ment en gaz naturel véhicule (GNV) util­isé sous forme com­pressée (GNC) ou liqué­fiée (GNL), et en hydrogène, quel que soit le véhicule (routi­er, mar­itime et fer­rovi­aire). Il pré­cise les modal­ités liées à la créa­tion, à la con­fig­u­ra­tion, à l’installation, à l’approvisionnement de ces points de rav­i­taille­ment en car­bu­rants alter­nat­ifs ain­si qu’à leur exploita­tion, à leur util­i­sa­tion et aux modal­ités d’accès aux ser­vices… Il cod­i­fie la par­tie régle­men­taire du Code de l’énergie pour y ajouter les dis­po­si­tions rel­a­tives aux car­bu­rants alter­nat­ifs et à leurs instal­la­tions de dis­tri­b­u­tion. Il trans­pose notam­ment cer­taines dis­po­si­tions des arti­cles 2, 5 et 7 de la direc­tive 2014/94/UE du Par­lement européen et du Con­seil du 22 octo­bre 2014 sur le déploiement d’une infra­struc­ture pour car­bu­rants alternatifs.

Le texte com­plet du décret 2021–1562 est con­sultable sur https://www.legifrance.gouv.fr/