Dans le cadre de notre dossier sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), nous avons sollicité le ministère de la Transition écologique et solidaire. Seule une réponse globale nous a été donnée par le DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat). Elle nous éclaire sur le mécanisme retenu et les ouvertures envisagées. Retour sur les choix et raisons de leur arbitrage.
La DGEC rappelle que la PPE est un outil global pour définir la politique énergétique entre différents enjeux environnementaux et la maîtrise du prix pour le consommateur. Selon elle, le ministère de la Transition écologique et solidaire a bien la volonté de développer la filière de méthanisation à travers la PPE et s’il y a un effort financier, considéré comme substantiel, c’est parce qu’il a vu qu’il y avait des externalités importantes. Il a donc prévu, afin de caler les trajectoires de la PPE, un budget de 8 milliards d’euros pour les deux périodes couvertes (2020/2029) en matière de biométhane injecté. Il résulte d’un arbitrage entre les différents composants des aides aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie, en tenant compte de la répercussion tarifaire de l’énergie. Autrement dit, afin que le coût de l’énergie pour les particuliers et les entreprises soit politiquement et économiquement supportable.
Maîtriser l’enveloppe
Selon la DGEC, le problème est de bien maîtriser cette enveloppe. L’idée est de disposer d’un mécanisme qui permette d’assurer un développement régulier et sans à‑coups de la méthanisation. Pour cela, la PPE propose de corréler le volume de projets avec les coûts de production en préservant un tarif d’achat du kilowattheure à budget constant.
Les 8 milliards sont prévus pour compenser la différence entre le prix du gaz naturel fossile (avec un scénario de croissance médian) et le coût de revient du biométhane. Conséquemment, plus le coût rapporté au kilowattheure produit est faible (trajectoire de baisse des coûts de la filière), plus le nombre de projets susceptibles d’être aidés sera important (trajectoire de volume), puisque l’on est à budget constant. Mais, inversement, si les baisses de coût sont moindres, le volume de projets aidés diminuera proportionnellement. Selon la DGEC, ce mécanisme a peut-être été mal perçu dans le projet de PPE, puisque plusieurs hypothèses côté « volume » et côté « coût » ont été mentionnées en parallèle. À l’origine d’une compréhension malheureuse de la filière, l’inscription d’une trajectoire (trop ?) ambitieuse de baisse des coûts de production, qu’il est difficile de prévoir exactement.
Appel d’offres et externalités
Le mécanisme va pleinement s’appliquer dans les appels d’offres comme nous l’explique la DGEC. En effet, lancés régulièrement, ceux-ci seront analysés afin de comparer leur prix moyen à la trajectoire de baisse des coûts. Si le coût est inférieur, le nombre de projets augmentera ; s’il est supérieur, il y aura moins de projets. La DGEC indique être ouverte à la discussion sur la taille des projets soumis à appel d’offres, en tenant compte du fait que la puissance des projets médians à tendance à augmenter.
La DGEC indique que les externalités sont aujourd’hui prises en compte de manière globale. Le ministère ne se dit pas opposé à une différenciation de celles-ci et souhaite rester à l’écoute, mais indique que c’est un travail à long terme et que le faire trop tôt pourrait entraîner une complexification des niveaux d’aides. Une autre piste est de considérer qu’une rémunération non liée à l’énergie puisse s’appuyer sur d’autres outils. D’une manière générale, la DGEC considère avoir besoin de plus de remontées d’informations pertinentes de la filière pour pouvoir aider au choix politique. Par exemple, concernant la typologie des projets à venir, elle indique que la filière avait des informations dont elle-même ne disposait pas. Elle appelle donc à la transparence et à l’échange (même sous condition confidentielle) dans une filière pour laquelle elle aurait moins de remontées que pour d’autres secteurs.
