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Nouvelles réglementations pour le transport de matières dangereuses

Le 1er jan­vi­er 2019 a mar­qué l’entrée en vigueur des mis­es à jour des règle­ments inter­na­tionaux sur le trans­port de matières dan­gereuses (TMD). Un arrêté du 11 décem­bre 2018 avait déjà mod­i­fié celui du 29 mai 2009 qui con­cer­nait le TMD par voie ter­restre. Les nou­velles dis­po­si­tions pren­nent en compte les récentes mod­i­fi­ca­tions des règle­ments inter­na­tionaux et notam­ment les dis­po­si­tions de l’ADR (Accord for Dan­ger­ous goods by Road) 2019 qui seront effec­tives dès le 1er juillet.

Les textes inter­na­tionaux qui régle­mentent le trans­port de marchan­dis­es dan­gereuses sont actu­al­isés tous les deux ans. 2019 mar­que donc les nou­velles édi­tions pour le trans­port routi­er (ADR), flu­vial (ADN), mar­itime en col­is (Code IMDG) ou aérien (IATA).
Par­mi les nou­velles mesures, le texte intè­gre l’extension à tous les expédi­teurs de marchan­dis­es dan­gereuses de l’obligation de désign­er un con­seiller à la sécurité.

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