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Une charte pour les intrants

Lancée le 31 mars 2022 durant Bio360 Expo à Nantes, la charte de bonnes pratiques a été signée par sept acteurs spécialisés dans le négoce de biomasse et l’approvisionnement de méthaniseurs.

La filière méthanisation connaît depuis dix ans une forte dynamique en France, avec plus de 1 300 méthaniseurs en service en mars 2022, dont 383 sites en injection de biométhane (source : Opendata Réseaux Énergies). L’atteinte des objectifs fixés par la Programmation pluriannuelle de l’énergie (entre 14 et 22 TWh à l’horizon 2028 pour le biométhane injecté, contre 4,3 TWh en 2021) nécessitera la mobilisation croissante de biomasse de diverses origines et de pratiques aptes à prévenir les tensions sur les territoires. À cet effet, l’identification et la mobilisation durable des ressources organiques pour alimenter les méthaniseurs constituent des sujets stratégiques.

Conscient des enjeux sociétaux, économiques et environnementaux liés à la mobilisation de la biomasse dans les territoires, le groupe de travail Biogaz du comité stratégique de filière Nouveaux Systèmes énergétiques a édicté une charte de bonnes pratiques qui cible les plates-formes de marché, les intermédiaires et les structures de négoce en biomasse. Leur savoir-faire et les services qu’ils proposent sont de nature à faciliter la rencontre de l’offre et de la demande. Ils représentent donc un atout structurant pour un approvisionnement durable des sites de méthanisation.

Le comité stratégique de filière Nouveaux Systèmes énergétiques vise, par son groupe de travail Biogaz, à catalyser la maturation de la filière méthanisation française en une industrie performante et créatrice d’emplois. Rassemblant plus de 50 acteurs représentatifs du secteur, le sous-groupe de travail Industrialisation-Compétitivité agit, entre autres, pour favoriser l’établissement de standards et de bonnes pratiques au sein de la filière. Il est à l’origine de la charte de bonnes pratiques pour un développement vertueux et raisonné de l’approvisionnement des méthaniseurs.

Les sept premiers signataires de cette charte : Agricarbone, D‑Carbone, Enia, iNex, Margaron, Organix (Suez) et Valbenne (TotalEnergies) s’engagent pour un développement vertueux et raisonné de l’approvisionnement des méthaniseurs, autour des quatre grands principes suivants : 

• fournir une expertise au service des producteurs de matières organiques et des opérateurs d’unités de méthanisation à la recherche d’intrants afin d’optimiser la valorisation durable de ressources méthanisables et de structurer des données exploitables pour le bénéfice de la filière dans son ensemble (traçabilité, qualité, quantité, production, valorisation) ;

• assurer à l’acheteur une transparence sur les ressources vendues, leurs origines et leurs caractéristiques ; 

• inciter à la durabilité des systèmes, en favorisant les circuits courts et les logiques d’économie circulaire dans la rencontre de l’offre et de la demande et en sensibilisant les acteurs aux problématiques agronomiques et environnementales liées à la mobilisation des biomasses, notamment d’origine agricole (fertilité organique des sols, stockage de carbone) ; 

• promouvoir un partage de valeur équitable entre apporteurs de matières et méthaniseurs, en proposant des coûts d’intermédiation « raisonnables » et en accompagnant les producteurs et les bénéficiaires des ressources dans la construction de tarifs « raisonnables » permettant la pérennité de la filière (à la fois pour le producteur et pour le consommateur).

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