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Nouvelles filières pollueur-payeur intégrées dans loi antigaspillage

Le 18 décembre dernier, l’Assemblée nationale a voté la création de nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (REP) dont le principe est d’exiger des professionnels des secteurs concernés de contribuer financièrement à la gestion et au recyclage des déchets liés à leurs produits. Les plus importants parmi les secteurs concernés sont ceux du bâtiment et du tabac.

Cette nouvelle mesure pollueur-payeur, devant entrer en vigueur à partir de 2022, inquiète surtout les professionnels du bâtiment et des travaux publics, responsables à eux seuls de 227 millions de tonnes de déchets par an, selon le ministère de la Transition écologique. Opposés à cette REP, ils n’ont pas réussi pour l’heure à apporter de propositions de solutions.

Autre filière concernée, le tabac devra prévoir à partir de 2021 le financement de la récupération des mégots, notamment sur les plages. « Les industriels du tabac sont d’accord. En tout cas, ils ont compris qu’ils n’avaient pas le choix », a souligné la secrétaire d’État, Brune Poirson.

Par ailleurs, la loi inclut les filières du jouet, des articles de sport et de loisir, du bricolage et du jardinage pour 2022, et, pour 2024, celle des lingettes préimbibées pour usages corporels et domestiques.

Les députés ont voté cet article 8 du projet de loi à l’unanimité.

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