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La taxe carbone remise à l’ordre du jour

La fis­cal­ité envi­ron­nemen­tale est con­sti­tuée, en France, d’un ensem­ble de 46 instru­ments fis­caux, d’un ren­de­ment glob­al de 56 mil­liards d’euros en 2018, soit un peu moins de 5 % des prélève­ments oblig­a­toires. La fis­cal­ité énergé­tique représente 83 % du ren­de­ment de la fis­cal­ité envi­ron­nemen­tale. Avec la créa­tion en 2014 de la com­posante car­bone, inté­grée aux tax­es sur les éner­gies fos­siles, la France se rap­proche aujourd’hui de la moyenne européenne en ter­mes de part de la fis­cal­ité envi­ron­nemen­tale dans le PIB (2,4 % en 2018).

Dans son rap­port du 18 sep­tem­bre 2019, le Con­seil des prélève­ments oblig­a­toires (CPO), organ­isme asso­cié à la Cour des comptes, s’est penché sur la fis­cal­ité envi­ron­nemen­tale et, plus par­ti­c­ulière­ment, sur la fis­cal­ité carbone.

Après deux échecs, en 2000 et 2009, la tax­a­tion du car­bone n’a été mise en place qu’en 2014 et sa tra­jec­toire de hausse a été sus­pendue à la suite du mou­ve­ment de con­tes­ta­tion de l’automne 2018. Au total, le CPO for­mule huit ori­en­ta­tions pour répon­dre à l’urgence cli­ma­tique et per­me­t­tre à la France d’atteindre les objec­tifs ambitieux qu’elle s’assigne, com­por­tant la neu­tral­ité car­bone en 2050, impli­quant une divi­sion par six des émis­sions de gaz à effet de serre. Or la France a déjà pris du retard sur les objec­tifs fixés par la loi de 2015 et le rythme actuel de réduc­tion des émis­sions est près de deux fois trop faible au regard des cibles retenues.

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