Pacte mondial pour l’environnement

Par­tant du con­stat d’un droit inter­na­tion­al de l’environnement frag­men­té, avec de mul­ti­ples con­ven­tions et déc­la­ra­tions, la France pro­pose à la com­mu­nauté inter­na­tionale d’élaborer de manière con­certée un texte unique et cohérent.
Le Pacte mon­di­al pour l’environnement pour­rait devenir le pre­mier accord inter­na­tion­al juridique­ment con­traig­nant, rassem­blant et har­mon­isant l’ensemble des droits envi­ron­nemen­taux dans un seul et même doc­u­ment. Le Pacte s’inspirera pour par­tie des principes fig­u­rant déjà dans les déc­la­ra­tions exis­tantes. L’objectif est de met­tre à dis­po­si­tion des gou­verne­ments un out­il essen­tiel qui les aiderait à appli­quer les dif­férents principes et règles envi­ron­nemen­tales dans leur juridiction.
Le Pacte mon­di­al pour l’environnement s’inscrit dans la con­ti­nu­ité de la déc­la­ra­tion de Rio, Rio+20, de l’Agenda 2030 adop­té en 2015 et de l’Accord de Paris entré en vigueur en 2016.
Le Pacte mon­di­al pour l’environnement serait ain­si la pierre angu­laire du droit inter­na­tion­al de l’environnement. Les con­ven­tions envi­ron­nemen­tales sec­to­rielles s’analyseront comme la décli­nai­son et la mise en œuvre, dans des domaines par­ti­c­uliers, des grands principes défi­nis par le Pacte.
Le prési­dent Emmanuel Macron a présen­té le pro­jet de Pacte mon­di­al pour l’environnement lors d’un « som­met de lance­ment » tenu le 19 sep­tem­bre 2017 à New York, pen­dant la semaine min­istérielle de l’Assemblée générale des Nations unies.