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Loi mobilités : objectif neutralité carbone à l’horizon 2050

L’Assemblée nationale vient d’adopter le pro­jet de loi d’orientation des mobil­ités. Selon les ter­mes du Pre­mier min­istre, Édouard Philippe, il doit per­me­t­tre « une accéléra­tion écologique dans les 12 prochains mois ». L’un des objec­tifs est d’atteindre la neu­tral­ité car­bone dans les trans­ports ter­restres d’ici à 2050.

« C’est une étape his­torique que nous venons de franchir, en fix­ant dans la loi l’objectif défi­ni dans le Plan cli­mat en 2017, con­for­mé­ment à l’Accord de Paris. La France est au ren­dez-vous de l’urgence du défi cli­ma­tique, et notre majorité mar­que sa déter­mi­na­tion à engager de manière ambitieuse et crédi­ble nos trans­ports sur la voie de la mobil­ité pro­pre », a indiqué la min­istre des Trans­ports, Élis­a­beth Borne.
 
Élis­a­beth Borne ajoute : « Avec le pro­jet de loi d’orientation des mobil­ités, nous définis­sons non seule­ment un cap à tenir, mais aus­si et surtout les out­ils et moyens pour relever avec suc­cès ce défi. » L’objectif est dou­ble : soutenir le développe­ment des modes de déplace­ment les moins pol­lu­ants (vélo, trans­ports en com­mun…) et encour­ager la tran­si­tion vers des véhicules pro­pres. La loi mobil­ités veut donc répon­dre à la néces­sité d’améliorer les déplace­ments au quo­ti­di­en pour tous, dans tous les ter­ri­toires et de manière plus propre.
 
D’une manière glob­ale, la loi doit per­me­t­tre de pal­li­er le manque de moyens de trans­port dans de nom­breux ter­ri­toires, de réa­gir face à l’urgence envi­ron­nemen­tale, d’investir dans des pro­jets moins gros et de faire des trans­ports un secteur d’innovation.
 
Ce texte est ambitieux. Il prévoit de réduire de 37,5 % la con­som­ma­tion des éner­gies fos­siles d’ici à 2030. Mais le mou­ve­ment est en fait plus large. Comme en Alle­magne, donc en cohérence avec les objec­tifs fixés par l’Union européenne, il prévoit la fin de la vente des véhicules util­isant les éner­gies fos­siles car­bonées (moteurs ther­miques essence, diesel, gaz naturel) d’ici à 2040.
 
De nou­velles solu­tions pour les professionnels
 
Les employeurs pour­ront rem­bours­er à leurs salariés un mon­tant max­i­mum de 400 euros par an, exonéré de charges fis­cales et sociales, pour encour­ager les déplace­ments domi­cile-tra­vail à vélo ou en cov­oiturage. Con­cer­nant ce dernier point, les col­lec­tiv­ités pour­ront aider les cov­oitureurs en met­tant en place des for­faits mobil­ité durable et en réser­vant des voies spé­ciales aux abor­ds des métropoles.
 
Bien sûr, cette loi, bien qu’elle soit ambitieuse, est cri­tiquée par les ONG envi­ron­nemen­tales à cause, notam­ment, de l’absence de taxe kérosène pour le trans­port aérien. Par­mi les reproches, citons égale­ment le fameux chèque de 400 euros que les employeurs pour­ront vers­er à leurs salariés : beau­coup voulaient le ren­dre oblig­a­toire, alors qu’il ne sera que facultatif.
 
Ce for­fait pour­ra d’ailleurs être cumu­la­ble avec le rem­bourse­ment des frais de trans­ports en com­mun. Il a en out­re été éten­du aux frais d’alimentation des véhicules élec­triques. En out­re, la loi prévoit une prime à la con­ver­sion aux véhicules pro­pres et la pos­si­bil­ité de recharg­er partout son véhicule élec­trique. D’ici à 2022, le gou­verne­ment prévoit d’ailleurs de mul­ti­pli­er par cinq les points de recharge, avec des équipements oblig­a­toires dans cer­tains park­ings (de plus de 10 places, dans les bâti­ments neufs ou rénovés), la pos­si­bil­ité de recharg­er gra­tu­ite­ment sur son lieu de tra­vail, la créa­tion d’un droit à la prise, et la divi­sion par deux du coût d’installation. Le mon­tant de la prime à la con­ver­sion est d’ailleurs revu à la hausse : jusqu’à 4 000 euros pour l’achat d’un véhicule ther­mique neuf ou d’occasion et jusqu’à 5 000 euros pour un véhicule élec­trique ou hybride recharge­able neuf ou d’occasion. Rien que pour cette année, plus de 400 000 dossiers de prime sont attendus.
 
D’une manière générale, les col­lec­tiv­ités et les employeurs tra­vailleront ensem­ble pour pro­pos­er des solu­tions alter­na­tives à la voiture indi­vidu­elle, sur l’ensemble du ter­ri­toire : cov­oiturage, trans­port à la demande, navette autonome (le gou­verne­ment sera d’ailleurs habil­ité à légifér­er par ordon­nances pour encadr­er l’essor des véhicules autonomes).
 
L’État met en place des finance­ments pour men­er à bien ces pro­jets : 500 mil­lions d’euros cofi­nan­cent des pro­jets de mobil­ités avec les col­lec­tiv­ités (dota­tion de sou­tien à l’investissement local – DSIL).
 
La loi mobil­ités ne vise pas unique­ment les voitures. Un plan vélo prévoit de tripler sa part dans les déplace­ments avec la créa­tion d’un « fonds vélo » de 350 mil­lions d’euros, d’un for­fait mobil­ité durable (qui per­me­t­tra à l’employeur de vers­er jusqu’à 400 euros par an à un salarié qui vient tra­vailler à vélo) et la général­i­sa­tion du « savoir-rouler » dans les écoles.
 
Cette loi pro­pose égale­ment l’accélération du développe­ment des solu­tions inno­vantes de mobil­ité : cir­cu­la­tion de navettes autonomes dès 2020, la total­ité des infor­ma­tions ren­dues publiques pour favoris­er des tra­jets en un seul clic…
 
Les ter­ri­toires
 
L’une des grandes ambi­tions de cette loi mobil­ités est de met­tre les ter­ri­toires au cœur de l’action.
 
L’ensemble du ter­ri­toire sera cou­vert par des autorités organ­isatri­ces de trans­port (AOT), com­mu­nautés de com­munes et régions, qui coor­don­neront les modes de déplace­ment sur leur ter­ri­toire. Ces autorités réguleront les nou­veaux ser­vices de déplace­ment en libre-ser­vice ou free-float­ing (trot­tinettes, vélos et autres engins).
 
Les AOT met­tront en place une appli­ca­tion mul­ti­modale qui don­nera en temps réel l’état du trans­port sur le ter­ri­toire et réserveront des places de park­ing et des voies de cir­cu­la­tion pour les voyageurs en cov­oiturage et en autopartage.
 
Les com­munes pour­ront créer des zones à faibles émis­sions (ZFE) qui seront inter­dites à cer­tains types de véhicules pol­lu­ants, à cer­taines heures. À not­er que ces ZFE seront oblig­a­toires dès lors que les normes de qual­ité de l’air ne seront pas respec­tées. Vingt-trois aggloméra­tions sont déjà con­cernées par ce sys­tème, soit plus de 17 mil­lions d’habitants.
 
En out­re, la restric­tion de cir­cu­la­tion des véhicules sera automa­tique en cas de dépasse­ment ou de risque de dépasse­ment du niveau d’alerte à la pollution.
Autre mesure impor­tante, l’assouplissement de la lim­i­ta­tion de vitesse à 80 kilomètres/heure sera géré directe­ment par les départements.
Enfin, le per­mis de con­duire sera moins cher et plus rapi­de à obtenir en réduisant les délais et en favorisant et facil­i­tant l’apprentissage en ligne et sur simulateur.
 
Pour attein­dre ces objec­tifs, l’État va inve­stir 13 mil­liards d’euros dans les trans­ports, soit une pro­gres­sion de 4 mil­liards d’euros par rap­port au quin­quen­nat précédent.
 
Mal­gré des avancées bien réelles, comme les zones à faibles émis­sions, le plan vélo, la com­pat­i­bil­ité entre le plan mobil­ités et le vaste pro­jet de loi énergie-cli­mat qui ren­forcera les inter­ac­tions entre la mobil­ité dans les ter­ri­toires et les engage­ments cli­ma­tiques, cer­tains reprochent le car­ac­tère fac­ul­tatif de cer­taines mesures, comme la « prime » d’incitation au cov­oiturage ou à l’utilisation du vélo pour se ren­dre au tra­vail. En out­re, pour beau­coup, la date butoir de 2050 pour la neu­tral­ité car­bone est trop éloignée de l’objectif de lim­iter le réchauf­fe­ment à 1,5 °C. 

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