Développer l’automobile propre et les voitures électriques

Réduire les émis­sions de gaz à effet de serre, la dépen­dance énergé­tique et amélior­er la qual­ité de l’air en milieu urbain : c’est tout l’enjeu du développe­ment des véhicules pro­pres. Cette fil­ière con­stitue aus­si un enjeu indus­triel majeur pour le secteur automobile.

Les émis­sions moyennes de CO₂ des véhicules

Les émis­sions moyennes de CO₂ (exprimées en norme NEDC cor­rélée) des voitures imma­triculées en 2020 s’établissent à 96,8 g/km con­tre 111,5g/km en 2019. Cette baisse mar­quée s’explique prin­ci­pale­ment par l’augmentation de la part des voitures élec­triques et hybrides recharge­ables dans les imma­tric­u­la­tions neuves. Alors que cette part n’atteignait pas 3 % des ventes en 2019, elle s’établit à 11 % en 2020. Les mesures inci­ta­tives pour l’achat d’un véhicule à faibles émis­sions ain­si que la nou­velle régle­men­ta­tion européenne s’appliquant aux con­struc­teurs auto­mo­biles ont favorisé cet essor.

La moyenne des émis­sions de CO₂ des véhicules neufs ven­dus en France a net­te­ment bais­sé en 2020 par rap­port à 2019. Elle se situe à 97 g de CO₂/km en 2020. Cela s’explique notam­ment par une aug­men­ta­tion des ventes des véhicules élec­triques et hybrides, moins émet­teurs de CO₂ que les véhicules Essence et mal­gré l’essor des véhicules « tous-ter­rains » tou­jours constant.

Les émis­sions de pol­lu­ants des voitures particulières

On con­state en France des dépasse­ments récur­rents des valeurs lim­ites régle­men­taires des pol­lu­ants atmo­sphériques. Pour les par­tic­ules comme pour les oxy­des d’azote, les véhicules par­ti­c­uliers, et spé­ciale­ment les véhicules diesel les plus anciens, con­stituent une source majeure d’émission de polluants.

Les zones à faibles émis­sions mobil­ité (ZFE‑m) et le dis­posi­tif Crit’Air

Les zones à faibles émis­sions mobil­ité (ZFE‑m) sont des ter­ri­toires dans lesquels l’accès est autorisé aux véhicules les moins pol­lu­ants afin de lim­iter l’exposition des per­son­nes à la pol­lu­tion locale. C’est un dis­posi­tif san­i­taire qui a déjà fait ses preuves et qui est adap­té à  chaque sit­u­a­tion locale. Les zones à faibles émis­sions mobil­ité reposent sur le sys­tème des vignettes Crit’Air, désor­mais large­ment con­nu des usagers de la route. A ce jour, plus de 19 mil­lions de vignettes Crit’Air ont déjà été délivrées. Aujourd’hui déployées sur les ter­ri­toires des métrop­o­les du Grand Paris, de Greno­ble, de Lyon, Rouen et  très prochaine­ment sur ceux de Reims et Toulouse, la loi d’orientation des mobil­ités a, entre autres, ren­du oblig­a­toire l’instauration d’une ZFE‑m dans les zones présen­tant des seuils de con­cen­tra­tion de pol­lu­ants atmo­sphériques au-dessus des valeurs lim­ites régle­men­taires. Quant à la loi cli­mat et résilience, elle accentue l’ambition de voir ces zones se déploy­er dans les aggloméra­tions de plus de 150 000 habitants.

Les ventes de véhicules élec­triques et hybrides recharge­ables en chiffres

Imma­tric­u­la­tions en France en 2019 :

• 2 763 voitures élec­triques par­ti­c­ulières (ver­sus 31 055 en 2018) ;

• 8 582 véhicules hybrides recharge­ables (ver­sus 13 439 en 2018).

soit une pro­gres­sion de +38 % pour cha­cun des deux segments.

 La pro­gres­sion se pour­suit en 2020.

Imma­tric­u­la­tions en France sur le pre­mier trimestre 2020  :

• 5 914 voitures élec­triques par­ti­c­ulières, soit une pro­gres­sion de +146  % par rap­port au pre­mier trimestre 2019 ;

•  487 véhicules hybrides recharge­ables ont été imma­triculés, en pro­gres­sion de +143  % par rap­port au pre­mier trimestre 2019.

Au 1^er avril 2020, on compte donc 312 767 véhicules élec­triques et hybrides recharge­ables en cir­cu­la­tion (dont 245 964 véhicules électriques).

L’État s’engage pour une mobil­ité plus propre

En France, le secteur des trans­ports est respon­s­able de 38 % des émis­sions de CO₂. L’urgence cli­ma­tique appelle à chang­er nos com­porte­ments et à nous déplac­er différemment.

Pour réduire l’impact des trans­ports sur l’environnement et opér­er une tran­si­tion vers une mobil­ité plus durable, plus sobre et plus pro­pre, le Gou­verne­ment s’engage notam­ment dans le développe­ment de la mobil­ité électrique.

À ce titre, l’État se dote de nom­breux out­ils, par­mi lesquels la loi d’orientation des mobil­ités, qui s’inscrit dans l’agenda ambitieux de l’Accord de Paris et du Plan cli­mat. Elle fixe comme objec­tif la fin de la vente de voitures par­ti­c­ulières et de véhicules util­i­taires légers neufs util­isant des éner­gies fos­siles d’ici à 2040.

Des out­ils con­crets vien­nent accom­pa­g­n­er l’engagement de l’État en faveur de l’automobile propre.

Oblig­a­tion de verdisse­ment des flottes de véhicules

Le code de l’environnement fixe pour dif­férentes per­son­nes morales des oblig­a­tions d’acquisition de véhicules à faibles émis­sions (VFE). Les modal­ités des oblig­a­tions lég­isla­tives vari­ent en fonc­tion des acteurs concernés.

Oblig­a­tions con­cer­nant la com­mande publique

En ce qui con­cerne la com­mande publique, les pou­voirs adju­di­ca­teurs et entités adju­di­ca­tri­ces qui gèrent un parc de plus de 20 véhicules (légers, lourds, autobus/autocars) doivent, lorsqu’elles renou­vel­lent leur parc, acquérir une part de véhicules à faibles émis­sions (VFE) et de véhicules à très faibles émis­sions (VTFE). Cela con­cerne les marchés publics et les con­trats de concession.

Par exem­ple, s’agissant des voitures par­ti­c­ulières et des véhicules util­i­taires légers :

• our l’Etat et ses étab­lisse­ments publics : jusqu’à fin 2026, au moins 50 % des véhicules renou­velés annuelle­ment doivent être des VFE. À par­tir de 2027, cette part min­i­male est de 70 % ;

• our les col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales, leurs groupe­ments, et leurs étab­lisse­ments publics :  jusqu’à fin 2024, au moins 30 % des véhicules renou­velés annuelle­ment doivent être des VFE. À par­tir de 2025, cette part min­i­male est de 40 % ;

• n com­plé­ment, pour tous ces acteurs, à par­tir de 2026, 37,4 % des véhicules renou­velés devront être des VTFE.

S’agissant des auto­bus et des auto­cars, au moins 50 % des véhicules renou­velés annuelle­ment doivent être des VFE. À par­tir de 2025, la total­ité des auto­bus et auto­cars renou­velés devra être à faibles émis­sions. De plus, à par­tir du 1^er juil­let 2022, au moins la moitié des auto­bus à faibles émis­sions doit être com­posée d’autobus à très faibles émis­sions pour les aggloméra­tions de plus de 250 000 habitants.

Oblig­a­tions con­cer­nant les entre­pris­es privées

Les entre­pris­es gérant un parc de plus de 100 véhicules auto­mo­biles dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ont l’obligation d’intégrer une part min­i­male crois­sante de véhicules à faibles émis­sions (VFE) dans les renou­velle­ments annuels effec­tués. Depuis le 1^er jan­vi­er 2022, au moins 10 % des véhicules renou­velés annuelle­ment doivent être des VFE. Cette part min­i­male passe à 20 % à par­tir de 2024, de 40 % à par­tir de 2027 et 70 % à par­tir de 2030.

Les entre­pris­es gérant un parc de plus de 100 cyclo­mo­teurs et moto­cy­clettes légères sont soumis à la même oblig­a­tion, les véhicules visés devant être à très faibles émis­sions (VTFE).

Les cen­trales de réser­va­tion des taxis et VTC aux­quelles sont rat­tachées plus de 100 con­duc­teurs ont l’obligation de met­tre en rela­tion une part min­i­male de véhicules à faibles émis­sions suiv­ant une tra­jec­toire crois­sante dans le temps. Cette part est fixée à l’article D. 224–15-12 C du Code de l’environnement et s’établit à 10 % en 2024, 20 % à par­tir de 2027 et 35 % à par­tir de 2029.

A par­tir du 1^er juil­let 2023, les plate­formes de livraisons de plus de 50 tra­vailleurs ont l’obligation de respecter une part min­i­male, crois­sante dans le temps, de véhicules à très faibles émis­sions à deux ou trois roues, vélos et vélos à assis­tance élec­trique pour la mise en rela­tion. En appli­ca­tion de l’article D. 224–15-12 D du Code de l’environnement, à par­tir du 1^er juil­let 2023 et jusqu’à fin 2024 cette part sera de 20 %. Cette tran­si­tion se pour­suit sur les années suiv­antes : 50 % à par­tir de fin 2025, 80 % à par­tir de fin 2027 et 100 % à par­tir de fin 2030.