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Nouvelles filières pollueur-payeur intégrées dans loi antigaspillage

Le 18 décem­bre dernier, l’Assemblée nationale a voté la créa­tion de nou­velles fil­ières à respon­s­abil­ité élargie du pro­duc­teur (REP) dont le principe est d’exiger des pro­fes­sion­nels des secteurs con­cernés de con­tribuer finan­cière­ment à la ges­tion et au recy­clage des déchets liés à leurs pro­duits. Les plus impor­tants par­mi les secteurs con­cernés sont ceux du bâti­ment et du tabac.

Cette nou­velle mesure pol­lueur-payeur, devant entr­er en vigueur à par­tir de 2022, inquiète surtout les pro­fes­sion­nels du bâti­ment et des travaux publics, respon­s­ables à eux seuls de 227 mil­lions de tonnes de déchets par an, selon le min­istère de la Tran­si­tion écologique. Opposés à cette REP, ils n’ont pas réus­si pour l’heure à apporter de propo­si­tions de solutions.

Autre fil­ière con­cernée, le tabac devra prévoir à par­tir de 2021 le finance­ment de la récupéra­tion des mégots, notam­ment sur les plages. « Les indus­triels du tabac sont d’accord. En tout cas, ils ont com­pris qu’ils n’avaient pas le choix », a souligné la secré­taire d’État, Brune Poirson.

Par ailleurs, la loi inclut les fil­ières du jou­et, des arti­cles de sport et de loisir, du brico­lage et du jar­di­nage pour 2022, et, pour 2024, celle des lingettes préim­bibées pour usages cor­porels et domestiques.

Les députés ont voté cet arti­cle 8 du pro­jet de loi à l’unanimité.

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