Une charte pour les intrants

Lancée le 31 mars 2022 durant Bio360 Expo à Nantes, la charte de bonnes pra­tiques a été signée par sept acteurs spé­cial­isés dans le négoce de bio­masse et l’approvisionnement de méthaniseurs.

La fil­ière méthani­sa­tion con­naît depuis dix ans une forte dynamique en France, avec plus de 1 300 méthaniseurs en ser­vice en mars 2022, dont 383 sites en injec­tion de bio­méthane (source : Open­da­ta Réseaux Éner­gies). L’atteinte des objec­tifs fixés par la Pro­gram­ma­tion pluri­an­nuelle de l’énergie (entre 14 et 22 TWh à l’horizon 2028 pour le bio­méthane injec­té, con­tre 4,3 TWh en 2021) néces­sit­era la mobil­i­sa­tion crois­sante de bio­masse de divers­es orig­ines et de pra­tiques aptes à prévenir les ten­sions sur les ter­ri­toires. À cet effet, l’identification et la mobil­i­sa­tion durable des ressources organiques pour ali­menter les méthaniseurs con­stituent des sujets stratégiques.

Con­scient des enjeux socié­taux, économiques et envi­ron­nemen­taux liés à la mobil­i­sa­tion de la bio­masse dans les ter­ri­toires, le groupe de tra­vail Biogaz du comité stratégique de fil­ière Nou­veaux Sys­tèmes énergé­tiques a édic­té une charte de bonnes pra­tiques qui cible les plates-formes de marché, les inter­mé­di­aires et les struc­tures de négoce en bio­masse. Leur savoir-faire et les ser­vices qu’ils pro­posent sont de nature à faciliter la ren­con­tre de l’offre et de la demande. Ils représen­tent donc un atout struc­turant pour un appro­vi­sion­nement durable des sites de méthanisation.

Le comité stratégique de fil­ière Nou­veaux Sys­tèmes énergé­tiques vise, par son groupe de tra­vail Biogaz, à catal­yser la mat­u­ra­tion de la fil­ière méthani­sa­tion française en une indus­trie per­for­mante et créa­trice d’emplois. Rassem­blant plus de 50 acteurs représen­tat­ifs du secteur, le sous-groupe de tra­vail Indus­tri­al­i­sa­tion-Com­péti­tiv­ité agit, entre autres, pour favoris­er l’établissement de stan­dards et de bonnes pra­tiques au sein de la fil­ière. Il est à l’origine de la charte de bonnes pra­tiques pour un développe­ment vertueux et raison­né de l’approvisionnement des méthaniseurs.

Les sept pre­miers sig­nataires de cette charte : Agri­car­bone, D‑Carbone, Enia, iNex, Mar­garon, Organix (Suez) et Val­benne (Total­En­er­gies) s’engagent pour un développe­ment vertueux et raison­né de l’approvisionnement des méthaniseurs, autour des qua­tre grands principes suivants : 

• fournir une exper­tise au ser­vice des pro­duc­teurs de matières organiques et des opéra­teurs d’unités de méthani­sa­tion à la recherche d’intrants afin d’optimiser la val­ori­sa­tion durable de ressources méthanis­ables et de struc­tur­er des don­nées exploita­bles pour le béné­fice de la fil­ière dans son ensem­ble (traça­bil­ité, qual­ité, quan­tité, pro­duc­tion, valorisation) ;

• assur­er à l’acheteur une trans­parence sur les ressources ven­dues, leurs orig­ines et leurs caractéristiques ; 

• inciter à la dura­bil­ité des sys­tèmes, en favorisant les cir­cuits courts et les logiques d’économie cir­cu­laire dans la ren­con­tre de l’offre et de la demande et en sen­si­bil­isant les acteurs aux prob­lé­ma­tiques agronomiques et envi­ron­nemen­tales liées à la mobil­i­sa­tion des bio­mass­es, notam­ment d’origine agri­cole (fer­til­ité organique des sols, stock­age de carbone) ; 

• pro­mou­voir un partage de valeur équitable entre appor­teurs de matières et méthaniseurs, en pro­posant des coûts d’intermédiation « raisonnables » et en accom­pa­g­nant les pro­duc­teurs et les béné­fi­ci­aires des ressources dans la con­struc­tion de tar­ifs « raisonnables » per­me­t­tant la péren­nité de la fil­ière (à la fois pour le pro­duc­teur et pour le consommateur).