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Aides ADEME : une seule demande autorisée

L’ADEME mod­i­fie ses aides à la méthani­sa­tion en inté­grant la réduc­tion des coûts et le ren­force­ment de la régle­men­ta­tion. Dans ce con­texte, les aides vont être plus fortes sur l’amont du pro­jet et une seule demande par pro­jet sera autorisée. Explications.

Les con­trats d’aides ADEME à l’investissement 2021 (non con­solidé) ont con­cerné 108 pro­jets d’injection et 12 pro­jets de cogénéra­tion pour un total de 44,8 mil­lions d’euros d’aides (41,8 M€ en injec­tion et 3,2 M€ en cogénéra­tion) ; 770 M€ d’investissements ont été générés dans ces pro­jets aidés, représen­tant 2 420 000 t de sub­strats traités, 1 520 GWh de capac­ité annuelle en injec­tion et 40 GWh de capac­ité annuelle en cogénéra­tion pour env­i­ron 330 000 t éq CO2 évitées.

Con­texte et modifications

Une évo­lu­tion des tar­ifs d’achat du bio­méthane, la recherche d’une baisse des coûts de pro­duc­tion, le ren­force­ment de la régle­men­ta­tion ICPE, qui induit des coûts supérieurs d’investissement, l’intégration ter­ri­to­ri­ale et locale par­fois dif­fi­cile et une nou­velle économie des pro­jets à trou­ver avec diver­si­fi­ca­tion des finance­ments : tel est le con­texte pris en compte par l’ADEME pour déploy­er ses nou­velles aides à par­tir de 2022. Études de fais­abil­ité et études ter­ri­to­ri­ales ain­si qu’accompagnement de pro­jet sont mis en avant avec des aides allant jusqu’à 70 %. L’objectif est de mieux penser le pro­jet, d’optimiser la con­cep­tion en amont et d’aider l’accompagnement du pro­jet. Côté fais­abil­ité, les aides con­cer­nent les études AMO mon­tage pro­jet avant con­struc­tion, l’étude GRD type 2, la con­cer­ta­tion et représen­tent jusqu’à 70 % d’un coût max­i­mum de 100 000 €. Côté accom­pa­g­ne­ment sont éli­gi­bles les secteurs cogénéra­tion, injec­tion, chaleur, bioGNV, avec une pri­or­ité don­née aux pro­jets avec biodéchets, col­lec­tifs agri­coles, indi­vidu­els agri­coles, bioGNV sous AO CRE, injec­tion sous AO CRE ou STEU (sta­tion d’épuration). Les prestataires d’études doivent être indépen­dants et qual­i­fiés Qual­iMétha. Les préreq­uis sont une étude fais­abil­ité (faite par un BE Qual­iMétha selon le cahi­er des charges ADEME) ou une étude amont équiv­a­lente, suiv­ant la trame du cahi­er des charges ADEME, sous val­i­da­tion d’un instruc­teur ADEME. Atten­tion : toutes les deman­des doivent être faites en même temps, il faut donc bien réfléchir à toutes les démarch­es pour faire une dépense unique auprès de l’ADEME, une fois pour toutes.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à con­tac­ter la direc­tion régionale ADEME (https://www.ademe.fr/lademe/infos-pratiques/implantations-geographiques-lademe).

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