Développer l’automobile propre et les voitures électriques

Réduire les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique et améliorer la qualité de l’air en milieu urbain : c’est tout l’enjeu du développement des véhicules propres. Cette filière constitue aussi un enjeu industriel majeur pour le secteur automobile.

Les émissions moyennes de CO₂ des véhicules

Les émissions moyennes de CO₂ (exprimées en norme NEDC corrélée) des voitures immatriculées en 2020 s’établissent à 96,8 g/km contre 111,5g/km en 2019. Cette baisse marquée s’explique principalement par l’augmentation de la part des voitures électriques et hybrides rechargeables dans les immatriculations neuves. Alors que cette part n’atteignait pas 3 % des ventes en 2019, elle s’établit à 11 % en 2020. Les mesures incitatives pour l’achat d’un véhicule à faibles émissions ainsi que la nouvelle réglementation européenne s’appliquant aux constructeurs automobiles ont favorisé cet essor.

La moyenne des émissions de CO₂ des véhicules neufs vendus en France a nettement baissé en 2020 par rapport à 2019. Elle se situe à 97 g de CO₂/km en 2020. Cela s’explique notamment par une augmentation des ventes des véhicules électriques et hybrides, moins émetteurs de CO₂ que les véhicules Essence et malgré l’essor des véhicules « tous-terrains » toujours constant.

Les émissions de polluants des voitures particulières

On constate en France des dépassements récurrents des valeurs limites réglementaires des polluants atmosphériques. Pour les particules comme pour les oxydes d’azote, les véhicules particuliers, et spécialement les véhicules diesel les plus anciens, constituent une source majeure d’émission de polluants.

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE‑m) et le dispositif Crit’Air

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE‑m) sont des territoires dans lesquels l’accès est autorisé aux véhicules les moins polluants afin de limiter l’exposition des personnes à la pollution locale. C’est un dispositif sanitaire qui a déjà fait ses preuves et qui est adapté à  chaque situation locale. Les zones à faibles émissions mobilité reposent sur le système des vignettes Crit’Air, désormais largement connu des usagers de la route. A ce jour, plus de 19 millions de vignettes Crit’Air ont déjà été délivrées. Aujourd’hui déployées sur les territoires des métropoles du Grand Paris, de Grenoble, de Lyon, Rouen et  très prochainement sur ceux de Reims et Toulouse, la loi d’orientation des mobilités a, entre autres, rendu obligatoire l’instauration d’une ZFE‑m dans les zones présentant des seuils de concentration de polluants atmosphériques au-dessus des valeurs limites réglementaires. Quant à la loi climat et résilience, elle accentue l’ambition de voir ces zones se déployer dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants.

Les ventes de véhicules électriques et hybrides rechargeables en chiffres

Immatriculations en France en 2019 :

• 2 763 voitures électriques particulières (versus 31 055 en 2018) ;

• 8 582 véhicules hybrides rechargeables (versus 13 439 en 2018).

soit une progression de +38 % pour chacun des deux segments.

 La progression se poursuit en 2020.

Immatriculations en France sur le premier trimestre 2020 :

• 5 914 voitures électriques particulières, soit une progression de +146 % par rapport au premier trimestre 2019 ;

•  487 véhicules hybrides rechargeables ont été immatriculés, en progression de +143 % par rapport au premier trimestre 2019.

Au 1^er avril 2020, on compte donc 312 767 véhicules électriques et hybrides rechargeables en circulation (dont 245 964 véhicules électriques).

L’État s’engage pour une mobilité plus propre

En France, le secteur des transports est responsable de 38 % des émissions de CO₂. L’urgence climatique appelle à changer nos comportements et à nous déplacer différemment.

Pour réduire l’impact des transports sur l’environnement et opérer une transition vers une mobilité plus durable, plus sobre et plus propre, le Gouvernement s’engage notamment dans le développement de la mobilité électrique.

À ce titre, l’État se dote de nombreux outils, parmi lesquels la loi d’orientation des mobilités, qui s’inscrit dans l’agenda ambitieux de l’Accord de Paris et du Plan climat. Elle fixe comme objectif la fin de la vente de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles d’ici à 2040.

Des outils concrets viennent accompagner l’engagement de l’État en faveur de l’automobile propre.

Obligation de verdissement des flottes de véhicules

Le code de l’environnement fixe pour différentes personnes morales des obligations d’acquisition de véhicules à faibles émissions (VFE). Les modalités des obligations législatives varient en fonction des acteurs concernés.

Obligations concernant la commande publique

En ce qui concerne la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices qui gèrent un parc de plus de 20 véhicules (légers, lourds, autobus/autocars) doivent, lorsqu’elles renouvellent leur parc, acquérir une part de véhicules à faibles émissions (VFE) et de véhicules à très faibles émissions (VTFE). Cela concerne les marchés publics et les contrats de concession.

Par exemple, s’agissant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers :

• our l’Etat et ses établissements publics : jusqu’à fin 2026, au moins 50 % des véhicules renouvelés annuellement doivent être des VFE. À partir de 2027, cette part minimale est de 70 % ;

• our les collectivités territoriales, leurs groupements, et leurs établissements publics :  jusqu’à fin 2024, au moins 30 % des véhicules renouvelés annuellement doivent être des VFE. À partir de 2025, cette part minimale est de 40 % ;

• n complément, pour tous ces acteurs, à partir de 2026, 37,4 % des véhicules renouvelés devront être des VTFE.

S’agissant des autobus et des autocars, au moins 50 % des véhicules renouvelés annuellement doivent être des VFE. À partir de 2025, la totalité des autobus et autocars renouvelés devra être à faibles émissions. De plus, à partir du 1^er juillet 2022, au moins la moitié des autobus à faibles émissions doit être composée d’autobus à très faibles émissions pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants.

Obligations concernant les entreprises privées

Les entreprises gérant un parc de plus de 100 véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ont l’obligation d’intégrer une part minimale croissante de véhicules à faibles émissions (VFE) dans les renouvellements annuels effectués. Depuis le 1^er janvier 2022, au moins 10 % des véhicules renouvelés annuellement doivent être des VFE. Cette part minimale passe à 20 % à partir de 2024, de 40 % à partir de 2027 et 70 % à partir de 2030.

Les entreprises gérant un parc de plus de 100 cyclomoteurs et motocyclettes légères sont soumis à la même obligation, les véhicules visés devant être à très faibles émissions (VTFE).

Les centrales de réservation des taxis et VTC auxquelles sont rattachées plus de 100 conducteurs ont l’obligation de mettre en relation une part minimale de véhicules à faibles émissions suivant une trajectoire croissante dans le temps. Cette part est fixée à l’article D. 224–15-12 C du Code de l’environnement et s’établit à 10 % en 2024, 20 % à partir de 2027 et 35 % à partir de 2029.

A partir du 1^er juillet 2023, les plateformes de livraisons de plus de 50 travailleurs ont l’obligation de respecter une part minimale, croissante dans le temps, de véhicules à très faibles émissions à deux ou trois roues, vélos et vélos à assistance électrique pour la mise en relation. En application de l’article D. 224–15-12 D du Code de l’environnement, à partir du 1^er juillet 2023 et jusqu’à fin 2024 cette part sera de 20 %. Cette transition se poursuit sur les années suivantes : 50 % à partir de fin 2025, 80 % à partir de fin 2027 et 100 % à partir de fin 2030.