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La taxe carbone remise à l’ordre du jour

La fiscalité environnementale est constituée, en France, d’un ensemble de 46 instruments fiscaux, d’un rendement global de 56 milliards d’euros en 2018, soit un peu moins de 5 % des prélèvements obligatoires. La fiscalité énergétique représente 83 % du rendement de la fiscalité environnementale. Avec la création en 2014 de la composante carbone, intégrée aux taxes sur les énergies fossiles, la France se rapproche aujourd’hui de la moyenne européenne en termes de part de la fiscalité environnementale dans le PIB (2,4 % en 2018).

Dans son rapport du 18 septembre 2019, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s’est penché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscalité carbone.

Après deux échecs, en 2000 et 2009, la taxation du carbone n’a été mise en place qu’en 2014 et sa trajectoire de hausse a été suspendue à la suite du mouvement de contestation de l’automne 2018. Au total, le CPO formule huit orientations pour répondre à l’urgence climatique et permettre à la France d’atteindre les objectifs ambitieux qu’elle s’assigne, comportant la neutralité carbone en 2050, impliquant une division par six des émissions de gaz à effet de serre. Or la France a déjà pris du retard sur les objectifs fixés par la loi de 2015 et le rythme actuel de réduction des émissions est près de deux fois trop faible au regard des cibles retenues.

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