Financement : trouver de bons partenaires

Financer une unité de pro­duc­tion de biogaz, entre tar­ifs en baisse et Capex et Opex en hausse, demande aujourd’hui une pré­pa­ra­tion hors pair de son pro­jet et une con­nais­sance des dif­férents acteurs. Suiv­ez le guide « Finance­ment de la méthani­sa­tion » de l’Ademe.

Comme le rap­pelait Nico­las Hubert, chargé du développe­ment bio­méthane chez GRDF, lors d’un webi­naire récent, la part du finance­ment des unités de méthani­sa­tion a évolué. « Il y a quelques années, on était sur un sché­ma 10 % de fonds pro­pres, 20 % de sub­ven­tions et 70 % d’emprunt. Aujourd’hui, les sub­ven­tions ont fon­du et le fonds pro­pre doit tou­jours être d’un min­i­mum de 10 %, mais avec des tiers financeurs de 5 à 15 % en plus pour un endet­te­ment max­i­mum de 75 %. Si les financeurs regar­dent le prévi­sion­nel, ils sont aus­si très atten­tifs aux por­teurs de pro­jets et à leur moti­va­tion : rentabil­ité, con­vic­tion, choix assumé de diver­si­fi­ca­tion… Le prob­lème actuel est l’effet ciseau des tar­ifs en baisse et de l’inflation des Capex et Opex. En 2021, la rentabil­ité des unités de méthani­sa­tions tour­nait en moyenne autour de 6 à 7 %, dif­fi­cile à attein­dre en 2023. »

Pro­pos­er un pro­jet viable et motivé

Aujourd’hui, une opti­mi­sa­tion de l’installation est impéra­tive (voir aus­si notre dossier opti­mi­sa­tion dans ce numéro). Cer­tains pro­jets voient leur finance­ment com­pro­mis. Il est donc plus que jamais impor­tant de présen­ter un pro­jet qui prend en compte tous les aspects ren­de­ment de la pro­duc­tion de gaz mais aus­si les sous-pro­duits, l’économie de coût de fonc­tion­nement, l’autonomie max­i­mum en intrant ou en énergie… Il con­vient aus­si de frap­per à toutes les portes pour com­pléter par­fois un plan de finance­ment. Enfin, pour une accept­abil­ité locale, qui évite de longs retards très coû­teux, il peut être intéres­sant d’envisager un finance­ment participatif.

Il existe plusieurs guides pour aider les por­teurs de pro­jet en matière de finance­ments. Citons le « Guide pour le finance­ment de la méthani­sa­tion de l’ADEME » ou encore « Financer un pro­jet de méthani­sa­tion » de GRDF que nous évo­quons dans ce dossier. À not­er égale­ment « Financer un pro­jet de méthani­sa­tion », un guide de con­seils pro­posé par AILE et Rhône-Alpes Energie Envi­ron­nement, et « Pourquoi et com­ment inté­gr­er le finance­ment par­tic­i­patif ? » pro­posé par de nom­breux acteurs de la région Auvergne-Rhône-Alpes et qui évoque au-delà du finance­ment l’aspect accept­abil­ité des pro­jets dans le territoire.

Choisir le bon financement

Un pro­jet de méthani­sa­tion représente un investisse­ment financier impor­tant – entre 1 et 6 mil­lions d’euros, voire plus. Les por­teurs de pro­jets emprun­tent la majorité des fonds néces­saires auprès des ban­ques (entre 70 et 80 %). Pour les 20 à 30 % restants, il leur fau­dra mobilis­er d’autres sources de finance­ment. Cer­tains organ­ismes comme l’ADEME, les col­lec­tiv­ités ou les régions, peu­vent apporter des sub­ven­tions. Néan­moins, les agricul­teurs pour­ront avoir recours à qua­tre grands types de finance­ments com­plé­men­taires comme le finance­ment par­tic­i­patif, les fonds privés, les fonds mixtes, le prêt sans sûreté. Ces pro­duits présen­tent cha­cun leurs avan­tages mais néces­si­tent égale­ment quelques points d’attention. Ils sont plus ou moins attrac­t­ifs et adap­tés en fonc­tion des car­ac­téris­tiques du projet.

Dans cer­tains cas, de nou­veaux investis­seurs seront asso­ciés à la gou­ver­nance du pro­jet. Si cela peut être perçu comme une dilu­tion du pou­voir de déci­sion des asso­ciés, ces types de finance­ment présen­tent des avan­tages extra-financiers tels que l’apport de con­nais­sances, de com­pé­tences et une meilleure inté­gra­tion ter­ri­to­ri­ale. Dans le « Guide pour le finance­ment de la méthani­sa­tion », GRDF recense les solu­tions de finance­ment pour les pro­jets de méthani­sa­tion agri­cole et pro­pose aus­si les noms des sociétés de finance­ment dans chaque domaine. Syn­thèse de vos « amis financiers ».

Le finance­ment bancaire 

Les ban­ques sont les parte­naires clas­siques pour financer les pro­jets et représen­tent déjà une large part (60 à 70 %) du finance­ment. Cette part pour­rait devenir encore plus impor­tante à l’avenir, avec la maîtrise des coûts de la fil­ière et la label­li­sa­tion des matériels, des four­nisseurs et des prestataires (Qual­imétha). Le finance­ment ban­caire s’inscrit dans une durée voi­sine de celle du pro­jet. Dans le cadre d’un finance­ment de pro­jet d’unité de méthani­sa­tion, la dette ban­caire est la base du plan de finance­ment, qui décrit les ressources finan­cières per­me­t­tant de financer les emplois : CAPEX, TVA, intérêts de con­struc­tion, comptes de réserve, etc.

Les avan­tages de la dette ban­caire sont les suivants :

- elle soulage la capac­ité finan­cière des exploita­tions agri­coles dont les fonds pro­pres sont limités,

- elle con­tribue à l’effet de levi­er qui per­met d’optimiser les flux action­naires et ain­si d’augmenter la rentabil­ité finan­cière du projet.

Toute­fois, les con­di­tions d’accès à la dette sont assez strictes dès lors qu’il s’agit d’un finance­ment sans recours (sans sûreté), c’est-à-dire sans majeure cau­tion des emprun­teurs, telle qu’une garantie des action­naires per­me­t­tant de décon­solid­er l’actif de leur bilan. Avec l’appui du min­istère de l’Agriculture et de l’ADEME, BPI France pro­pose des prêts sans garantie pour dévelop­per la méthani­sa­tion avec cogénéra­tion ou injec­tion, à base prin­ci­pale de matières agri­coles. « Sans garantie » sig­ni­fie qu’aucune « sûreté » n’est demandée sur les act­ifs de la société, ni sur le pat­ri­moine des dirigeants. Ces prêts peu­vent s’étaler sur 12 ans et com­pren­dre un dif­féré de rem­bourse­ment du cap­i­tal de 2 ans en général.

Le finance­ment participatif 

Le finance­ment par­tic­i­patif est par­fois appelé « finance­ment citoyen » ou encore « crowd­fund­ing ». Il s’agit d’un prêt, assim­ilé à des qua­si-fonds pro­pres sur une durée rel­a­tive­ment courte (3–5 ans) par rap­port à la durée du pro­jet. Les fonds alloués doivent être rem­boursés ou refi­nancés à l’échéance du prêt. Le finance­ment par­tic­i­patif est une oppor­tu­nité pour ancr­er le pro­jet dans son envi­ron­nement local. Les plate­formes par­tic­i­pa­tives ont con­nu un véri­ta­ble essor depuis quelques années, et la régle­men­ta­tion asso­ciée a large­ment évolué en faveur de leur développe­ment. Ces plate­formes per­me­t­tent de col­lecter des fonds prin­ci­pale­ment auprès des par­ti­c­uliers et per­me­t­tent d’améliorer l’acceptabilité locale des pro­jets. Par­fois, les rési­dents de la com­mune d’un pro­jet peu­vent béné­fici­er de con­di­tions finan­cières plus avan­tageuses que les autres investis­seurs particuliers.

• Le finance­ment est de type qua­si-fonds pro­pres : aucune cau­tion ni garantie personnelle

• Il n’y a pas de prise de par­tic­i­pa­tion dans le cap­i­tal de la société de projet

• Le pro­jet béné­fi­cie d’un apport de crédi­bil­ité sup­plé­men­taire en respec­tant les critères d’acceptation de la plate­forme participative

• La durée max­i­male de col­lecte des fonds est fixée dès le départ, ce qui per­met de bien tenir les délais du mon­tage financier

• Le ren­force­ment de l’appropriation locale du projet

• Les col­lectes de fonds sont générale­ment organ­isées via un ciblage géo­graphique pour impli­quer en pri­or­ité le ter­ri­toire con­cerné par le projet

• La plate­forme par­tic­i­pa­tive fait béné­fici­er le pro­jet de son réseau de com­mu­ni­ca­tion éten­du et de son audi­ence locale

• La plate­forme per­met de mix­er dif­férents pro­fils d’investisseurs : citoyens, per­son­nes morales, per­son­nes publiques…

Les con­di­tions finan­cières sont tou­jours spé­ci­fiques à chaque pro­jet toute­fois, à ce jour le marché est le suivant :

• Le panier moyen est com­pris de 0,5 à 3 M€ avec un max­i­mal légal de 6 M€ (excep­tion­nelle­ment de 8 M€ en 2020)

• Le pro­fil de rem­bourse­ment est de type con­stant ou in fine avec un taux pra­tiqué de 4 à 6 % par an et une durée courte de 3 à 5 ans

• Les frais d’administration liés aux plate­formes représen­tent 3 à 4 % des fonds col­lec­tés et les frais de ges­tion annuels représen­tent env­i­ron 1 % du cap­i­tal restant dû.

Atten­tion toute­fois, le panier moyen pro­posé par les plate­formes de finance­ment par­tic­i­patif est générale­ment inférieur au max­i­mum autorisé par l’administration. Par ailleurs, le rem­bourse­ment étant prévu sur une matu­rité assez courte, cet out­il de finance­ment ne peut à lui seul com­pléter le tour de table com­plé­men­taire en matière de fonds propres.

Le finance­ment par des fonds privés 

Les fonds privés peu­vent inter­venir aus­si bien par prise de parts sociales, en fonds pro­pres ou qua­si-fonds pro­pres, que sous forme de dette. Ils peu­vent se man­i­fester sous plusieurs for­mats, dont la durée de matu­rité varie entre 5 et 15 ans. Il s’agit d’un finance­ment très mod­u­la­ble dans son type d’intervention mais qui peut se traduire par des exi­gences finan­cières très fortes (comme des taux d’intérêt élevés).

Par leur diver­sité dans les modes d’intervention, les fonds privés for­ment une offre diver­si­fiée de fonds pro­pres dans le finance­ment de la méthani­sa­tion. L’ensemble des pos­si­bil­ités pour­ra égale­ment être étudié, et selon les com­pé­tences finan­cières, au tra­vers d’un con­seil financier spé­cial­isé. Les tick­ets d’investissements sont de 200 k€ à 20 M€. Il faut égale­ment retenir la capac­ité des fonds privés à inter­venir sur les sociétés de pro­jet, mais égale­ment sur l’environnement glob­al du secteur de la méthani­sa­tion (con­struc­teurs clé en main, four­nisseurs d’équipements, etc.).

Les dif­férentes typolo­gies d’intervention :

- Les parts sociales = par­tic­i­pa­tion dans la société au tra­vers de cap­i­tal social et de comptes courants d’associés (CCA)

- Les OC (oblig­a­tions con­vert­ibles = pro­duit hybride entre la dette et le cap­i­tal) avec fac­ulté de trans­for­ma­tion en action en cas d’OCA, c’est-à-dire une pos­si­bil­ité de déten­tion du projet

- Le bridge = solu­tion de finance­ment court terme, sans déten­tion de capital

- La mez­za­nine = solu­tion de finance­ment inter­mé­di­aire, se situ­ant entre les fonds pro­pres et la dette ban­caire, sub­or­don­née au rem­bourse­ment de celle-ci.

Le finance­ment par des sociétés d’économie mixte 

Les sociétés d’économie mixte (SEM) sont des sociétés anonymes et représen­tent l’association d’investisseurs publics (détenant la majorité du cap­i­tal) et d’acteurs privés. Il existe 2 formes dif­férentes d’intervention de SEM en méthani­sa­tion : soit sous la forme d’une prise de par­tic­i­pa­tion au cap­i­tal (SEM « investis­seur »), soit sous la forme d’une société qui assure le portage du pro­jet. En tant qu’investisseur, la SEM par­ticipe à l’ancrage du pro­jet dans son territoire.

Les SEM ont 2 car­ac­téris­tiques principales :

- L’ancrage est théorique­ment local (bien que cer­taines SEM inter­vi­en­nent sur une échelle géo­graphique élargie) ce qui répond bien au cadre de la méthani­sa­tion agricole

- L’activité asso­ciée peut être diverse : amé­nage­ment du ter­ri­toire, con­struc­tion, exploita­tion de ser­vices publics, etc.

Le finance­ment par des syn­di­cats d’énergie

Les syn­di­cats d’énergie sont des struc­tures départe­men­tales de regroupe­ment de com­munes. Ils représen­tent l’autorité con­cé­dante du ser­vice pub­lic de l’énergie, usuelle­ment dans la dis­tri­b­u­tion de l’électricité et du gaz. À l’image des SEM, ces syn­di­cats ont pour voca­tion de con­trôler la bonne exé­cu­tion du ser­vice pub­lic délégué par l’autorité délé­gante, dans l’intérêt général. Il est com­mun que les syn­di­cats d’énergie soient pro­prié­taires du réseau de gaz géré par les opéra­teurs de dis­tri­b­u­tion de gaz naturel. Depuis la loi de 2015, les syn­di­cats d’énergie ont la capac­ité juridique d’intervenir dans le cap­i­tal des sociétés de projet.

Le finance­ment par des fonds régionaux 

Il s’agit d’entités créées à l’initiative des con­seils régionaux pour répon­dre locale­ment aux enjeux de la tran­si­tion énergé­tique (effi­cac­ité énergé­tique, développe­ment des ENR, etc.). Les fonds régionaux sont des sociétés de cap­i­tal-risque, à statut de société de finance­ment régionale, des­tinées à soutenir le développe­ment des éner­gies renou­ve­lables dans les régions. Ce type de fonds repose sur un parte­nar­i­at entre la Région, d’autres acteurs tels que la Banque des Ter­ri­toires (anci­en­nement Caisse des Dépôts et Consigna­tions) et des acteurs privés du ter­ri­toire tels que des ban­ques régionales. Ces fonds ont pour voca­tion à inter­venir en prise de par­tic­i­pa­tion dans des pro­jets d’énergie renou­ve­lable inclu­ant la méthani­sa­tion, lorsque celle-ci est présente sur un territoire.

Le finance­ment par des collectivités 

Les col­lec­tiv­ités (régions ou inter­com­mu­nal­ités par exem­ple) peu­vent désor­mais pren­dre des par­tic­i­pa­tions dans les sociétés com­mer­ciales sans pass­er par décret en Con­seil d’État. Le décret n° 2016–807 du 16 juin 2016 pré­cise les con­di­tions et les lim­ites dans lesquelles le proces­sus peut être réal­isé. Il s’agit d’une demande de longue date, qui prend effet dans le cadre de la loi du 7 août 2014 por­tant sur la nou­velle organ­i­sa­tion ter­ri­to­ri­ale de la République.

La loi NOTRe vient faciliter la prise de par­tic­i­pa­tion dans ces sociétés par les régions dans le cadre de leurs nou­velles com­pé­tences, et par­ti­c­ulière­ment dans le cadre de la mise en œuvre du sché­ma région­al de développe­ment économique, d’innovation et d’internationalisation dont elles sont responsables.

Les fonds publics

Les fonds publics pro­posent des solu­tions sur mesure de con­seil et de finance­ment en prêts et en investisse­ment pour répon­dre aux besoins des col­lec­tiv­ités locales, des organ­ismes de loge­ment social, des entre­pris­es publiques locales et des pro­fes­sions juridiques. Ils s’adressent à tous les ter­ri­toires, depuis les zones rurales jusqu’aux métrop­o­les, avec l’ambition de lut­ter con­tre les iné­gal­ités sociales et les frac­tures territoriales.

Con­cer­nant le secteur de la méthani­sa­tion, l’intervention est com­posée d’une activ­ité de con­seil et de financement.

Ini­tiale­ment util­isée pour l’amorçage de nou­velles tech­nolo­gies, l’intervention de ces fonds tend à évoluer avec la matu­rité des fil­ières avec par exem­ple des inter­ven­tions en refi­nance­ment de fonds propres.

Le finance­ment par des subventions

La sub­ven­tion est le moyen clas­sique d’intervention de la puis­sance publique pour aider une fil­ière dans sa phase de développe­ment. Elle vise à dimin­uer le coût des pre­mières opéra­tions et à pro­duire du retour d’expérience (investisse­ments d’apprentissage). Le mon­tant des sub­ven­tions peut se situer entre 10 et 25 % des coûts d’investissement, mais la ten­dance est toute­fois à la baisse. Mais quelle que soit la méth­ode util­isée pour le cal­cul de l’aide, l’encadrement com­mu­nau­taire veut que le mon­tant total des aides publiques ne dépasse pas 45 % des coûts admis­si­bles pour les grandes entre­pris­es, 55 % pour les moyennes entre­pris­es et 65 % pour les petites entre­pris­es au sens européen. Ces pour­cent­ages ne sont jamais atteints en pra­tique. D’autant qu’une fois l’étape pio­nnière franchie, quand le nom­bre de pro­jets devient élevé (phase de dif­fu­sion), la sub­ven­tion devient moins per­ti­nente, car elle s’avère lourde à traiter sur le plan admin­is­tratif et, surtout, elle risque de main­tenir arti­fi­cielle­ment la cherté des prix sur le marché con­cur­ren­tiel. À terme, la sub­ven­tion a donc voca­tion à s’arrêter.

Dans le cas de la fil­ière méthani­sa­tion, sig­nalons qu’il existe déjà un tarif nation­al d’achat qui assure ou doit assur­er l’économie des pro­jets. Les prin­ci­pales insti­tu­tions publiques appor­tant des moyens de sub­ven­tions sont exposées ci-après : ADEME, col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales, Fed­er et Fead­er (fonds européens).