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L’avis du ministère : budget constant

Dans le cadre de notre dossier sur la pro­gram­ma­tion pluri­an­nuelle de l’énergie (PPE), nous avons sol­lic­ité le min­istère de la Tran­si­tion écologique et sol­idaire. Seule une réponse glob­ale nous a été don­née par le DGEC (Direc­tion générale de l’énergie et du cli­mat). Elle nous éclaire sur le mécan­isme retenu et les ouver­tures envis­agées. Retour sur les choix et raisons de leur arbitrage.

La DGEC rap­pelle que la PPE est un out­il glob­al pour définir la poli­tique énergé­tique entre dif­férents enjeux envi­ron­nemen­taux et la maîtrise du prix pour le con­som­ma­teur. Selon elle, le min­istère de la Tran­si­tion écologique et sol­idaire a bien la volon­té de dévelop­per la fil­ière de méthani­sa­tion à tra­vers la PPE et s’il y a un effort financier, con­sid­éré comme sub­stantiel, c’est parce qu’il a vu qu’il y avait des exter­nal­ités impor­tantes. Il a donc prévu, afin de caler les tra­jec­toires de la PPE, un bud­get de 8 mil­liards d’euros pour les deux péri­odes cou­vertes (2020/2029) en matière de bio­méthane injec­té. Il résulte d’un arbi­trage entre les dif­férents com­posants des aides aux éner­gies renou­ve­lables et aux économies d’énergie, en ten­ant compte de la réper­cus­sion tar­i­faire de l’énergie. Autrement dit, afin que le coût de l’énergie pour les par­ti­c­uliers et les entre­pris­es soit poli­tique­ment et économique­ment supportable.
Maîtris­er l’enveloppe 
 
Selon la DGEC, le prob­lème est de bien maîtris­er cette enveloppe. L’idée est de dis­pos­er d’un mécan­isme qui per­me­tte d’assurer un développe­ment réguli­er et sans à‑coups de la méthani­sa­tion. Pour cela, la PPE pro­pose de cor­réler le vol­ume de pro­jets avec les coûts de pro­duc­tion en préser­vant un tarif d’achat du kilo­wattheure à bud­get constant.
 
Les 8 mil­liards sont prévus pour com­penser la dif­férence entre le prix du gaz naturel fos­sile (avec un scé­nario de crois­sance médi­an) et le coût de revient du bio­méthane. Con­séquem­ment, plus le coût rap­porté au kilo­wattheure pro­duit est faible (tra­jec­toire de baisse des coûts de la fil­ière), plus le nom­bre de pro­jets sus­cep­ti­bles d’être aidés sera impor­tant (tra­jec­toire de vol­ume), puisque l’on est à bud­get con­stant. Mais, inverse­ment, si les baiss­es de coût sont moin­dres, le vol­ume de pro­jets aidés dimin­uera pro­por­tion­nelle­ment. Selon la DGEC, ce mécan­isme a peut-être été mal perçu dans le pro­jet de PPE, puisque plusieurs hypothès­es côté « vol­ume » et côté « coût » ont été men­tion­nées en par­al­lèle. À l’origine d’une com­préhen­sion mal­heureuse de la fil­ière, l’inscription d’une tra­jec­toire (trop ?) ambitieuse de baisse des coûts de pro­duc­tion, qu’il est dif­fi­cile de prévoir exactement.
 
Appel d’offres et externalités
 
Le mécan­isme va pleine­ment s’appliquer dans les appels d’offres comme nous l’explique la DGEC. En effet, lancés régulière­ment, ceux-ci seront analysés afin de com­par­er leur prix moyen à la tra­jec­toire de baisse des coûts. Si le coût est inférieur, le nom­bre de pro­jets aug­mentera ; s’il est supérieur, il y aura moins de pro­jets. La DGEC indique être ouverte à la dis­cus­sion sur la taille des pro­jets soumis à appel d’offres, en ten­ant compte du fait que la puis­sance des pro­jets médi­ans à ten­dance à augmenter.
 
La DGEC indique que les exter­nal­ités sont aujourd’hui pris­es en compte de manière glob­ale. Le min­istère ne se dit pas opposé à une dif­féren­ci­a­tion de celles-ci et souhaite rester à l’écoute, mais indique que c’est un tra­vail à long terme et que le faire trop tôt pour­rait entraîn­er une com­plex­i­fi­ca­tion des niveaux d’aides. Une autre piste est de con­sid­ér­er qu’une rémunéra­tion non liée à l’énergie puisse s’appuyer sur d’autres out­ils. D’une manière générale, la DGEC con­sid­ère avoir besoin de plus de remon­tées d’informations per­ti­nentes de la fil­ière pour pou­voir aider au choix poli­tique. Par exem­ple, con­cer­nant la typolo­gie des pro­jets à venir, elle indique que la fil­ière avait des infor­ma­tions dont elle-même ne dis­po­sait pas. Elle appelle donc à la trans­parence et à l’échange (même sous con­di­tion con­fi­den­tielle) dans une fil­ière pour laque­lle elle aurait moins de remon­tées que pour d’autres secteurs.

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