Décret tertiaire et ses objectifs de réduction de consommation énergétique

Green Inno­va­tion. Pou­vez-vous expli­quer ce qu’est le décret ter­ti­aire, quelles sont ses échéances et quel est son objectif ?

Gildas Dol­beau. Le décret Éco Énergie Ter­ti­aire oblige les bâti­ments ter­ti­aires de plus de 1 000 m² ou les par­ties de bâti­ments des­tinées à des activ­ités ter­ti­aires dont la sur­face totale est supérieure à 1 000 m² à réduire leur con­som­ma­tion d’énergie de 60 % d’ici à 2050. Une pre­mière étape prévoit une réduc­tion de con­som­ma­tion de 40 % en 2030, avec comme toute pre­mière oblig­a­tion, au 30 sep­tem­bre 2022, de dépos­er ses don­nées de con­som­ma­tion d’énergie, d’indiquer son pat­ri­moine immo­bili­er et de définir son année de référence sur la plate-forme OPERAT. Dévelop­pé par l’ADEME, OPERAT va per­me­t­tre de rassem­bler l’ensemble des don­nées énergé­tiques du parc immo­bili­er français qui sont assu­jet­tis au décret ter­ti­aire. L’enjeu pour les bâti­ments ter­ti­aires est donc de réduire leur con­som­ma­tion d’énergie par rap­port à une année de référence définie ou par rap­port à leur utilisation.

Quelles sont les procé­dures per­me­t­tant aux entre­pris­es de respecter cette oblig­a­tion ? Y a‑t-il des opéra­teurs qui vont les soutenir dans cette démarche ?

Pour répon­dre à la pre­mière échéance, les entre­pris­es peu­vent soit agir en autonomie, soit se faire aider par des con­seillers qui vont les accom­pa­g­n­er sur plusieurs enjeux : le pre­mier est de col­lecter l’ensemble des don­nées énergé­tiques à par­tir de 2010 pour détecter l’année de référence (entre 2010 et 2019) et définir leur objec­tif de réduc­tion ; le deux­ième est de réper­to­ri­er l’ensemble de leur pat­ri­moine et des sur­faces asso­ciées afin de savoir si elles sont éli­gi­bles ; une fois que l’on a ces élé­ments, le troisième enjeu est faire la déc­la­ra­tion sur la plate-forme OPERAT, pour être en con­for­mité. Il faut savoir que le dépôt des don­nées sur la plate-forme OPERAT doit être fait chaque année pour pou­voir observ­er les évo­lu­tions annuelles et pour attein­dre les objec­tifs de réduc­tion de consommation.

Le dépôt de con­som­ma­tion sur la plate-forme OPERAT n’est pas com­pliqué en soi ; ce qui l’est, en revanche, c’est de col­lecter cette don­née, surtout en ce qui con­cerne les parcs mul­ti­sites, afin d’avoir une don­née fiable, com­plète, per­ti­nente qui per­me­t­tra de faire un cal­cul pour dépos­er les don­nées sur la plate-forme OPERAT. Nous pro­posons aux clients de col­lecter de façon automa­tisée les don­nées issues de leurs fac­tures énergé­tiques et celles provenant de leurs comp­teurs énergé­tiques. Nous avons pour cela dévelop­pé le logi­ciel E‑Management qui per­met d’avoir une vision glob­ale sur son parc énergé­tique et pat­ri­mo­ni­al et de pou­voir entamer, action­ner, suiv­re l’ensemble de ces actions de per­for­mance énergé­tique pour attein­dre les objec­tifs de réduc­tion de con­som­ma­tion du décret tertiaire.

Quelles sont les dif­férentes actions pour arriv­er à respecter cette oblig­a­tion de réduc­tion de consommation ?

Le pre­mier but du décret est, en effet, de réduire ses con­som­ma­tions d’énergie. Pour cela, nous pré­con­isons plusieurs phas­es. La pre­mière phase per­met de réduire de jusqu’à 10 % sa con­som­ma­tion d’énergie, unique­ment en détec­tant des anom­alies ou des dérives de la con­som­ma­tion d’énergie sur le bâti­ment, au tra­vers de l’analyse de la don­née énergé­tique collectée.

La deux­ième étape con­siste à faire, grâce au logi­ciel E‑Management, la détec­tion des bâti­ments les plus éner­gi­vores pour cibler les sites ou les audits énergé­tiques doivent être pri­or­isés et ain­si détecter les actions de per­for­mance énergé­tique à réalis­er sur ces bâti­ments. Cette étape per­met de déter­min­er les travaux qui sont à réalis­er, puis de chercher les finance­ments pos­si­bles, par exem­ple à tra­vers des aides de France Relance, de pri­oris­er les actions selon la per­for­mance énergé­tique et le coût asso­cié avec le retour sur investisse­ment prévu, puis de déclencher les travaux pour juste­ment attein­dre les gains qui ont été estimés lors de l’audit énergé­tique. Cette deux­ième étape va per­me­t­tre vrai­ment d’entamer une réduc­tion de con­som­ma­tion d’énergie, de 10 % à 40 %. L’ensemble de ces actions seront suiv­ies au sein du logi­ciel E‑Management et par nos ener­gy man­agers pour com­par­er l’impact réel de réduc­tion de con­som­ma­tions par rap­port à celle estimée lors de l’audit énergé­tique. Ceci per­met de s’inscrire dans une logique d’amélioration continue.

La troisième phase com­prend une alerte des dérives de con­som­ma­tion au quo­ti­di­en par la pose de cap­teurs, per­me­t­tant ain­si aux clients d’être acteurs de l’usage et de la per­for­mance énergé­tique de leurs bâtiments.