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La Tiruert intègre le bioGNV

L’amendement porté par le député Renaissance du Rhône et président du Conseil supérieur de l’énergie Jean-Luc Fugit, déposé au nom de la commission Développement durable et de l’aménagement du territoire et visant à inclure le biométhane dans le mécanisme de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (Tiruert) a été retenu par le Gouvernement alors que celui-ci a eu recours le 18 octobre 2023 à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024. La taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports constitue un véritable levier pour maximiser la contribution des différentes filières et accélérer la décarbonation des transports. Réclamée depuis longtemps par la filière du bioGNV, l’intégration du biométhane a bel et bien été adoptée par le Gouvernement. Pour le député Jean-Luc Fugit qui a porté cet amendement ayant reçu un avis favorable de la commission du développement durable, mais négatif de la Commission des finances, « cet amendement répond à une attente légitime » de la filière du bioGNV et « permet de mettre l’ensemble des filières qui agissent pour la décarbonation des transports sur un pied d’égalité ». Pour rappel, en France plus de 35 000 véhicules roulent au GNV/bioGNV dont 60 % de véhicules lourds. 

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