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Décret tertiaire et ses objectifs de réduction de consommation énergétique

Green Innovation. Pouvez-vous expliquer ce qu’est le décret tertiaire, quelles sont ses échéances et quel est son objectif ?

Gildas Dolbeau. Le décret Éco Énergie Tertiaire oblige les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² ou les parties de bâtiments destinées à des activités tertiaires dont la surface totale est supérieure à 1 000 m² à réduire leur consommation d’énergie de 60 % d’ici à 2050. Une première étape prévoit une réduction de consommation de 40 % en 2030, avec comme toute première obligation, au 30 septembre 2022, de déposer ses données de consommation d’énergie, d’indiquer son patrimoine immobilier et de définir son année de référence sur la plate-forme OPERAT. Développé par l’ADEME, OPERAT va permettre de rassembler l’ensemble des données énergétiques du parc immobilier français qui sont assujettis au décret tertiaire. L’enjeu pour les bâtiments tertiaires est donc de réduire leur consommation d’énergie par rapport à une année de référence définie ou par rapport à leur utilisation.

Quelles sont les procédures permettant aux entreprises de respecter cette obligation ? Y a‑t-il des opérateurs qui vont les soutenir dans cette démarche ?

Pour répondre à la première échéance, les entreprises peuvent soit agir en autonomie, soit se faire aider par des conseillers qui vont les accompagner sur plusieurs enjeux : le premier est de collecter l’ensemble des données énergétiques à partir de 2010 pour détecter l’année de référence (entre 2010 et 2019) et définir leur objectif de réduction ; le deuxième est de répertorier l’ensemble de leur patrimoine et des surfaces associées afin de savoir si elles sont éligibles ; une fois que l’on a ces éléments, le troisième enjeu est faire la déclaration sur la plate-forme OPERAT, pour être en conformité. Il faut savoir que le dépôt des données sur la plate-forme OPERAT doit être fait chaque année pour pouvoir observer les évolutions annuelles et pour atteindre les objectifs de réduction de consommation.

Le dépôt de consommation sur la plate-forme OPERAT n’est pas compliqué en soi ; ce qui l’est, en revanche, c’est de collecter cette donnée, surtout en ce qui concerne les parcs multisites, afin d’avoir une donnée fiable, complète, pertinente qui permettra de faire un calcul pour déposer les données sur la plate-forme OPERAT. Nous proposons aux clients de collecter de façon automatisée les données issues de leurs factures énergétiques et celles provenant de leurs compteurs énergétiques. Nous avons pour cela développé le logiciel E‑Management qui permet d’avoir une vision globale sur son parc énergétique et patrimonial et de pouvoir entamer, actionner, suivre l’ensemble de ces actions de performance énergétique pour atteindre les objectifs de réduction de consommation du décret tertiaire.

Quelles sont les différentes actions pour arriver à respecter cette obligation de réduction de consommation ?

Le premier but du décret est, en effet, de réduire ses consommations d’énergie. Pour cela, nous préconisons plusieurs phases. La première phase permet de réduire de jusqu’à 10 % sa consommation d’énergie, uniquement en détectant des anomalies ou des dérives de la consommation d’énergie sur le bâtiment, au travers de l’analyse de la donnée énergétique collectée.

La deuxième étape consiste à faire, grâce au logiciel E‑Management, la détection des bâtiments les plus énergivores pour cibler les sites ou les audits énergétiques doivent être priorisés et ainsi détecter les actions de performance énergétique à réaliser sur ces bâtiments. Cette étape permet de déterminer les travaux qui sont à réaliser, puis de chercher les financements possibles, par exemple à travers des aides de France Relance, de prioriser les actions selon la performance énergétique et le coût associé avec le retour sur investissement prévu, puis de déclencher les travaux pour justement atteindre les gains qui ont été estimés lors de l’audit énergétique. Cette deuxième étape va permettre vraiment d’entamer une réduction de consommation d’énergie, de 10 % à 40 %. L’ensemble de ces actions seront suivies au sein du logiciel E‑Management et par nos energy managers pour comparer l’impact réel de réduction de consommations par rapport à celle estimée lors de l’audit énergétique. Ceci permet de s’inscrire dans une logique d’amélioration continue.

La troisième phase comprend une alerte des dérives de consommation au quotidien par la pose de capteurs, permettant ainsi aux clients d’être acteurs de l’usage et de la performance énergétique de leurs bâtiments.

À propos de l'auteur

Gildas Dolbeau

Cofondateur d’Enoptea, filiale d’EPSA.

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