Le 30 mars 2023, le Conseil Supérieur de l’Énergie a adopté des postures très encourageantes envers la méthanisation. Arnaud Bousquet, Secrétaire Général de France Gaz Renouvelables, nous décrypte les évolutions qui semblent se dessiner en faveur des projets biométhane.
« Depuis deux ans, la filière méthanisation souligne le besoin de soutien pour faire face à la baisse de nouveaux projets, indique Alain Bousquet. Le décalage entre le tarif d’achat du biométhane et l’ampleur des investissements semble avoir été pris en compte. La qualité de l’échange entre la DGEC et la filière est prometteuse pour le futur. Avec l’intégration de ces amendements dans la version finale des textes, nous devrions renouer avec une dynamique proche de celle que la filière a connue précédemment. »
Zoom sur les amendements
Les différents amendements proposés permettent la révision de l’arrêté du tarif d’achat en guichet ouvert sur 5 composantes complémentaires.
- L’annualisation de la Cmax.
Cet amendement concerne tous les projets dont les contrats ont été signés avant le 13 décembre 2021. Jusqu’à présent, la production était mensualisée (pour certains contrats), ce qui pouvait poser des difficultés aux producteurs lorsque la capacité d’injection était limitée, du fait de saturation estivale ou de maintenance de l’installation. Avec la possibilité d’annualisation de la Cmax, les producteurs pourront lisser leur production sur une année calendaire, en cohérence avec les besoins et les capacités des réseaux gaziers. Il permettrait aussi aux producteurs de rattraper le manque à gagner en cas d’arrêt du méthaniseur.
- La suppression du coefficient qui réduisait le niveau du tarif d’achat en cas de soutien financier de l’Ademe.
- L’indexation du coefficient K.
Le coefficient K, qui détermine le niveau initial du tarif d’achat des contrats, sera recalé avec le gel de la dégressivité trimestrielle existante entre le 23 novembre 2020 et la publication de l’arrêté actuel.
- L’évolution du coefficient L.
Le coefficient L, permettant de fixer l’évolution annuelle du tarif d’achat à partir de la mise en service, bénéficierait d’un indice lié au coût de l’énergie intégré sur la partie variable du coefficient. La fréquence d’indexation serait augmentée à deux fois par an (janvier et juillet).
- La prise en compte de l’efficacité énergétique.
Aujourd’hui, ces amendements sont encore en attente de validation par les pouvoirs publics. Le texte du CSE doit être soumis à une réunion interministérielle pour valider les arbitrages financiers notamment.
