La réglementation environnementale RE2020

En 2020, la France passe d’une régle­men­ta­tion ther­mique à une régle­men­ta­tion envi­ron­nemen­tale, la RE2020, plus ambitieuse et exigeante pour la fil­ière construction.

Elle s’inscrit dans une action con­tin­ue et pro­gres­sive en faveur de bâti­ments moins éner­gi­vores. Depuis 1974, plusieurs régle­men­ta­tions ther­miques suc­ces­sives ont ain­si été mis­es en place. La dernière en date, la RT2012, issue du Grenelle de l’environnement, fix­ait déjà des exi­gences de résul­tats élevées en matière de con­cep­tion du bâti­ment, de con­fort et de con­som­ma­tion d’énergie ain­si que des exi­gences de moyens.

En France, le secteur du bâti­ment représente 44 % de la con­som­ma­tion d’énergie et près de 25 % des émis­sions de CO₂.

Intro­duites par la Loi de tran­si­tion énergé­tique pour la crois­sance verte (LTECV) de 2015, la Stratégie nationale bas-car­bone (SNBC) et la Pro­gram­ma­tion pluri­an­nuelle de l’énergie (PPE) fix­ent des ori­en­ta­tions pour les fil­ières afin d’atteindre la neu­tral­ité car­bone en 2050.

Trois prin­ci­paux axes

La loi Évo­lu­tion du loge­ment, de l’aménagement et du numérique (ELAN) prévoy­ait l’entrée en vigueur d’une nou­velle régle­men­ta­tion envi­ron­nemen­tale des bâti­ments neufs, la RE2020, qui est applic­a­ble depuis le 1er jan­vi­er 2022 pour cer­taines constructions.
Son objec­tif est de pour­suiv­re l’amélioration de la per­for­mance énergé­tique et du con­fort des con­struc­tions, tout en dimin­u­ant leur impact carbone.

Elle s’articule autour de trois prin­ci­paux axes :

• pour­suiv­re l’amélioration de la per­for­mance énergé­tique et la baisse des con­som­ma­tions des bâti­ments neufs. La RE2020 va au-delà de l’exigence de la RT2012, en insis­tant en par­ti­c­uli­er sur la per­for­mance de l’isolation, quel que soit le mode de chauffage instal­lé, grâce au ren­force­ment des exi­gences sur l’indicateur de besoin bio­cli­ma­tique, Bbio ;

• dimin­uer l’impact sur le cli­mat des bâti­ments neufs en prenant en compte l’ensemble des émis­sions du bâti­ment sur son cycle de vie, de la phase de con­struc­tion à la fin de vie (matéri­aux de con­struc­tion, équipements), en pas­sant par la phase d’exploitation (chauffage, eau chaude san­i­taire, cli­ma­ti­sa­tion, éclairage…), via une analyse en cycle de vie ;

• per­me­t­tre aux occu­pants de vivre dans un lieu de vie et de tra­vail adap­té aux con­di­tions cli­ma­tiques futures en pour­suiv­ant l’objectif de con­fort en été. Les bâti­ments devront mieux résis­ter aux épisodes de canicule, qui seront plus fréquents et intens­es du fait du change­ment climatique.

La RE2020 repose sur une trans­for­ma­tion pro­gres­sive des tech­niques de con­struc­tion, des fil­ières indus­trielles et des solu­tions énergé­tiques, afin de maîtris­er les coûts de con­struc­tion et de garan­tir la mon­tée en com­pé­tence des professionnels.

Les bâti­ments con­cernés par la RE2020

Le champ d’application de la RE2020 est proche de celui de la RT2012 et de l’expérimentation E+C−. La RE2020 s’applique par ailleurs en plusieurs temps :

• dans un pre­mier temps, elle con­cerne les maisons indi­vidu­elles et les loge­ments collectifs ;

• dans un sec­ond temps, elle con­cerne les bureaux et les bâti­ments d’enseignement pri­maire et secondaire ;

• dans un troisième temps, elle con­cerne les bâti­ments ter­ti­aires spé­ci­fiques : hôtels, com­merces, gymnases…

Les pro­jets de con­struc­tion de maisons indi­vidu­elles et de loge­ments col­lec­tifs faisant l’objet d’une demande de per­mis de con­stru­ire ou d’une déc­la­ra­tion préal­able déposée à par­tir du 1^er jan­vi­er 2022 et les pro­jets de con­struc­tion de bureaux et de bâti­ments d’enseignement pri­maire et sec­ondaire faisant l’objet d’une demande de per­mis de con­stru­ire ou d’une déc­la­ra­tion préal­able déposée à par­tir du 1er juil­let 2022 sont soumis à la RE2020. 

Pour plus d’information, vous pou­vez vous ren­dre sur le site rt-re-bâtiment.developpement-durable.gouv.fr.