Biogaz : les mesures en cours

La fil­ière biogaz, avec ses com­posantes énergie, agri­cul­ture, eau et déchets, a été con­sid­érée avec impor­tance. Les pro­fes­sion­nels réu­nis au sein de cette fil­ière ont su faire part des prob­lèmes. Le gou­verne­ment, à tra­vers le min­istère de la Tran­si­tion écologique et sol­idaire, a donc pris de nom­breuses mesures pour assur­er la péren­nité du secteur biogaz.

En com­plé­ment, l’Association tech­nique énergie envi­ron­nement (ATEE) a rédigé un doc­u­ment de syn­thèse recen­sant les répons­es lég­isla­tives, inti­t­ulé « COVID-19 et pro­duc­tion de biogaz », que nous reprenons ici en grande par­tie et que vous pou­vez retrou­ver in exten­so sur : https://atee.fr/energies-renouvelables/club-biogaz/covid-19-et-production-de-biogaz.

Cadre de l’urgence sanitaire

Pour faire face à l’épidémie de COVID-19, la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 crée un régime d’état d’urgence san­i­taire (arti­cle 2) et habilite le gou­verne­ment à légifér­er par ordon­nances, notam­ment pour faire face aux con­séquences économiques, finan­cières, sociales, juri­dic­tion­nelles et admin­is­tra­tives des mesures pris­es pour lim­iter la prop­a­ga­tion du virus (arti­cle 11). L’état d’urgence, déclaré pour une durée de deux mois suiv­ant l’entrée en vigueur de la loi (arti­cle 4 et arti­cle 22), soit du 24 mars au 24 mai 2020 a été pro­longé jusqu’au 10 juil­let 2020 par la loi n° 2020–546. Vingt-cinq ordon­nances d’application ont été présen­tées en Con­seil des min­istres (à la date du 25 mars 2020). Des dizaines de décrets et arrêtés ont égale­ment été pub­liés. Ces textes ont été pré­cisés par des cir­cu­laires et annonces du gou­verne­ment. Voici les mesures applic­a­bles au biogaz et à la méthanisation.

Statut de l’activité de méthani­sa­tion dans la crise

Le min­istre de l’Économie a invité le 18 mars 2020 « tous les salariés des activ­ités qui sont indis­pens­ables au fonc­tion­nement du pays à se ren­dre sur leurs lieux de tra­vail (…) dans les con­di­tions de sécu­rité san­i­taire max­i­males ». Il n’existe pas à ce jour de liste des secteurs indis­pens­ables au fonc­tion­nement du pays. Le min­istre de l’Économie avait cité les secteurs de l’agroalimentaire et du traite­ment des déchets.

– Les méthaniseurs de sta­tions d’épuration sont con­sid­érés d’importance vitale, car ils par­ticipent à la fil­ière traite­ment des eaux, selon l’instruction générale inter­min­istérielle rel­a­tive à la sécu­rité des activ­ités d’importance vitale.

– L’agriculture est con­sid­érée comme une activ­ité essen­tielle (selon un cour­ri­er du MAAF à la fil­ière agri­cole en date du 18 mars 2020). La méthani­sa­tion agri­cole peut donc être con­sid­érée comme une activ­ité essentielle.

– S’agissant du traite­ment des ordures ménagères résidu­elles, l’incinération serait pri­or­i­taire sur les traite­ments biologiques.
Ce statut peut avoir un effet sur la pri­or­i­sa­tion des activ­ités des acteurs de la méthani­sa­tion (notam­ment l’activité des ges­tion­naires de réseaux, voir ci-dessous).

Délais addi­tion­nels de mise en ser­vice et gel des con­trats d’achat

La mise en ser­vice des instal­la­tions de pro­duc­tion de biogaz doit avoir lieu dans un délai de trois ans, à compter de la date de sig­na­ture du con­trat d’achat pour les instal­la­tions de pro­duc­tion de bio­méthane (arti­cle D. 446–10 du Code de l’énergie) et de la date de trans­mis­sion de l’attestation de con­for­mité pour les instal­la­tions de pro­duc­tion d’électricité à par­tir de biogaz (arti­cle 10 de l’arrêté du 13 décem­bre 2016). En cas de dépasse­ment de ce délai, la durée du con­trat d’achat est réduite de la durée de ce dépassement.

À ce pro­pos, dans un com­mu­niqué de presse du 2 avril, le min­istère de la Tran­si­tion écologique et sol­idaire a annon­cé les mesures pris­es pour gér­er la crise de la COVID-19, en salu­ant les efforts de la fil­ière biogaz pour main­tenir l’approvisionnement. Élis­a­beth Borne, min­istre de la Tran­si­tion écologique et sol­idaire, a réu­ni le 2 avril 2020 les acteurs du gaz naturel et du biogaz, explique le com­mu­niqué. Les échanges ont porté sur les actions mis­es en œuvre pour assur­er la con­ti­nu­ité de l’approvisionnement des con­som­ma­teurs en gaz naturel tout en assur­ant la pro­tec­tion des agents et salariés de la fil­ière. La min­istre a égale­ment annon­cé à cette occa­sion des mesures pour accom­pa­g­n­er les pro­jets de pro­duc­tion de biogaz dans le con­texte d’état d’urgence san­i­taire. La min­istre et les acteurs ont pu con­stater que l’approvisionnement en gaz est aujourd’hui totale­ment assuré, avec un fonc­tion­nement nor­mal des instal­la­tions et un faible taux d’absentéisme, dans un con­texte de baisse de la demande. Enfin, la min­istre a salué le dynamisme de la fil­ière biogaz qui porte actuelle­ment de nom­breux pro­jets de nou­velles instal­la­tions, con­tribuant ain­si à l’atteinte des objec­tifs de la pro­gram­ma­tion pluri­an­nuelle de l’énergie. Afin d’accompagner les por­teurs de pro­jet de pro­duc­tion de biogaz actuelle­ment con­fron­tés à des dif­fi­cultés pour finalis­er les pro­jets en cours de con­struc­tion, la min­istre a annoncé :

– des délais addi­tion­nels octroyés pour la mise en ser­vice des instal­la­tions de pro­duc­tion de biogaz qui sont en chantier afin de ne pas pénalis­er les pro­jets ayant pris du retard du fait de la crise sanitaire ;

– une sus­pen­sion tem­po­raire du con­trat d’achat de biogaz pour les instal­la­tions de pro­duc­tion ren­con­trant des dif­fi­cultés de fonc­tion­nement, pour divers­es raisons, comme le manque d’intrants.

Ces deux mesures étaient atten­dues et sont donc les bien­v­enues pour, à tout le moins, éviter trop de casse dans notre filière.

Un cour­ri­er avait été précédem­ment envoyé par la DGEC à EDF OA le 19 mars 2020, pour deman­der que des délais sup­plé­men­taires soient accordés aux pro­duc­teurs pour la mise en ser­vice de leurs unités : « Afin de ne pas pénalis­er les pro­jets et compte tenu des cir­con­stances excep­tion­nelles découlant de l’épidémie de COVID-19 et des mesures pris­es par les pou­voirs publics pour lut­ter con­tre la prop­a­ga­tion du virus, des délais seront accordés aux pro­duc­teurs pénal­isés par ces retards liés à l’épidémie de coro­n­avirus. En vue de faciliter la ges­tion admin­is­tra­tive de ces dossiers, des délais for­faitaires seront accordés pour tous les pro­duc­teurs, quels que soient le dis­posi­tif de sou­tien ou la tech­nolo­gie. Ils seront défi­nis en lien avec les fil­ières lorsque la sit­u­a­tion sera rétablie et pour­ront être dif­féren­ciés en fonc­tion des technologies. »

Le Club Biogaz et les autres fédéra­tions pro­fes­sion­nelles ont tra­vail­lé con­join­te­ment avec la DGEC pour pré­cis­er les modal­ités d’application de ces annonces.

Délais admin­is­trat­ifs addi­tion­nels (ICPE, PC)

L’ordonnance no 2020-306 du 25 mars 2020 rel­a­tive à la pro­ro­ga­tion des délais échus pen­dant la péri­ode d’urgence san­i­taire et à l’adaptation des procé­dures pen­dant cette même péri­ode prévoit dans son arti­cle 2 des délais addi­tion­nels pour tout acte, recours, action en jus­tice, for­mal­ité, inscrip­tion, déc­la­ra­tion, noti­fi­ca­tion ou pub­li­ca­tion pre­scrit par la loi ou le règle­ment à peine de nul­lité, sanc­tion, caducité, for­clu­sion, pre­scrip­tion, inop­pos­abil­ité, irrecev­abil­ité, péremp­tion, désis­te­ment d’office, appli­ca­tion d’un régime par­ti­c­uli­er, non avenu ou déchéance d’un droit quel­conque et qui aurait dû être accom­pli pen­dant la péri­ode d’état d’urgence + un mois. Ces délais sont sus­pendus et recom­men­cent à courir le 24 juin 2020, dans la la lim­ite de trois mois. Exem­ple : les délais de recours con­tre les autori­sa­tions ICPE et des per­mis de construire.

Toute­fois, pour les per­mis de con­stru­ire, les délais de recours ont été rac­cour­cis par une ordon­nance n° 2020–427 pub­liée au Jour­nal offi­ciel du 16 avril 2020 : les délais de recours con­tre les per­mis de con­stru­ire n’ayant pas expiré avant le 12 mars 2020 sont sus­pendus et recom­men­cent à courir le 24 mai 2020 et ne peu­vent expir­er avant le 31 mai 2020, et les délais de recours con­tre les per­mis de con­stru­ire qui auraient dû com­mencer à courir entre le 12 mars et la fin de l’état d’urgence com­men­cent à courir le 24 mai 2020.

L’article 3 de l’ordonnance prévoit que la durée de valid­ité des autori­sa­tions, per­mis et agré­ments qui n’ont pas expiré avant le 12 mars 2020, est pro­longée dans un délai de trois mois suiv­ant le 23 juin 2020. Exem­ple : la durée de valid­ité du per­mis de con­stru­ire (trois ans, arti­cle R* 424–17 du Code de l’urbanisme).

L’article 7 de l’ordonnance (mod­i­fié par l’ordonnance n° 2020–560 du 13 mai 2020) prévoit que les délais prévus pour que l’administration, une col­lec­tiv­ité ter­ri­to­ri­ale, un EPA, ou une per­son­ne publique ou privée chargée d’une mis­sion de ser­vice pub­lic rende une déci­sion ou rende un avis, qui n’ont pas expiré avant le 12 mars 2020, ou qui auraient dû com­mencer à courir entre le 12 mars et le 23 juin, sont sus­pendus et recom­men­cent à courir le 24 juin 2020. Il en va de même des délais impar­tis aux mêmes organ­ismes ou per­son­nes pour véri­fi­er le car­ac­tère com­plet d’un dossier ou pour sol­liciter des pièces com­plé­men­taires dans le cadre de l’instruction d’une demande ain­si qu’aux délais prévus pour la con­sul­ta­tion ou la par­tic­i­pa­tion du pub­lic. Exem­ples : les délais d’instruction des dossiers ICPE (arti­cles R.181 à D.181–44‑1 et arti­cles R.122–6 à R.122–7 du Code de l’environnement), le délai d’information du pub­lic de l’organisation d’une enquête publique (arti­cle L.123–10 du Code de l’environnement), les délais d’instruction des per­mis de construire.

L’article 8 de l’ordonnance prévoit que les délais imposés par l’administration à toute per­son­ne pour réalis­er des con­trôles et des travaux ou pour se con­former à des pre­scrip­tions de toute nature sont, lorsqu’ils n’ont pas expiré avant le 12 mars 2020, sus­pendus du 12 mars au 23 juin 2020. Sont con­cernés l’ensemble des délais et procé­dures admin­is­tra­tives applic­a­bles aux unités de méthani­sa­tion. Exem­ples : les con­trôles ICPE (tous les cinq ans en déc­la­ra­tion ICPE, au moins tous les trois ans en autori­sa­tion), les con­trôles péri­odiques des instal­la­tions de cogénéra­tion biogaz prévues par l’article L.314–7‑1 du Code de l’énergie.

L’article 9 prévoit qu’un décret déter­mine les caté­gories d’actes, de procé­dures et d’obligations, visés par les arti­cles 7 et 8 de l’ordonnance, pour lesquels, pour des motifs de pro­tec­tion des intérêts fon­da­men­taux de la Nation, de sécu­rité, de pro­tec­tion de la san­té, de la salubrité publique, de préser­va­tion de l’environnement et de pro­tec­tion de l’enfance et de la jeunesse, le cours des délais reprend. Le décret n° 2020–383 du 1er avril 2020 por­tant déro­ga­tion au principe de sus­pen­sion des délais pen­dant la péri­ode d’urgence san­i­taire liée à l’épidémie de COVID-19 ain­si que le décret n° 2020–453 du 21 avril 2020 por­tant déro­ga­tion au principe de sus­pen­sion des délais pen­dant la péri­ode d’urgence san­i­taire liée à l’épidémie de COVID-19 prévoient que le cours des délais reprend pour :

– les délais applic­a­bles aux mesures, con­trôles, analy­ses et sur­veil­lances ayant pour objet la sécu­rité, la pro­tec­tion de la san­té et de la salubrité publique et la préser­va­tion de l’environnement pre­scrits par les arrêtés et déci­sions du code de l’environnement (mesures de sur­veil­lance prévues dans le cadre des arrêtés de pre­scrip­tions ICPE) ;

– les délais applic­a­bles aux mesures de suivi en ser­vice des équipements sous pres­sion (arti­cle R. 557–14‑4 du Code de l’énergie) ;

– les mesures de pol­lu­tion en entrée et sor­tie de sta­tions d’épuration (avec pos­si­bil­ité d’aménagement : pour les STEP où au moins 52 mesures de con­trôle sont prévues : auto­con­trôle, à la même fréquence ; pour les autres : reprise des mesures à la fin de l’état d’urgence) ;

– la trans­mis­sion du plan prévi­sion­nel d’épandage de boues de sta­tions d’épuration (arti­cle 3 de l’arrêté du 8 jan­vi­er 1998) ;

– l’élaboration et l’application d’arrêtés de pre­scrip­tions et d’arrêtés de pre­scrip­tions com­plé­men­taires en enreg­istrement ICPE ayant pour objet la sécu­rité, la pro­tec­tion de la san­té et de la salubrité publique et la préser­va­tion de l’environnement (le préfet prend, après avis de la com­mis­sion départe­men­tale con­sul­ta­tive com­pé­tente, des pre­scrip­tions com­plé­men­taires dans le cas où les pre­scrip­tions générales prévues par l’arrêté de pre­scrip­tions pour les instal­la­tions en enreg­istrement ne sont pas suff­isantes : arti­cle L. 512–7‑5 du Code de l’environnement) ;
– cer­tains délais con­cer­nant les ges­tion­naires de réseaux élec­triques : mécan­ismes de val­ori­sa­tion et de rémunéra­tion des efface­ments, mécan­isme de capac­ité, mécan­ismes d’ajustement, de respon­s­abil­ité d’équilibre et de réserves.

Épandage des boues de sta­tions d’épuration urbaines

Le min­istère de l’Agriculture (MAAF) et le min­istère de l’Écologie (MTES) ont dif­fusé une instruc­tion aux pré­fec­tures sur l’épandage de boues de sta­tions d’épuration.

L’instruction dis­tingue :

– les boues de sta­tions d’épuration urbaines extraites avant le début de l’épidémie : elles peu­vent être épan­dues sans restric­tion (dans le respect de la régle­men­ta­tion en vigueur, notam­ment l’arrêté du 8 jan­vi­er 1998), à con­di­tion de ne pas être mélangées à des boues plus récentes ;

– les boues de sta­tions d’épuration urbaines extraites depuis le début de l’épidémie : le texte dis­tingue les boues ayant fait l’objet d’un traite­ment d’hygiénisation qui inac­tive le virus et celles qui n’en ont pas fait l’objet. Les boues méthanisées en ther­mophile sont con­sid­érées comme hygiénisées et peu­vent donc être épan­dues. Elles doivent toute­fois faire l’objet d’une sur­veil­lance ren­for­cée par un enreg­istrement du suivi des tem­péra­tures et d’un dou­ble­ment de la fréquence des analy­ses micro­bi­ologiques prévues par l’article 16 de l’arrêté du 8 jan­vi­er 1998, notam­ment pour la sur­veil­lance de E. Coli.

Voir aus­si la rubrique « Délais admin­is­trat­ifs addi­tion­nels » ci-dessus, con­cer­nant la reprise des délais pour les mesures de pol­lu­tion en entrée et sor­tie de sta­tions d’épuration et la trans­mis­sion des plans prévi­sion­nels des épandages de boues de sta­tions d’épuration (décret n° 2020–453 du 21 avril 2020).

Les activ­ités des ges­tion­naires de réseaux

– Pour le bio­méthane : GRDF a un plan d’activité et a classé ses activ­ités en fonc­tion de leur ordre de pri­or­ité, de 0 à 2. Les activ­ités classées 0 sont urgentes (c’est le cas des main­te­nances de cor­rec­tion pour rai­son de sécu­rité). Les main­te­nances préven­tives et cura­tives sont de niveau 1, c’est-à-dire qu’elles sont con­sid­érées comme essen­tielles et il n’est pos­si­ble de se déplac­er que s’il y a des ressources disponibles. GRDF et GRTgaz ont envoyé un cour­ri­er aux por­teurs de pro­jet et pro­duc­teurs. GRTgaz con­tin­ue ses activ­ités prioritaires.

– Pour l’électricité : Enedis, qui était passé en ser­vice min­i­mum (seules étaient assurées les activ­ités stricte­ment néces­saires au main­tien de la con­ti­nu­ité de four­ni­ture d’électricité et à la sécu­rité des per­son­nes et des biens) depuis lun­di 16 mars 2020, con­firme avoir, en lien avec les pou­voirs publics et au regard de la sit­u­a­tion san­i­taire, relancé pro­gres­sive­ment ses activ­ités depuis le 11 mai, en pri­or­isant les inter­ven­tions des­tinées à accom­pa­g­n­er au plus près la reprise de l’activité du pays et à répon­dre au mieux aux attentes de ses clients (rac­corde­ments, mis­es en ser­vice, mod­i­fi­ca­tion de la puis­sance des comp­teurs, pose des comp­teurs Linky…). Les autres activ­ités repren­dront au fur et à mesure de l’évolution de la sit­u­a­tion sanitaire.

Mesures trans­ver­sales

Ces mesures vien­nent s’ajouter aux mesures trans­ver­sales inter­en­tre­pris­es du gou­verne­ment. Vous pou­vez retrou­ver ces mesures détail­lées sur https://atee.fr/energies-renouvelables/club-biogaz/covid-19-et-production-de-biogaz. Le min­istère a aus­si pub­lié des fich­es de recom­man­da­tions sur la sécu­rité au tra­vail dans le cadre de la crise san­i­taire, dont une fiche « Activ­ité agri­cole ». Les fich­es sont disponibles sur http://www.inrs.fr/actualites/COVID-19-fiches-conseils-salaries-et-employeurs.html