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Placements financiers et valeurs éthiques

La recherche d’un équili­bre entre crois­sance économique et respect de l’environnement, respon­s­abil­ité sociale et bonne gou­ver­nance con­stitue une préoc­cu­pa­tion anci­enne. De cette dynamique est né le con­cept d’investissement sociale­ment respon­s­able (ISR). Cette forme de place­ment financier, qui con­naît depuis quelques années un fort développe­ment, s’inscrit dans une prise en compte des critères ESG (envi­ron­nement, social, gou­ver­nance) et éval­ue la qual­ité de la poli­tique de respon­s­abil­ité sociale des entre­pris­es (RSE). Avant d’être investis, les fonds ISR passent ain­si par le dou­ble fil­tre des critères financiers et extra-financiers.

His­torique­ment, on trou­ve les pre­mières formes d’ISR au sein de cer­taines com­mu­nautés religieuses anglo-sax­onnes et améri­caines œuvrant con­tre l’esclavage, la vente d’alcool, d’armes et de tabac. Les vari­antes entre les approches des investisse­ments sociale­ment respon­s­ables sont ain­si déter­minées par les dif­férences ou les pri­or­ités cul­turelles de chaque pays. En France, c’est ain­si la dimen­sion sociale des investisse­ments qui est priv­ilégiée, alors qu’en Suisse et en Alle­magne, ce sont les valeurs éthiques qui priment.

Dif­férentes approches pour un même objectif

Les qua­tre prin­ci­pales approches de l’ISR démon­trent que même si tous les investis­seurs ne définis­sent pas de la même manière la finance respon­s­able, quelques grandes lignes com­munes se déga­gent. En France, par exem­ple, la méth­ode « Best in class », phénomène cent pour cent hexag­o­nal mal­gré son nom, n’exclut aucun secteur pour com­par­er les pra­tiques des entre­pris­es con­cur­rentes. Cette approche très pop­u­laire (env­i­ron 40 % des encours selon Noveth­ic, fil­iale de la Caisse des dépôts) est égale­ment répan­due en Suisse. De leur côté, les fonds de place­ment scan­di­naves et anglo-sax­ons préfèrent exclure d’emblée les secteurs « non vertueux » pour priv­ilégi­er l’approche d’exclusion nor­ma­tive regroupant les activ­ités et acteurs qui respectent les normes et con­ven­tions inter­na­tionales. Cette méth­ode s’avère égale­ment en con­stant développe­ment en France et en Ital­ie même si, pour la plu­part des cas relevés, il s’agit de quelques acteurs qui l’appliquent à l’ensemble de leur ges­tion. L’engagement action­nar­i­al, per­met quant à lui aux investis­seurs d’exiger des entre­pris­es une respon­s­abil­ité sociale par voie de dia­logue ou par par­tic­i­pa­tion directe aux assem­blées générales. Selon les résul­tats de l’enquête menée tous les deux ans par le Forum européen de l’investissement durable (Eurosif), l’approche d’engagement (ou l’activisme) action­nar­i­al est surtout dévelop­pée au Roy­aume-Uni, aux Pays-Bas, en Norvège et en Suède. Enfin, l’approche thé­ma­tique de l’ISR con­cen­tre les investisse­ments dans les secteurs directe­ment liés au développe­ment durable (éner­gies renou­ve­lables, traite­ment des déchets, préven­tion des risques de pol­lu­tion, agri­cul­ture biologique, etc.).

L’ISR en France

Mal­gré un con­texte de crise, le marché français de l’ISR se porte bien. Il représen­tait en 2012 un vol­ume de 149 mil­liards d’euros (soit 100 mil­liards de plus qu’en 2009). Les investisse­ments des assureurs, d’une part, et de l’épargne salar­i­ale des par­ti­c­uliers, d’autre part, con­tin­u­ent à tir­er le marché vers le haut. Les encours par type d’investisseur sur le marché français étaient répar­tis comme suit en 2012 : près de 72 % d’investisseurs insti­tu­tion­nels (44 % de com­pag­nies d’assurance privée, 17 % de fonds de retraite et prévoy­ance, 16 % de fonds publics, le reste se répar­tis­sant entre les entre­pris­es, les sociétés d’assurance mutuelles, les fon­da­tions car­i­ta­tives et religieuses, les asso­ci­a­tions, ONG et autres organ­ismes), 17 % de par­ti­c­uliers et 11 % d’épargne salariale.

Alors que les investis­seurs insti­tu­tion­nels sont de plus en plus sen­si­bles à la cause ISR, le sondage réal­isé en octo­bre 2012 par l’agence Ipsos pour le Forum pour l’Investissement durable, dans le cadre de la Semaine de l’investissement sociale­ment respon­s­able, fait appa­raître une réelle mécon­nais­sance des Français vis-à-vis de l’ISR. Ain­si, seule­ment 6 % des Français déclar­ent savoir ce qu’est l’ISR, 28 % indi­quant en avoir déjà enten­du par­ler et 66 % affir­mant ne pas savoir ce dont il s’agit. Ces résul­tats sont para­dox­aux dans la mesure où les Français sem­blent, tou­jours d’après ce sondage, accorder une impor­tance notable aux critères que vise l’ISR. Ain­si, 52 % des Français dis­ent accorder une place impor­tante aux critères soci­aux et envi­ron­nemen­taux dans leur déci­sion de place­ments, et 19 % se dis­ent prêts à inve­stir dans un fonds ISR (58 % se mon­trant indé­cis). Tou­jours selon ce sondage Ipsos, la label­li­sa­tion de fonds ISR serait déter­mi­nante pour 55 % des Français. Des chiffres qui met­tent en avant un prob­lème de com­mu­ni­ca­tion des acteurs financiers de l’ISR à des­ti­na­tion du grand public.

Le principe de nota­tion extra-financière

L’ISR repose avant tout sur un tra­vail d’analyse et de nota­tion des entre­pris­es sus­cep­ti­bles d’être « label­lisées », final­isé sous la forme d’une nota­tion extra-finan­cière. Celle-ci con­siste en l’évaluation d’une entre­prise fondée non pas unique­ment sur ses per­for­mances économiques, mais égale­ment sur son approche des ques­tions liées à l’environnement, sur son respect des valeurs sociales, sur son engage­ment socié­tal et sa gou­ver­nance interne (par exem­ple : la con­tri­bu­tion à l’amélioration de la san­té publique, l’adoption d’un code de con­duite, la val­ori­sa­tion de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, l’amélioration des con­di­tions d’hygiène et de sécu­rité, le respect des droits de l’Homme, la mise en place d’une poli­tique de pro­tec­tion de l’environnement, la lutte con­tre la cor­rup­tion, etc.). Les méth­odes de col­lecte et d’analyse de ces infor­ma­tions sont dif­férentes selon les agences de nota­tion. Cer­taines agences extra-finan­cières repren­nent le sys­tème de nota­tion par let­tre et signes « + » ou « − » des agences de nota­tion finan­cière. Ain­si, l’agence française de nota­tion BMJ Rat­ings pro­pose des nota­tions extra-finan­cières allant de DDD (note la plus basse) à AAA (note la plus élevée), agré­men­tées de signes « + » ou « − » selon la ten­dance prise par la société. D’autres agences de nota­tion, comme Vigeo (fondée par Nicole Notat), utilisent des signes, de « ++ » pour les meilleures entre­pris­es à « − − » pour les entre­pris­es les moins bien notées.

La plu­part du temps, une nota­tion extra-finan­cière est effec­tuée à la demande d’investisseurs qui veu­lent estimer la respon­s­abil­ité sociale d’une entre­prise avant de l’intégrer dans leurs porte­feuilles. Une telle nota­tion peut égale­ment être demandée par une entre­prise qui souhaite con­naître son posi­tion­nement en matière de respon­s­abil­ité sociale, afin d’attirer de nou­veaux investis­seurs ou sim­ple­ment com­mu­ni­quer sur ses per­for­mances sociales et environnementales.

Le sys­tème de nota­tion extra-finan­cière repose sur des agences a pri­ori indépen­dantes. Par­mi les prin­ci­pales, on trou­ve Core Rat­ings et Eiris, Tru­cost au Roy­aume-Uni, CAER en Aus­tralie et Nou­velle-Zélande, Vigeo et Ethi­fi­nance en France, Innovest et KLD aux États-Unis. Cer­taines de ces agences de nota­tion sont spé­cial­isées dans un domaine ou des critères par­ti­c­uliers (tel ou tel domaine d’activité, taille de l’entreprise, etc.). Si toutes les agences de nota­tion extra-finan­cière ne pren­nent pas en compte un même cor­pus de critères dans leurs analy­ses, cer­tains fac­teurs d’évaluation demeurent com­muns, tels que la poli­tique de ressources humaines, les rela­tions avec les clients, les four­nisseurs et les sous-trai­tants, le respect de l’environnement, la gou­ver­nance d’entreprise, etc. D’autre part, cer­tains secteurs d’activité con­stituent des fac­teurs d’exclusion de l’ISR, tels que le tabac, l’alcool, le jeu, le nucléaire ou encore l’armement. Sont égale­ment exclues les entre­pris­es qui ont par exem­ple recours au tra­vail des enfants ou pra­tiquent des tests sur les ani­maux. Ces critères peu­vent être vari­ables d’un pays à un autre et d’une agence de nota­tion à l’autre. Enfin, pour établir ces éval­u­a­tions, les agences de nota­tion extra-finan­cière s’appuient sur un ensem­ble de doc­u­ments publics, notam­ment les doc­u­ments oblig­a­toires (liasses fis­cales, bilan social, etc.), mais aus­si sur des entre­tiens avec le per­son­nel, des ques­tion­naires envoyés aux entre­pris­es et des ren­con­tres avec la direc­tion et l’environnement direct de l’entreprise (syn­di­cats, ONG, four­nisseurs, clients, etc.).

Les indices éthiques

Les indices éthiques représen­tent le socle sur lequel le sys­tème de nota­tion des agences extra-finan­cières repose. On compte qua­tre prin­ci­paux indices en Europe, tous créés en 2001 : ASPI Euro­zone (Advanced Sus­tain­able Per­for­mance Indice) de l’agence de nota­tion Vigeo (France), DJSI Stoxx (Dow Jones Sus­tain­abil­i­ty Index) de l’agence de nota­tion SAM (Suisse) ; ESI (Ethi­bel Sus­tain­abil­i­ty Index) de l’agence de nota­tion Ethi­bel (Bel­gique), FTSE4Good (Finan­cial Times Stock Exchange) de l’agence de nota­tion Eiris (Roy­aume Uni).

Cer­taines places de marché finan­cières pos­sè­dent égale­ment leur pro­pre indice. En octo­bre 2008, le groupe bour­si­er NYSE Euronext a lancé l’indice européen « Low Car­bon 100 Europe » en parte­nar­i­at avec les ONG AgriSud, Good­Plan­et et WWF. Cet indice retient par­mi les 300 plus grandes entre­pris­es européennes les cent dont l’émission de CO2 est la plus faible, puis mesure leur per­for­mance économique. Par­mi les sociétés sélec­tion­nées, on retrou­ve 16 entre­pris­es français­es : Air France, Arcelor­Mitt­tal, Axa, BNP, Bouygues, Car­refour, EDF, Essilor, GDF-Suez, Peu­geot, Ker­ing (ex-PPR), Renault, Sanofi-Aven­tis, Veo­lia Envi­ron­nement, Vin­ci, Viven­di). Autre indice bour­si­er, le « Domi­ni 400 Social Index » con­stitue le pre­mier indice bour­si­er éthique au monde. Créé aux États-Unis en 1990 par Amy Domi­ni, il regroupe 400 entre­pris­es selon deux critères : l’activité économique des entre­pris­es (sont écartées celles liées aux secteurs du tabac, de l’alcool, du jeu, de l’armement ou encore du nucléaire) et leur poli­tique en matière de respect de l’environnement, de mise en place de poli­tiques de respon­s­abil­ité sociale et de bonne gouvernance.

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