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Loi climat : un tournant majeur

La loi cli­mat et résilience a été pro­mul­guée le 24 août 2021. Elle mar­que un tour­nant majeur dans de nom­breux domaines, dont celui des éner­gies renou­ve­lables. Un change­ment de par­a­digme ? Peut-être pas totale­ment, mais en tout cas un coup de pied dans la four­mil­ière indus­trielle. Reste à atten­dre les décrets d’application avec leurs carottes et bâtons. Retour sur une actu­al­ité brûlante.

De la même manière que des lois fon­da­tri­ces sur la lib­erté de la presse ou la laïc­ité ont enrac­iné des principes essen­tiels dans la République à l’orée du XXe siè­cle, la loi issue des travaux de la Con­ven­tion citoyenne pour le cli­mat ancr­era durable­ment l’écologie dans notre société con­tem­po­raine. Ce texte a d’ores et déjà innové dans la façon dont les lois peu­vent être con­stru­ites, en s’appuyant sur une expéri­ence inédite de démoc­ra­tie par­tic­i­pa­tive. Elle nous per­me­t­tra aus­si de trans­former notre mod­èle de société et de crois­sance et d’engager des muta­tions pro­fondes. Avec cette loi, la cause écologique inté­gr­era la vie quo­ti­di­enne des Français et les accom­pa­g­n­era durable­ment dans leurs choix de déplace­ment, de loge­ment, de con­som­ma­tion, de pro­duc­tion. C’est une loi qui vise à franchir le “dernier kilo­mètre” de la tran­si­tion, le plus cru­cial : celui qui con­duit à chang­er réelle­ment nos modes de vie. Ce texte vise pré­cisé­ment cela, en faisant pénétr­er l’écologie au cœur du mod­èle français et en irriguant con­crète­ment la société française dans ce qu’elle a de plus fon­da­men­tal : l’école, les ser­vices publics, la vie en entre­prise, la jus­tice, mais aus­si le loge­ment et l’urbanisme, la pub­lic­ité, la mobil­ité pour se ren­dre au tra­vail ou en vacances. Cette loi n’agira pas seule­ment sur les struc­tures de l’économie pour en accélér­er la décar­bon­a­tion, elle innervera notre cul­ture, en favorisant l’éducation à l’environnement, une pub­lic­ité respon­s­able, une con­som­ma­tion plus sobre », a indiqué Bar­bara Pom­pili, min­istre de la Tran­si­tion écologique lors de la pro­mul­ga­tion de la loi cli­mat et résilience le 24 août 2021.

La mobil­ité bouleversée

Et certes les change­ments seront forts dans la mobil­ité, par exem­ple avec la fin de la cir­cu­la­tion des voitures les plus pol­lu­antes dans 45 grandes villes dès 2025 et surtout l’interdiction de la vente de voitures émet­tant plus de 95 g de CO2/km en 2030 (sauf excep­tions pro­fes­sion­nelles), fix­ant ain­si une tra­jec­toire vers la fin de com­mer­cial­i­sa­tion des véhicules ther­miques. Pour être pleine­ment effi­cace, cette mesure sera égale­ment portée au niveau européen.

La loi prévoit égale­ment l’amplification du déploiement des bornes de recharge rapi­de sur voies express et autoroutes avec la prise en charge des coûts de rac­corde­ment à 75 % jusqu’à 2025.

Du côté des poids lourds, la loi prévoit des mesures ambitieuses, tant au niveau nation­al qu’au niveau local, afin d’optimiser le trans­port routi­er de marchan­dis­es et de réduire ses émis­sions. Le texte fixe notam­ment un objec­tif de sup­pres­sion pro­gres­sive de l’avantage fis­cal sur la taxe intérieure de con­som­ma­tion sur les pro­duits énergé­tiques (TICPE) entre 2023 et 2030, ou encore donne la pos­si­bil­ité aux régions qui subis­sent un report de traf­ic dû à une con­tri­bu­tion instau­rée dans un ter­ri­toire lim­itro­phe de met­tre en place une con­tri­bu­tion spé­ci­fique sur le trans­port routi­er de marchan­dis­es sur leur réseau routi­er dès 2024. Elle rend égale­ment oblig­a­toire une for­ma­tion régulière à l’écoconduite pour les trans­porteurs routiers afin de dimin­uer les émis­sions de chaque tra­jet. Par ailleurs, elle fixe des objec­tifs de réduc­tion d’émissions de gaz à effet de serre des trans­ports util­isés par les entre­pris­es en amont et en aval de leurs activ­ités. Enfin, le texte instau­re un objec­tif de fin de vente des poids lourds ther­miques à 2040, don­nant ain­si pour la pre­mière fois une per­spec­tive quant à la fin de leur com­mer­cial­i­sa­tion. Il existe une taxe sur le gazole pro­fes­sion­nel. Une frac­tion de celle-ci est rem­boursée par l’État lorsque ce gazole est util­isé par des véhicules lourds de trans­port routi­er. Dans cette loi, l’État se fixe pour objec­tif d’augmenter pro­gres­sive­ment la taxe sur le gazole pro­fes­sion­nel afin d’encourager le renou­velle­ment du parc routi­er. Toutes les com­pag­nies aéri­ennes opérant des vols sur le ter­ri­toire mét­ro­pol­i­tain devront oblig­a­toire­ment com­penser les émis­sions liées à ces vols. Cette mesure per­me­t­tra de com­penser les émis­sions du secteur qui n’auront pas pu être évitées, en finançant des pro­jets de pro­tec­tion de la nature, en France et à l’étranger, comme le développe­ment des forêts ou de l’agroécologie. Toutes ces mesures devraient con­tribuer au développe­ment de trans­ports bas car­bone, notam­ment avec hydrogène vert.

Ces change­ments vont se nich­er dans les détails : par exem­ple, la pub­lic­ité pour les éner­gies fos­siles sera bien­tôt inter­dite de même que celle pour les véhicules émet­tant plus de 95 g de CO2 par kilo­mètre. Cela inter­di­ra notam­ment les cam­pagnes mas­sives pour écouler les stocks de véhicules les plus pol­lu­ants avant la fin de leur com­mer­cial­i­sa­tion prévue en… 2030 ! Il sera aus­si oblig­a­toire d’indiquer l’impact cli­ma­tique des pro­duits dans les pub­lic­ités, avec appli­ca­tion immé­di­ate dans les secteurs de l’automobile et de l’électroménager. Les pra­tiques de green­wash­ing ne sont pas définies dans la lég­is­la­tion française. Le green­wash­ing sera claire­ment assim­ilé à une pra­tique com­mer­ciale trompeuse et sanc­tion­né plus dure­ment encore.

Une PPE régionalisée

Du côté des éner­gies renou­ve­lables, la loi prévoit d’impliquer les citoyens et les ter­ri­toires dans leur développe­ment. Con­stat : l’objectif de la France est de pro­duire 40 % de son élec­tric­ité avec des éner­gies renou­ve­lables d’ici à 2030. Attein­dre un tel objec­tif ne sera pas pos­si­ble sans l’adhésion des Français et des col­lec­tiv­ités. Pour agir, la loi per­met la région­al­i­sa­tion des objec­tifs nationaux, indique le min­istère, afin d’adapter la pro­duc­tion d’énergie renou­ve­lable au plus près du ter­ri­toire. Elle facilite égale­ment le développe­ment de pro­jets d’énergie citoyenne qui mobilisent l’épargne des riverains sur des pro­jets locaux, par­tic­i­pant ain­si à leur accept­abil­ité tout en générant des retombées économiques pour le ter­ri­toire. Le développe­ment de la pro­duc­tion d’électricité pho­to­voltaïque va être boosté par la loi, qui prévoit l’obligation d’installer du pho­to­voltaïque ou des toits végé­tal­isés lors de la con­struc­tion, l’extension ou la réno­va­tion lourde de tous les bâti­ments à usage com­mer­cial, indus­triel ou arti­sanal de plus de 500 m², et de plus de 1 000 m² pour les immeubles de bureaux.

Par ailleurs, un arti­cle prévoit une décli­nai­son régionale des objec­tifs de la PPE, après con­cer­ta­tion avec les régions. Les sché­mas régionaux d’aménagement, de développe­ment durable et d’égalité des ter­ri­toires (SRADDET) fixe­ront ain­si un objec­tif de développe­ment des éner­gies renou­ve­lables et de récupéra­tion. Cet objec­tif ain­si que les règles qui en découlent devront être com­pat­i­bles avec les objec­tifs cor­re­spon­dants de la PPE. Cette région­al­i­sa­tion des objec­tifs per­me­t­tra à la fois de don­ner de la vis­i­bil­ité aux por­teurs de pro­jets, de favoris­er leur développe­ment et de s’assurer que l’addition des objec­tifs régionaux per­met bien d’atteindre l’objectif nation­al. Seront en out­re instau­rés des comités régionaux de l’énergie chargés de favoris­er la con­cer­ta­tion sur ces ques­tions, en par­ti­c­uli­er avec les col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales afin d’avoir une meilleure plan­i­fi­ca­tion ter­ri­to­ri­ale du développe­ment des éner­gies renou­ve­lables. Les SRADDET fixe­ront désor­mais un objec­tif de développe­ment de ces éner­gies com­pat­i­ble avec les objec­tifs de la PPE.

Autre mesure, plus générale, le texte va ren­forcer les claus­es des marchés publics en traduisant les préoc­cu­pa­tions envi­ron­nemen­tales dans les impérat­ifs du con­trat. Ces critères, qui pren­nent en compte la per­for­mance envi­ron­nemen­tale, fer­ont par­tie des con­di­tions des appels d’offres, y com­pris pour les con­ces­sions. « Cette loi vient ain­si com­pléter et accélér­er les grandes lois de ce quin­quen­nat sur l’écologie, comme la loi agri­cul­ture et ali­men­ta­tion, la loi énergie cli­mat, la loi d’orientation des mobil­ités ou encore la loi anti-gaspillage pour une économie cir­cu­laire ; ain­si que le plan de relance, qui intè­gre un mon­tant inédit de 30 mil­liards d’euros d’investissements verts sur les deux prochaines années. Notre pays se dote désor­mais d’une loi de trans­for­ma­tion autour de sept grands thèmes : con­som­mer, pro­duire et tra­vailler, se déplac­er, se loger, se nour­rir, ren­forcer la pro­tec­tion judi­ci­aire de l’environnement et amélior­er la gou­ver­nance cli­ma­tique et envi­ron­nemen­tale », a con­clu la min­istre de la Tran­si­tion écologique.

Des mesures plus spé­ci­fiques con­cer­nant l’hydrogène ont été étudiées par l’association France Hydrogène, qui nous en donne les grandes lignes dans les pages suivantes.

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