Biogaz Hydrogène

Le biogaz : l’une des solutions pour sortir de la dépendance au gaz russe

La com­mis­sion des affaires économiques du Sénat appelle à une réponse ferme, glob­ale et coor­don­née, pour sor­tir de la dépen­dance française et européenne aux hydro­car­bu­res russ­es, à com­mencer par le gaz.

Le gaz russe représente, en effet, 20 % de la con­som­ma­tion de gaz française, 50 % de celle alle­mande et 40 % de celle européenne. Or, entre le print­emps 2020 et fin févri­er, le prix de marché du gaz a déjà été mul­ti­plié par 3 ; il devrait croître encore, compte tenu des légitimes sanc­tions pris­es par les États européens à l’encontre de la Russie, mais aus­si des éventuelles mesures de rétor­sion que pour­rait envis­ager cette dernière.

Dans ce con­texte, très per­tur­bé pour notre sécu­rité d’approvisionnement énergé­tique, la com­mis­sion des affaires économiques du Sénat plaide résol­u­ment pour 5 mesures d’urgence  :

  1. Le principe du “coût mar­gin­al” régis­sant le marché européen de l’électricité, qui lie dans les faits le prix de l’électricité à celui du gaz, doit être révisé sans délai, faute de quoi la flam­bée du gaz fos­sile russe se réper­cutera inévitable­ment sur celle de notre élec­tric­ité nucléaire décar­bonée. Or, l’énergie nucléaire, qui con­stitue le pili­er de notre sécu­rité d’approvisionnement, doit être pro­tégée comme telle, comme l’ont récem­ment rap­pelé les rap­por­teurs de la mis­sion d’information sur l’énergie et l’hydrogène nucléaires de la com­mis­sion Daniel Gremil­letJean-Pierre Moga et Jean-Jacques Michau.
  1. L’approvisionnement en gaz doit être diver­si­fié. Pour pal­li­er la sus­pen­sion du gazo­duc Nord Stream 2, il faut accélér­er la mise en ser­vice de ter­minaux méthaniers, pou­vant per­me­t­tre des impor­ta­tions de gaz naturel liqué­fié (GNL), et recon­stituer des stocks stratégiques pour les prochains hivers, les oblig­a­tions de stock­age devant être con­fortées, appliquées et con­trôlées en France comme en Europe.
  1. La décar­bon­a­tion du gaz doit être pour­suiv­ie, en sub­sti­tu­ant une pro­duc­tion nationale de biogaz aux impor­ta­tions de gaz fos­sile russ­es. La France peut et doit agir en ce sens, car le biogaz ne représente que 0,44  % de sa con­som­ma­tion de gaz. Pire, la pro­gram­ma­tion pluri­an­nuelle de l’énergie (PPE), pub­liée par le Gou­verne­ment en 2020, ne respecte pas la loi “Énergie-Cli­mat”, adop­tée par le Par­lement en 2019 : la pre­mière vise un objec­tif entre 7 et 10 % de biogaz d’ici 2030, con­tre au moins 10 % pour la sec­onde ! Or, on dénom­brait 1 164 pro­jets d’injection de biogaz en attente, à l’automne dernier ! Il faut donc révis­er la PPE et con­forter les dis­posi­tifs de sou­tien pour déblo­quer ces pro­jets salu­taires. Nos agricul­teurs ont un rôle clé à jouer pour favoris­er cette pro­duc­tion de biogaz, à tra­vers leurs pro­jets de méthani­sa­tion, qui doivent être facil­ités règle­men­taire­ment et financièrement.
  1. Le “boucli­er tar­i­faire” doit être con­solidé. D’une part, les tar­ifs régle­men­tés de vente de gaz (TRVG) ne sont blo­qués que jusqu’au 30 juin 2022 et dis­paraîtront le 1er juil­let 2023. Ils ne cou­vrent, d’ailleurs, que 7,5 % de la con­som­ma­tion de gaz française ! D’autre part, la baisse de taxe intérieure sur la con­som­ma­tion de gaz naturel (TICGN) ne vise que les par­ti­c­uliers, et non les pro­fes­sion­nels. Enfin, les pertes de recettes dues au blocage des TRVG seront com­pen­sées aux four­nisseurs, par le biais des charges de ser­vice pub­lic de l’énergie (CSPE), ce qui augure de fortes hauss­es de prix pour les con­som­ma­teurs. Il faut donc recal­i­br­er le “boucli­er tar­i­faire” à l’aune de la crise gaz­ière, en offrant une solu­tion glob­ale et pérenne à tous les con­som­ma­teurs (ménages, entre­pris­es et col­lec­tiv­ités territoriales).
  1. Les textes européens en cours doivent être ajustés. Tout d’abord, si le gaz bas-car­bone a été inté­gré à la “tax­onomie verte”, il faut con­di­tion­ner cette inté­gra­tion, non seule­ment à un seuil d’émission, déjà prévu, mais aus­si à un critère de prove­nance. De plus, le paquet “Ajuste­ment à l’objectif 55” doit pleine­ment favoris­er le biogaz – dans la direc­tive rel­a­tive aux éner­gies renou­ve­lables – et le GNL – dans le règle­ment afférent aux infra­struc­tures de recharge –, comme l’ont récem­ment pro­posé les rap­por­teurs du volet “Énergie” de ce paquet pour la com­mis­sion Daniel Gremil­let et Dominique Estrosi Sas­sone. Enfin, le paquet “Gazier” doit être mobil­isé à plein, pour mieux réguler le marché européen du gaz, en veil­lant à pro­mou­voir sa décar­bon­a­tion (par le biogaz et l’hydrogène), con­solid­er son stock­age et garan­tir sa provenance.

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