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La qualification OPQIBI : un outil d’aide pour sécuriser le marché des audits énergétiques

Green Inno­va­tion. Pou­vez-vous nous présen­ter l’OPQIBI et les qual­i­fi­ca­tions attribuées par votre organisme ?

Stéphane Mou­chot. L’OPQIBI est l’organisme de qual­i­fi­ca­tion de l’ingénierie dont l’objet est de délivr­er des cer­ti­fi­cats de qual­i­fi­ca­tion aux struc­tures d’ingénierie dans les domaines du bâti­ment, des infra­struc­tures, de l’environnement et de la per­for­mance énergé­tique. L’objectif d’une qual­i­fi­ca­tion, en attes­tant de la com­pé­tence d’un bureau d’études ou d’une société d’ingénierie, est de sécuris­er les maîtres d’ouvrage et les don­neurs d’ordre dans leurs recherch­es de prestataires capa­bles de men­er à bien leurs projets.

Aujourd’hui, il y a un peu plus de 2 600 struc­tures d’ingénierie qual­i­fiées sur tout le ter­ri­toire français, en métro­pole et dans les DOM-TOM. Cela représente un peu plus de 13 000 qual­i­fi­ca­tions actives puisque, en moyenne, chaque struc­ture dis­pose de 5 qual­i­fi­ca­tions. Ce qu’il est impor­tant de soulign­er est que 80 % des qual­i­fiés ont un effec­tif de moins de 20 per­son­nes, 60 % un effec­tif de moins de 10 et près de 20 % sont des struc­tures uniper­son­nelles. La qual­i­fi­ca­tion n’est donc pas l’apanage des gross­es struc­tures, elle est d’abord des­tinée aux petites structures.

Quelles sont les qual­i­fi­ca­tions que vous attribuez dans le domaine des audits énergé­tiques « bâtiment » ?

Nous dis­posons de deux qual­i­fi­ca­tions : la qual­i­fi­ca­tion « 1905 » rel­a­tive aux audits énergé­tiques « bâti­ments ter­ti­aires et/ou habi­ta­tions col­lec­tives » et la qual­i­fi­ca­tion « 1911 » pour les audits énergé­tiques « aux maisons individuelles ».

Ces deux qual­i­fi­cations reposent sur des textes régle­men­taires. La pre­mière repose sur l’arrêté du 24 novem­bre 2014 (1) relatif aux audits énergé­tiques pour les grandes entre­pris­es (de plus de 250 salariés), lesquelles doivent réalis­er un audit énergé­tique de leurs activ­ités tous les 4 ans. La qual­i­fi­ca­tion « 1905 » béné­fi­cie en out­re de la recon­nais­sance « RGE Etudes » de l’ADEME, ce qui per­met à ses tit­u­laires de faire béné­fici­er leurs clients des aides publiques exis­tantes : les aides ADEME, les aides des col­lec­tiv­ités locales, les aides MaPrimeRénov’ pour les copro­priétés par exem­ple, etc. 

Quant à la qual­i­fi­ca­tion « 1911 maisons indi­vidu­elles », qui béné­fi­cie égale­ment de la recon­nais­sance « RGE Etudes », elle repose sur le décret du 30 mai 2018 (2) et per­met à ses tit­u­laires de faire béné­fici­er les par­ti­c­uliers des aides publiques exis­tantes, notam­ment MaPrimeRénov’, les CEE… En out­re, selon le décret du 4 mai 2022 (3), elle va per­me­t­tre, à compter du 1er avril prochain, à ses déten­teurs de pou­voir réalis­er les audits énergé­tiques régle­men­taires « pas­soires ther­miques ». Instau­ré par la loi cli­mat et résilience (4), la réal­i­sa­tion d’un tel audit sera oblig­a­toire lors de la vente d’une mai­son ou d’un immeu­ble en mono­pro­priété dont le diag­nos­tic de per­for­mance énergé­tique (DPE) est de classe F ou G (5).

Pou­vons-nous rap­pel­er ce qu’est la recon­nais­sance « RGE Etudes » ?

La recon­nais­sance « RGE Etudes » est une recon­nais­sance mise en place par l’ADEME et le min­istère de la Tran­si­tion écologique en 2013. 

Le dis­posi­tif « RGE Etudes » a intro­duit le principe d’éco con­di­tion­nal­ité des aides publiques afin d’inciter les prestataires intel­lectuels du domaine de la per­for­mance énergé­tique des bâti­ments et des Ener­gies renou­ve­lables (ENR) à s’engager dans des démarch­es de qual­i­fi­ca­tion pour les faire mon­ter en com­pé­tences et per­me­t­tre aux maîtres d’ouvrage de mieux les identifier.

Il existe 18 qual­i­fi­ca­tions OPQIBI béné­fi­ciant de la recon­nais­sance « RGE études ». Il y a, d’une part, les qual­i­fi­ca­tions liées à la per­for­mance énergé­tique des bâti­ments où l’on va retrou­ver les études ther­miques régle­men­taires, les audits énergé­tiques, les études ACV (l’analyse du cycle de vie), les études d’éclairage, les qual­i­fi­ca­tions d’étude ou de maîtrise d’œuvre con­cer­nant la per­for­mance énergé­tique de l’enveloppe du bâti­ment et les qual­i­fi­ca­tions d’étude ou de maîtrise d’œuvre en lien avec la per­for­mance énergé­tique du traite­ment cli­ma­tique. On va égale­ment y retrou­ver une qual­i­fi­ca­tion rel­a­tive à l’accompagnement au com­mis­sion­nement des instal­la­tions tech­niques. D’autre part, il y a des qual­i­fi­ca­tions liées aux études et à la maîtrise d’œuvre con­cer­nant les instal­la­tions d’énergies renou­ve­lables telles celles util­isant l’énergie solaire ther­mique, l’énergie solaire pho­to­voltaïque, la géother­mie ou les bioénergies.

Si, à l’origine, le dis­posi­tif « RGE études » con­cer­nait prin­ci­pale­ment les marchés « BtoB » (col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales, entre­pris­es), il s’est éten­du en 2018 au marché de la réno­va­tion énergé­tique des par­ti­c­uliers lorsque les pou­voirs publics ont souhaité inciter ces derniers à s’engager dans des travaux de réno­va­tion glob­ale et, pour ce faire, ont lié l’attribution du CITE (6) au fait de faire appel à un bureau d’études qual­i­fié « RGE Etudes » en audit énergé­tique. Cela s’est général­isé en 2021 avec notam­ment le dis­posi­tif MaPrimeRénov’.

Dites-nous en plus sur les qual­i­fi­ca­tions OPQIBI en audit énergétique.

Notre rôle est de per­me­t­tre  à ceux qui recherchent des audi­teurs qual­i­fiés de pou­voir les iden­ti­fi­er facile­ment, soit via notre annu­aire en ligne, soit via l’annuaire France Rénov’. Aujourd’hui, nous avons pour la qual­i­fi­ca­tion 1905 « audit énergé­tique bâti­ments ter­ti­aires et/ou habi­ta­tions col­lec­tives », un peu plus de 500 prestataires qual­i­fiés et pour la qual­i­fi­ca­tion 1911  « audit énergé­tique maisons indi­vidu­elles », un peu plus de 700. Il est impor­tant de not­er que 20 % des deman­des de qual­i­fi­ca­tion 1911 ont abouti à un refus et 29 % à l’attribution d’une qual­i­fi­ca­tion pro­ba­toire (val­able 1 an).

Quel est l’objectif d’un audit énergétique ?

La réal­i­sa­tion d’un audit énergé­tique de qual­ité est un préal­able indis­pens­able à la réus­site de toute réno­va­tion effi­cace. Elle per­met de dress­er un état de la con­som­ma­tion énergé­tique d’un bien et de pré­conis­er les travaux adap­tés à engager en vue d’une amélio­ra­tion sub­stantielle de sa per­for­mance énergé­tique. S’agissant du marché des par­ti­c­uliers, il y a eu beau­coup de mono­gestes tels des change­ments de fenêtres, change­ments de sys­tème cli­ma­tique, etc., mais peu de réno­va­tions glob­ales. Or le but aujourd’hui affiché par l’ANAH et les pou­voirs publics, c’est de pro­mou­voir d’abord ces réno­va­tions glob­ales. D’où la volon­té d’inciter les pro­prié­taires à réalis­er des audits énergé­tiques rigoureux grâce notam­ment aux dis­posi­tifs d’aides finan­cières (MaPrimeRénov’, CEE) mis en place depuis 2018. Selon les derniers chiffres de l’ANAH, 17 000 audits énergé­tiques ont été financés via MaPrimeRénov’ au cours du pre­mier semes­tre 2022. 

Notes

(1) Arrêté du 24 novem­bre 2014 relatif aux modal­ités d’application de l’audit énergé­tique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie

(2) Décret n° 2018–416 du 30 mai 2018 relatif aux con­di­tions de qual­i­fi­ca­tion des audi­teurs réal­isant l’audit énergé­tique éli­gi­ble au crédit d’impôt sur le revenu pour la tran­si­tion énergétique

(3) Décret n° 2022–780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergé­tique men­tion­né à l’article L. 126–28‑1 du code de la con­struc­tion et de l’habitation

(4) Loi n° 2021–1104 du 22 août 2021 por­tant lutte con­tre le dérè­gle­ment cli­ma­tique et ren­force­ment de la résilience face à ses effets

(5) Les loge­ments classé E seront soumis à cette oblig­a­tion le 1er jan­vi­er 2025. Vien­dront ensuite les loge­ments classés D au 1er jan­vi­er 2034.

(6) Crédit d’Impôt pour la Tran­si­tion Energé­tique rem­placé depuis le 01/01/21 par le dis­posi­tif MaPrimeRénov’

À propos de l'auteur

Stéphane Mouchot

Directeur général de l'OPQIBI.

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