Le gouvernement prend un certain nombre de mesures immédiates en réaction à la hausse du prix des carburants, mais aussi de celui des matières premières qui affectent les projets. Lors d’un discours le 17 mars, le Premier ministre a indiqué vouloir renforcer les capacités en biogaz et a promis une augmentation des aides pour décarboner les réseaux de chaleur. Côté raccordement sur les réseaux de distribution et transport, le gouvernement indique :
• pour l’application de l’article L. 452–1 du code de l’énergie, le niveau de prise en charge des coûts de raccordement des installations de production de biogaz aux réseaux de transport de gaz naturel est fixé à 60 % du coût du raccordement, dans la limite de 600 000 euros. Les coûts de raccordement comprennent les coûts du branchement, du poste d’injection, ainsi que la quote-part des coûts d’un ouvrage de raccordement mentionnée à l’article D. 453–25 du code de l’énergie correspondant à la capacité dont l’installation a besoin ;
• pour l’application de l’article L. 452–1‑1 du code de l’énergie, le niveau de prise en charge des coûts de raccordement des installations de production de biogaz aux réseaux publics de distribution de gaz naturel, qui ne sont pas concédés en application de l’article L. 432–6 du même code et qui ont pour société gestionnaire une société mentionnée à l’article L. 111–61 du même code, est fixé à 60 % du coût du raccordement, dans la limite de 600 000 euros.
Enfin, la remise à la pompe de 15 centimes par litre de carburant, accordée par le gouvernement à partir d’avril pour quatre mois, va, par ailleurs, être étendue au gaz naturel véhicule (GNV).
Demandes du SER
En parallèle, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et les gestionnaires des réseaux gaziers – GRDF, GRTgaz, le SPEGNN et Teréga – publient la 7e édition du Panorama des gaz renouvelables. L’occasion de rappeler quelques mesures à prendre. En France, les gaz renouvelables peuvent représenter 20 % de la consommation de gaz dès 2030. Néanmoins, le cadre économique et réglementaire actuel freine la dynamique de cette filière indispensable à l’indépendance énergétique de la France et à l’atteinte des objectifs de neutralité carbone. Plus de 1 000 projets sont en cours de développement et pourraient rapidement se concrétiser. Pour Jean-Louis Bal, président du SER, « si l’État fait accélérer l’instruction des dossiers en file d’attente par ses services et garantit un dispositif de soutien stable, on connaîtra une forte accélération du nombre de nouveaux projets ».
En 2021, le développement de la filière biométhane s’est poursuivi avec plus de 150 nouveaux sites de méthanisation mis en service. Ce développement s’inscrit dans une volonté de durabilité via de nombreuses initiatives : labélisation, contrats de progrès, formations, dialogue avec les parties prenantes. La capacité installée pour injection des 365 sites de méthanisation dépasse fin 2021 l’objectif PPE de 6 TWh de biométhane injecté pour 2023. Mais les nouveaux projets connaissent un ralentissement depuis la modification du cadre économique entamé fin 2020. Les 14 TWh pourraient être atteints dès 2023, si des mesures simples et volontaristes sont prises très rapidement :
• raccourcissement des délais d’obtention des autorisations administratives et allongement de la durée réglementairement autorisée pour mettre en service les installations ;
• mise en œuvre de nouveaux dispositifs de soutien ;
• décret sur les certificats de production de biogaz, imposant aux fournisseurs l’incorporation d’un taux minimum de gaz vert dans leur portefeuille. Il devrait être publié d’ici fin mars, avec la fixation en 2022 d’un premier niveau d’obligation permettant d’accroître les niveaux de production dès 2025 ;
• mécanisme d’appel d’offres pour les installations de plus de 25 GWh/an, en attendant les effets des certificats de production de biogaz.
