Biogaz Magazine Biogaz

Gaz renouvelables : mesures d’urgence

Le gou­verne­ment prend un cer­tain nom­bre de mesures immé­di­ates en réac­tion à la hausse du prix des car­bu­rants, mais aus­si de celui des matières pre­mières qui affectent les pro­jets. Lors d’un dis­cours le 17 mars, le Pre­mier min­istre a indiqué vouloir ren­forcer les capac­ités en biogaz et a promis une aug­men­ta­tion des aides pour décar­bon­er les réseaux de chaleur. Côté rac­corde­ment sur les réseaux de dis­tri­b­u­tion et trans­port, le gou­verne­ment indique :

• pour l’application de l’article L. 452–1 du code de l’énergie, le niveau de prise en charge des coûts de rac­corde­ment des instal­la­tions de pro­duc­tion de biogaz aux réseaux de trans­port de gaz naturel est fixé à 60 % du coût du rac­corde­ment, dans la lim­ite de 600 000 euros. Les coûts de rac­corde­ment com­pren­nent les coûts du branche­ment, du poste d’injection, ain­si que la quote-part des coûts d’un ouvrage de rac­corde­ment men­tion­née à l’article D. 453–25 du code de l’énergie cor­re­spon­dant à la capac­ité dont l’installation a besoin ;

• pour l’application de l’article L. 452–1‑1 du code de l’énergie, le niveau de prise en charge des coûts de rac­corde­ment des instal­la­tions de pro­duc­tion de biogaz aux réseaux publics de dis­tri­b­u­tion de gaz naturel, qui ne sont pas con­cédés en appli­ca­tion de l’article L. 432–6 du même code et qui ont pour société ges­tion­naire une société men­tion­née à l’article L. 111–61 du même code, est fixé à 60 % du coût du rac­corde­ment, dans la lim­ite de 600 000 euros.

Enfin, la remise à la pompe de 15 cen­times par litre de car­bu­rant, accordée par le gou­verne­ment à par­tir d’avril pour qua­tre mois, va, par ailleurs, être éten­due au gaz naturel véhicule (GNV).

Deman­des du SER

En par­al­lèle, le Syn­di­cat des éner­gies renou­ve­lables (SER) et les ges­tion­naires des réseaux gaziers – GRDF, GRTgaz, le SPEGNN et Teré­ga – pub­lient la 7e édi­tion du Panora­ma des gaz renou­ve­lables. L’occasion de rap­pel­er quelques mesures à pren­dre. En France, les gaz renou­ve­lables peu­vent représen­ter 20 % de la con­som­ma­tion de gaz dès 2030. Néan­moins, le cadre économique et régle­men­taire actuel freine la dynamique de cette fil­ière indis­pens­able à l’indépendance énergé­tique de la France et à l’atteinte des objec­tifs de neu­tral­ité car­bone. Plus de 1 000 pro­jets sont en cours de développe­ment et pour­raient rapi­de­ment se con­cré­tis­er. Pour Jean-Louis Bal, prési­dent du SER, « si l’État fait accélér­er l’instruction des dossiers en file d’attente par ses ser­vices et garan­tit un dis­posi­tif de sou­tien sta­ble, on con­naî­tra une forte accéléra­tion du nom­bre de nou­veaux projets ».

En 2021, le développe­ment de la fil­ière bio­méthane s’est pour­suivi avec plus de 150 nou­veaux sites de méthani­sa­tion mis en ser­vice. Ce développe­ment s’inscrit dans une volon­té de dura­bil­ité via de nom­breuses ini­tia­tives : labéli­sa­tion, con­trats de pro­grès, for­ma­tions, dia­logue avec les par­ties prenantes. La capac­ité instal­lée pour injec­tion des 365 sites de méthani­sa­tion dépasse fin 2021 l’objectif PPE de 6 TWh de bio­méthane injec­té pour 2023. Mais les nou­veaux pro­jets con­nais­sent un ralen­tisse­ment depuis la mod­i­fi­ca­tion du cadre économique entamé fin 2020. Les 14 TWh pour­raient être atteints dès 2023, si des mesures sim­ples et volon­taristes sont pris­es très rapidement :

• rac­cour­cisse­ment des délais d’obtention des autori­sa­tions admin­is­tra­tives et allonge­ment de la durée régle­men­taire­ment autorisée pour met­tre en ser­vice les installations ;
• mise en œuvre de nou­veaux dis­posi­tifs de soutien ;
• décret sur les cer­ti­fi­cats de pro­duc­tion de biogaz, imposant aux four­nisseurs l’incorporation d’un taux min­i­mum de gaz vert dans leur porte­feuille. Il devrait être pub­lié d’ici fin mars, avec la fix­a­tion en 2022 d’un pre­mier niveau d’obligation per­me­t­tant d’accroître les niveaux de pro­duc­tion dès 2025 ;
• mécan­isme d’appel d’offres pour les instal­la­tions de plus de 25 GWh/an, en atten­dant les effets des cer­ti­fi­cats de pro­duc­tion de biogaz. 

À propos de l'auteur

Biogaz Magazine

Par la rédaction de Biogaz Magazine.
Créé en 2018, le média professionnel Biogaz Magazine est rapidement devenu un support d’information et de communication de référence, consacré à l’innovation technologique et au développement de la filière biogaz, mais aussi de l’ensemble des valorisations énergétiques : pyrogazéification, méthanation, power to gas

À destination des acteurs économiques et industriels du secteur, du monde agricole et des pouvoirs publics (ministères, collectivités territoriales, etc.) Biogaz Magazine, membre du cluster Biogaz Vallée, est partenaire des principaux événements professionnels en France et en Europe, ainsi que des principales fédérations et organisations du secteur. La revue permet ainsi à ses annonceurs de bénéficier d'une surface de diffusion large et unique auprès d’un public cible constitué d’acteurs et de décideurs de la filière, mais également du relais nécessaire auprès des décideurs politiques, économiques et des ministères concernés.

Bienvenue sur Innovation24.news,
le portail d'information dédié à l'innovation et au développement durable des publications de Consilde Media Group. Ce site regroupe une sélection d'articles et d'entretiens rédigés par des spécialistes des questions environnementales et publiés dans nos différents magazines.

.