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Loi mobilité : place aux voitures décarbonées

Révo­lu­tion dans l’automobile : la fin des moteurs Diesel et essence est pro­gram­mée pour 2040. À l’heure où la Chine annonce son intérêt pour la mobil­ité hydrogène, les con­struc­teurs vont devoir pass­er la vitesse supérieure. Car cette loi allume sans con­teste le deux­ième étage de la fusée hydrogène : accrochez vos ceintures !

La fin des ventes de voitures à éner­gies fos­siles car­bonées d’ici à 2040 est inscrite dans la loi. Élis­a­beth Borne, min­istre des Trans­ports, a salué l’adoption le 18 juin 2019 par l’Assemblée nationale de l’article inscrivant l’objectif d’atteindre la neu­tral­ité car­bone des trans­ports ter­restres d’ici à 2050.

Pour y par­venir, le pro­jet de loi fixe égale­ment une tra­jec­toire inter­mé­di­aire claire, en cohérence avec les objec­tifs de l’Union européenne, du Plan cli­mat et de la Stratégie nationale bas car­bone, avec deux étapes :

• la réduc­tion de 37,5 % des émis­sions de CO2 d’ici à 2030 ;

• la fin de la vente de voitures util­isant des éner­gies fos­siles car­bonées d’ici à 2040.
Pour Élis­a­beth Borne, « avec le pro­jet de loi d’orientation des mobil­ités, nous définis­sons non seule­ment un cap à tenir, mais aus­si et surtout les out­ils et moyens pour relever avec suc­cès ce défi ». En effet, le pro­jet de loi com­porte les out­ils néces­saires pour répon­dre à un dou­ble objectif :

• soutenir le développe­ment des modes de déplace­ment les moins polluants ;

• encour­ager la tran­si­tion vers des véhicules propres.
C’est notam­ment le cas avec :

• la réori­en­ta­tion des investisse­ments pour des trans­ports pro­pres au quo­ti­di­en. Le pro­jet de loi prévoit une hausse de 40 % des investisse­ments de l’État dans les trans­ports durant le quin­quen­nat (13,4 mil­liards d’euros) et une réori­en­ta­tion claire en faveur des trans­ports du quo­ti­di­en plutôt que la con­struc­tion de nou­veaux grands pro­jets. Les trois quarts des investisse­ments dans le quin­quen­nat seront ain­si con­sacrés au secteur ferroviaire ;

• le suc­cès de la prime à la con­ver­sion pour rem­plac­er les véhicules les plus pol­lu­ants par des véhicules pro­pres. Le mon­tant de la prime est revu à la hausse : jusqu’à 4 000 € pour l’achat d’un véhicule ther­mique neuf ou d’occasion et jusqu’à 5 000 € pour un véhicule élec­trique ou hybride recharge­able neuf ou d’occasion. Par ailleurs, un bonus écologique allant jusqu’à 6 000 € peut égale­ment être ver­sé pour l’achat d’un véhicule élec­trique neuf ;

• le sou­tien à l’acquisition des véhicules pro­pres, avec le bonus pour les voitures élec­triques et hydrogène neuves et le suramor­tisse­ment pour les poids lourds fonc­tion­nant au gaz ou à l’hydrogène, ou électriques ;

• les objec­tifs de tran­si­tion du parc auto­mo­bile pro­fes­sion­nel, qui por­tent sur les flottes publiques, les flottes d’entreprises et celles de taxis et de VTC ;

• l’objectif de mul­ti­pli­er par 5 d’ici à 2022 des points de recharge publics pour les véhicules électriques ;

• un plan pour faire du cov­oiturage une solu­tion pour les tra­jets du quotidien ;

• la mise en œuvre d’un Plan vélo inédit avec pour objec­tif de tripler la part modale du vélo d’ici à 2024 (de 3 à 9 %) ;

• l’ambition portée par la France au niveau européen et inter­na­tion­al d’inscrire les secteurs aérien et mar­itime dans la tran­si­tion écologique. 

 

L’Assemblée nationale et l’hydrogène
En France, le poten­tiel du développe­ment de l’hydrogène est étudié au niveau nation­al. François Kalay­d­jian, directeur économie et veille d’IFP Éner­gies nou­velles, a d’ailleurs été audi­tion­né sur le rôle de l’hydrogène dans la tran­si­tion énergé­tique à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la com­mis­sion d’enquête sur l’impact économique, indus­triel et envi­ron­nemen­tal des éner­gies renou­ve­lables. L’IFP Éner­gies nou­velles est un acteur majeur de la recherche et de la for­ma­tion dans les domaines de l’énergie, du trans­port et de l’environnement.

L’audition a porté sur les modes et les coûts de pro­duc­tion ain­si que sur les modal­ités de déploiement de l’hydrogène. Les ques­tions de l’utilisation de l’hydrogène dans le domaine des trans­ports, notam­ment pour les véhicules par­ti­c­uliers, et de sa place dans le mix énergé­tique ont égale­ment été abordées.

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