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Méthanisation : des mesures positives ?

© GRDF

Le 30 mars 2023, le Con­seil Supérieur de l’Énergie a adop­té des pos­tures très encour­ageantes envers la méthani­sa­tion. Arnaud Bous­quet, Secré­taire Général de France Gaz Renou­ve­lables, nous décrypte les évo­lu­tions qui sem­blent se dessin­er en faveur des pro­jets biométhane.

« Depuis deux ans, la fil­ière méthani­sa­tion souligne le besoin de sou­tien pour faire face à la baisse de nou­veaux pro­jets, indique Alain Bous­quet. Le décalage entre le tarif d’achat du bio­méthane et l’ampleur des investisse­ments sem­ble avoir été pris en compte. La qual­ité de l’échange entre la DGEC et la fil­ière est promet­teuse pour le futur. Avec l’intégration de ces amende­ments dans la ver­sion finale des textes, nous devri­ons renouer avec une dynamique proche de celle que la fil­ière a con­nue précédemment. » 

Zoom sur les amendements 

Les dif­férents amende­ments pro­posés per­me­t­tent la révi­sion de l’arrêté du tarif d’achat en guichet ouvert sur 5 com­posantes complémentaires.

- L’annualisation de la Cmax.

Cet amende­ment con­cerne tous les pro­jets dont les con­trats ont été signés avant le 13 décem­bre 2021. Jusqu’à présent, la pro­duc­tion était men­su­al­isée (pour cer­tains con­trats), ce qui pou­vait pos­er des dif­fi­cultés aux pro­duc­teurs lorsque la capac­ité d’injection était lim­itée, du fait de sat­u­ra­tion esti­vale ou de main­te­nance de l’installation. Avec la pos­si­bil­ité d’annualisation de la Cmax, les pro­duc­teurs pour­ront liss­er leur pro­duc­tion sur une année cal­endaire, en cohérence avec les besoins et les capac­ités des réseaux gaziers. Il per­me­t­trait aus­si aux pro­duc­teurs de rat­trap­er le manque à gag­n­er en cas d’arrêt du méthaniseur.

- La sup­pres­sion du coef­fi­cient qui rédui­sait le niveau du tarif d’achat en cas de sou­tien financier de l’Ademe.

- L’indexation du coef­fi­cient K.

Le coef­fi­cient K, qui déter­mine le niveau ini­tial du tarif d’achat des con­trats, sera recalé avec le gel de la dégres­siv­ité trimestrielle exis­tante entre le 23 novem­bre 2020 et la pub­li­ca­tion de l’arrêté actuel.

- L’évolution du coef­fi­cient L.

Le coef­fi­cient L, per­me­t­tant de fix­er l’évolution annuelle du tarif d’achat à par­tir de la mise en ser­vice, béné­ficierait d’un indice lié au coût de l’énergie inté­gré sur la par­tie vari­able du coef­fi­cient. La fréquence d’indexation serait aug­men­tée à deux fois par an (jan­vi­er et juillet).

- La prise en compte de l’efficacité énergétique.

Aujourd’hui, ces amende­ments sont encore en attente de val­i­da­tion par les pou­voirs publics. Le texte du CSE doit être soumis à une réu­nion inter­min­istérielle pour valid­er les arbi­trages financiers notamment.

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