Présidentielle : cinq chantiers pour le biogaz

À quelques semaines de l’élection prési­den­tielle et des échéances lég­isla­tives qui suiv­ront, France gaz renou­ve­lables inter­pelle les can­di­dats sur la néces­sité de met­tre en œuvre cinq grands chantiers en faveur du développe­ment des gaz renou­ve­lables et ain­si saisir cette « chance pour la France ». Paroles à la filière.

Au pro­gramme de ces mesures « d’intérêt énergique nation­al » : relever l’ambition gaz renou­ve­lable, per­me­t­tre à la fil­ière d’atteindre tout son poten­tiel en pour­suiv­ant son développe­ment, définir un cadre régle­men­taire adap­té et sta­bil­isé, faciliter l’acceptabilité des pro­jets locaux, inve­stir dans les inno­va­tions de la fil­ière. Les gaz renou­ve­lables, prin­ci­pale­ment issus de la méthani­sa­tion, pos­sè­dent tous les avan­tages pour par­ticiper active­ment à la décar­bon­a­tion du mix et à l’atteinte de la neu­tral­ité carbone.

Chantier n^o 1 : relever l’ambition gaz renouvelable

La fil­ière est la seule à dépass­er les objec­tifs fixés par la PPE : elle peut attein­dre rapi­de­ment les vol­umes prévus ini­tiale­ment pour 2028 et con­tribuer active­ment à l’accélération des objec­tifs de décar­bon­a­tion 2030. Par ailleurs, les scé­nar­ios de bio­masse mobil­is­able pour la méthani­sa­tion, éval­ués par les études 2021 de l’ADEME, de Nega Watt et de France Stratégie, con­fir­ment la disponi­bil­ité, en adéqua­tion avec les ten­dances de pro­duc­tion agri­cole, pour attein­dre des objec­tifs ambitieux.

Les propo­si­tions :
• révis­er l’ambition nationale dans le cadre de la loi de pro­gram­ma­tion préal­able à la SNBC et la PPE pour vis­er au moins deux tiers de gaz renou­ve­lable dans la con­som­ma­tion finale à l’horizon 2040 (con­som­ma­tion finale estimée à 280–300 TWh/an) ;
• fix­er des objec­tifs ambitieux de développe­ment des gaz renou­ve­lables dans la future PPE pour dépass­er 52 TWh dès 2028 (dont pro­duc­tion cogénération).

Chantier n^o 2 : per­me­t­tre à la fil­ière d’atteindre son potentiel

Baisse de tarif bru­tale supérieure à 10 % opérée en novem­bre 2020 et lim­i­ta­tion du tarif aux petites instal­la­tions risquent de créer un trou d’air dom­mage­able à la struc­tura­tion de la fil­ière française. De plus, la réforme de l’arrêté ICPE, le socle com­mun sur les matières fer­til­isantes et la cer­ti­fi­ca­tion de dura­bil­ité RED II engen­drent des sur­coûts impor­tants non pris en compte dans la baisse du tarif. Parce que la fil­ière s’est engagée à amélior­er la com­péti­tiv­ité future du bio­méthane, la pour­suite d’une dynamique suff­isante est néces­saire pour attein­dre des économies d’échelle et pour­suiv­re la baisse des coûts. Enfin, sachant que la mobil­ité lourde au bioGNV est une solu­tion plébisc­itée pour la décar­bon­a­tion des trans­ports, elle néces­site des pro­duc­tions locales nombreuses.

Les propo­si­tions :
• au min­i­mum, main­tenir l’enveloppe de sou­tien pub­lic actuelle (cogénéra­tion pour l’électricité renou­ve­lable et injec­tion pour le gaz renouvelable) ;
• sta­bilis­er une tra­jec­toire tar­i­faire viable pour les nou­veaux pro­jets, en ten­ant compte des coûts induits par les évo­lu­tions réglementaires ;
• met­tre en place rapi­de­ment le mécan­isme de Cer­ti­fi­cats de pro­duc­tion de biogaz et en suiv­re les effets.

Chantier n^o 3 : un cadre régle­men­taire adap­té et stabilisé

Ces dernières années, de nom­breux textes struc­turants se suc­cè­dent pour encadr­er la fil­ière, par­fois de manière con­tra­dic­toire (loi énergie-cli­mat, loi cli­mat-résilience, loi mobil­ité, PPE, RE 2020, RED II…). Cette insta­bil­ité ne donne pas de vis­i­bil­ité à la fil­ière et empêche les acteurs (por­teurs de pro­jets, investis­seurs, bureaux d’études…) de se pro­jeter à moyen et long terme, ce qui freine durable­ment la crois­sance de la filière.

Les propo­si­tions :
• recon­naître l’intérêt des gaz renou­ve­lables dans les plans énergé­tiques et cli­ma­tiques, notam­ment SNBC et PPE ;
• ren­forcer la cohérence de la poli­tique de sou­tien aux gaz renou­ve­lables entre tous les acteurs con­cernés (min­istères, ser­vices décon­cen­trés, ADEME, etc.) ;
• main­tenir un cadre régle­men­taire sta­ble sur des péri­odes d’au moins cinq ans pour don­ner de la vis­i­bil­ité aux acteurs et éviter les à‑coups de développement.

Chantier n^o 4 : faciliter l’acceptabilité des pro­jets locaux

La fil­ière s’engage forte­ment sur les ques­tions d’acceptabilité, par la sig­na­ture de chartes régionales de dia­logue et de con­cer­ta­tion, un con­trat de pro­grès méthani­sa­tion pour amélior­er les pra­tiques de la fil­ière. Cepen­dant, les dif­fi­cultés exis­tent et freinent la crois­sance de la fil­ière, en pre­mier lieu par un manque d’information et de con­cer­ta­tion. Il est impor­tant que le développe­ment de sites de méthani­sa­tion se fasse en con­cer­ta­tion avec toutes les par­ties prenantes, en par­ti­c­uli­er les col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales, dont les com­pé­tences et la prox­im­ité en font les acteurs cen­traux pour traiter ce sujet. Cette accept­abil­ité est d’autant plus essen­tielle que les pro­jets de méthani­sa­tion sont des pro­jets locaux qui appor­tent des béné­fices mul­ti­ples au-delà de la pro­duc­tion d’énergie (traite­ment des déchets, béné­fices agronomiques et envi­ron­nemen­taux, emplois…) et répon­dent à l’obligation légale de col­lecte et de traite­ment des biodéchets en offrant un débouché sup­plé­men­taire val­oris­able en méthanisation.

Propo­si­tions :
• ren­forcer l’information des élus locaux et des par­ties prenantes sur les pro­jets de méthani­sa­tion, notam­ment en appli­quant les out­ils prévus pour les pro­jets électriques ;
• dévelop­per l’implication des élus du ter­ri­toire dans la con­cer­ta­tion sur des sché­mas ter­ri­to­ri­aux d’injection ;
• per­me­t­tre aux ter­ri­toires por­teurs de pro­jets de béné­fici­er de retombées directes : accélér­er la mise en place de l’accès gra­tu­it aux col­lec­tiv­ités pour les garanties d’origine du bio­méthane pro­duit sur leurs ter­ri­toires ; accès à l’énergie renou­ve­lable pour les habi­tants ; oblig­a­tion pro­gres­sive de con­som­ma­tion de gaz renou­ve­lable pour les bâti­ments publics ;
• réduire les délais de déci­sions en cas de recours pour ne pas enlis­er les projets.

Chantier n^o 5 : inve­stir dans les innovations

La méthani­sa­tion est actuelle­ment la seule tech­nolo­gie de pro­duc­tion de gaz renou­ve­lable déployée à l’échelle nationale. Les acteurs français dévelop­pent les nou­velles tech­nolo­gies inno­vantes de pro­duc­tion de gaz renou­ve­lables : la métha­na­tion, la pyrogazéi­fi­ca­tion et la gazéi­fi­ca­tion hydrother­male, pour attein­dre 100 % de gaz renou­ve­lables en 2050. Les ter­ri­toires et notam­ment les col­lec­tiv­ités atten­dent un cadre de sou­tien pour ces solu­tions qui répon­dent à leur prob­lé­ma­tique con­crète de traite­ment des efflu­ents et des déchets résidu­els, en alter­na­tive à l’enfouissement et l’incinération.

Les propo­si­tions :
• met­tre en œuvre le plus rapi­de­ment pos­si­ble les appels à pro­jets « fil­ières biogaz inno­vantes » prévus dans la loi énergie-cli­mat et éten­dre le dis­posi­tif de sou­tien à d’autres fil­ières de pro­duc­tion renouvelable ;
• recon­naître ces fil­ières au même titre que les autres fil­ières per­for­mantes de val­ori­sa­tion de déchets (dont exonéra­tion de TGAP).